Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 22/01543
TJ 42218, 16 juin 2026, RG 22/01543
N° de minute : N° RG 22/01543 - N° Portalis DBYQ-W-B7G-HLOE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 5 JUGEMENT DE DIVORCE EN DATE DU 16 JUIN 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle MAILLOT, ju
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tj Renvoi à la mise en état tj22278 n° 22/01543
TJ 22278, 9 mars 2026, RG 22/01543
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST BRIEUC Première Chambre Civile N° RG 22/01543 - N° Portalis DBXM-W-B7G-E67K MINUTE N° ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT --------- L’an deux mil vingt six, le neuf mars, Nous, Françoise LEROY-RICHARD, 1ère Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de SAINT-BRIEUC
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ca other ca_bordeaux n° 22/01543
CA Bordeaux, 1 juill. 2025, RG 22/01543
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 01 JUILLET 2025 N° RG 22/01543 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MT65 [D] [Z] [F] c/ [U] [X] [A] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivr
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ca other ca_caen n° 22/01543
CA Caen, 27 mai 2025, RG 22/01543
AFFAIRE : N° RG 22/01543 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HAFW ARRÊT N° ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 17] du 30 Mai 2022 RG n° 20/01209 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 27 MAI 2025 APPELANT : Monsieur [D]
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ca other ca_amiens n° 22/01543
CA Amiens, 13 mai 2025, RG 22/01543
ARRET N° [15] D'OPALE C/ [H] Copie certifiée conforme délivrée à : - [16] - M. [G] [H] - Me André HADOUX - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - [16] - Me André HADOUX COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME P
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/01543
TJ 75056, 19 mars 2025, RG 22/01543
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/01543 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXE2B N° MINUTE : Requête du : 07 Juin 2022 JUGEMENT re
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01543
CA Nîmes, 26 sept. 2024, RG 22/01543
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01543 - N° Portalis DBVH-V-B7G-INSA CRL/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 29 mars 2022 RG :20/386 [R] C/ S.A. ORPEA Grosse délivrée le 26 septembre
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01543
CA Douai, 28 juin 2024, RG 22/01543
ARRÊT DU 28 Juin 2024 N° 911/24 N° RG 22/01543 - N° Portalis DBVT-V-B7G-USER FB/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 16 Septembre 2022 (RG 20/00001 -section ) GR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01543
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/01543
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01543 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFCVM Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01543
CA Riom, 9 avr. 2024, RG 22/01543
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 09 avril 2024 N° RG 22/01543 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F3NU -PV- Arrêt n° 176 [V] [Z] / [T] [J], [E] [A] épouse [J] Jugement au fond, origine Tribunal de proximité de RIOM, décision attaquée en date du 23 Juin 2022, enregistrée sous le
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/01543
TJ Lyon, 4 mars 2024, RG 22/01543
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 4 Mars 2024 Minute n° : Audience du :24 janvier 2024 Requête n° : N° RG 22/01543 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XCHH PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [L] [P] épouse [U] née le 29 Juillet 1968 à [Localité
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01543
CA Toulouse, 13 déc. 2023, RG 22/01543
13/12/2023 ARRÊT N° 676/2023 N° RG 22/01543 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OXZB OS/MB Décision déférée du 07 Avril 2022 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE - 19/00729 Mme [G] S.A. MMA IARD C/ [C] [P] épouse [Z] [M] [Z] Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01543
CA Reims, 12 déc. 2023, RG 22/01543
ARRET N° du 12 décembre 2023 N° RG 22/01543 N° Portalis DBVQ-V-B7G-FG5Q [M] [T] c/ 1) [W] [Z] 2) [E] [H], épouse [W] Formule exécutoire le : à : la SELARL RAFFIN ASSOCIES la SELARL MELKOR COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 12 DECEM
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01543
CA Rouen, 30 nov. 2023, RG 22/01543
N° RG 22/01543 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JCLJ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 30 NOVEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE du 24 Mars 2022 APPELANT : Monsieur [U] [O] [Adresse 4]
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01543
CA Grenoble, 30 nov. 2023, RG 22/01543
C3 N° RG 22/01543 N° Portalis DBVM-V-B7G-LKOC N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL GERBI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01543
CA Versailles, 16 nov. 2023, RG 22/01543
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B 5e Chambre ARRET N°. CONTRADICTOIRE DU 16 NOVEMBRE 2023 N°RG22/01543- N° Portalis DBV3-V-B7G-VF4Y AFFAIRE : [U] [Y] [J] C/ URSSAF [Localité 3] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Février 2018 par le Tribun
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01543
CA Chambéry, 2 mai 2023, RG 22/01543
IRS/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 02 Mai 2023 N° RG 22/01543 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HCKL Décision attaquée : Ordonnance du Président du TJ de THONON LES BAINS en date du 22 Juillet 2022 Appelante SA MUTEX, dont le siège
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01543
CA Aix-en-Provence, 13 avr. 2023, RG 22/01543
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 13 AVRIL 2023 N° 2023/ 297 Rôle N° RG 22/01543 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIZID [Z] [T] C/ SCI CALIP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie WATRIN Me Rachel SARAGA BROSSAT
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01543
CA Caen, 12 avr. 2023, RG 22/01543
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 22/01543 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HAFW Affaire : Monsieur [R] [H] représenté par Me Thomas LECLERC, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 8043077, assisté de Me Caroline CHANCE-HOULEY, avocat au barreau de
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01543
CA Aix-en-Provence, 14 déc. 2022, RG 22/01543
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 14 DECEMBRE 2022 N° 2022/1543 Rôle N° RG 22/01543 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKO5F Copie conforme délivrée le 14 Décembre 2022 par courriel à : -l'avocat
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