Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_riom n° 22/01546
CA Riom, 1 juill. 2025, RG 22/01546
1er JUILLET 2025 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 22/01546 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F3N2 [X] [U] / [L] [G] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de montlucon, décision attaquée en date du 24 juin 2022, enregistrée sous le n° f 20/00080 Arrêt r
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01546
CA Grenoble, 29 oct. 2024, RG 22/01546
C4 N° RG 22/01546 N° Portalis DBVM-V-B7G-LKOM N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : La SARL ANAÉ AVOCATS Me Arême TOUAHRIA La SELARL ACO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GREN
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ca Annulation Cour d'appel de Dijon n° 22/01546
CA Dijon, 6 juin 2024, RG 22/01546
S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [S] [Y] [U], [X] [L] épouse [Y] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 06 JUIN 202
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ca other ca_metz n° 22/01546
CA Metz, 27 mai 2024, RG 22/01546
Arrêt n° 24/00238 27 Mai 2024 --------------- N° RG 22/01546 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FYG5 ------------------ Pole social du TJ de METZ 13 Mai 2022 19/02142 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité So
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01546
CA Versailles, 22 mai 2024, RG 22/01546
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 22 MAI 2024 N° RG 22/01546 N° Portalis DBV3-V-B7G-VF46 AFFAIRE : [R] [K] C/ Société FLYOPS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 avril 2022 par le Con
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01546
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/01546
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01546 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFCVU Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/01546
TJ Bordeaux, 6 mai 2024, RG 22/01546
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 22/01546 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W5MG 3 copies GROSSE délivrée le06/05/2024 àMe Christelle CAZENAVE la SCP RMC ET ASSOCIES COPIE délivrée le à Rendue le SIX MAI DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01546
CA Nancy, 8 févr. 2024, RG 22/01546
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 08 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01546 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FAEL Décision déférée à la cour :
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01546
CA Toulouse, 17 nov. 2023, RG 22/01546
17/11/2023 ARRÊT N°2023/417 N° RG 22/01546 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OXZI FCC/AR Décision déférée du 21 Mars 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( ) SECTION ENCADREMENT - LAFABREGUE E [M], [O] [W] C/ S.A.S. REPUBLIC TECHNOLOGIES FRANCE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01546
CA Versailles, 12 sept. 2023, RG 22/01546
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 36E 13e chambre ARRET N° PAR DEFAUT DU 12 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/01546 N° Portalis DBV3-V-B7G-VB6S AFFAIRE : [W] [C] .... C/ [P] [E] .... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Avril 2021 par le Tribunal
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01546
CA Caen, 21 juin 2023, RG 22/01546
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 22/01546 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HAF4 Affaire : Madame [D] [S] épouse [N] représentée par Me Diane BESSON, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 22-196, assistée de Me Olivier PARDO, avocat au barreau de P
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ca Renvoi Cour d'appel de Nancy n° 22/01546
CA Nancy, 19 juin 2023, RG 22/01546
COUR D'APPEL DE NANCY 2ème chambre civile RG n° N° RG 22/01546 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FAEL du 19 juin 2023 O R D O N N A N C E n° /2023 Nous, Fabienne GIRARDOT, Conseiller, faisant fonction de conseiller de la mise en état de la deuxième chambre à la Cour d'Appel de NANCY, assisté
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/01546
CA Angers, 16 mai 2023, RG 22/01546
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/01546 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FBUX Ordonnance du 22 Juillet 2022 Président du TJ du MANS n° d'inscription au RG de première instance 22/00249 ARRET DU 16 MAI 2023 APPELANTE : Madame [U] [X] n
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01546
CA Saint-Denis de la Réunion, 24 févr. 2023, RG 22/01546
COUR D'APPEL DE [Localité 3] Chambre civile TGI N° RG 22/01546 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FYTQ Affaire : Ordonnance , origine Cour d'Appel de SAINT-DENIS, décision attaquée en date du 23 Juin 2022, enregistrée sous le n° 20/02384 S.A.R.L. TSL La société TSL à responsabilité limitée, au ca
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01546
CA Pau, 9 févr. 2023, RG 22/01546
ME / MS Numéro 23/0514 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 09/02/2023 Dossier : N° RG 22/01546 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IHEV Nature affaire : Demande en paiement de créances salariales en l'absence de rupture du contrat de travail Affair
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01546
CA Douai, 9 févr. 2023, RG 22/01546
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 09/02/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/01546 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UGD2 Ordonnance de référé (N° 21/01125) rendue le 08 mars 2022 par le tribunal judiciaire de Lille
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01546
CA Orléans, 1 févr. 2023, RG 22/01546
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SCP CABINET LEROY & ASSOCIES Me Damien VINET ARRÊT du 1er FEVRIER 2023 n° : 50/23 RG 22/01546 n° Portalis DBVN-V-B7G-GTHP DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement, Tribunal Judiciaire de BLOIS en da
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01546
CA Nîmes, 19 janv. 2023, RG 22/01546
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01546 - N° Portalis DBVH-V-B7G-INSP MPF -AB JUGE DE LA MISE EN ETAT D'ALES 25 mars 2022 RG :21/00243 [P] C/ [H] Grosse délivrée le 19/01/2023 à Me Virginie CRES
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01546
CA Aix-en-Provence, 15 déc. 2022, RG 22/01546
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 15 DECEMBRE 2022 N° 2022/1545 Rôle N° RG 22/01545 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKO7H Copie conforme délivrée le 15 Décembre 2022 par courriel à : -l'avocat
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01546
CA Aix-en-Provence, 7 déc. 2022, RG 22/01546
COUR D'APPEL D'[Localité 2] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 1-8 N° RG 22/01546 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIZIJ Ordonnance n° 2022/M182 M. [I] [V] Représenté par Me Nadège CARRIERE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/011
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