Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj45234 n° 22/01609
TJ 45234, 30 juin 2026, RG 22/01609
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en premier ressort, Vu l’ordonnance sur mesures provisoires en date du 07 février 2023, Vu
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ca other ca_poitiers n° 22/01609
CA Poitiers, 7 mai 2026, RG 22/01609
ARRET N° 201 N° RG 22/01609 N° Portalis DBV5-V-B7G-GSKY S.A. [1] C/ CPAM DE LA SARTHE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 07 MAI 2026 Décision déférée à la cour : jugement du 19
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tj Renvoi à la mise en état tj69123 n° 22/01609
TJ 69123, 1 déc. 2025, RG 22/01609
TRIBUNAL JUDICIAIRE [A] [Localité 24] Chambre 10 cab 10 H N° RG 22/01609 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WSBN Notifiée le : Expédition à : Maître [K] [D] - 136 Maître [K] [N] - 105 Maître [E] [L] de la SELARL CONSTRUCTIV’AVOCATS - 638 Maître [R] [O] de la SELARL [O] ASSOCIES -
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ca annulation ca_riom n° 22/01609
CA Riom, 14 oct. 2025, RG 22/01609
14 OCTOBRE 2025 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 22/01609 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F3SM [R] [X] / S.A. MORIA jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de moulins, décision attaquée en date du 25 juillet 2022, enregistrée sous le n° f21/00020 Arrê
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj69123 n° 22/01609
TJ 69123, 2 juin 2025, RG 22/01609
TRIBUNAL JUDICIAIRE [A] [Localité 25] Chambre 10 cab 10 H N° RG 22/01609 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WSBN Notifiée le : Expédition à : Maître [F] [M] - 136 Maître [F] [I] - 105 Maître [C] [X] de la SELARL CONSTRUCTIV’AVOCATS - 638 Maître [Y] [W] de la SELARL [W] ASSOCIES - D
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01609
CA Metz, 16 oct. 2024, RG 22/01609
Arrêt n° 24/00383 16 Octobre 2024 ----------------------- N° RG 22/01609 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FYMW --------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 24 Mai 2022 19/00563 --------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/01609
TJ Marseille, 26 sept. 2024, RG 22/01609
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 24/ DU 26 Septembre 2024 Enrôlement : N° RG 22/01609 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZQPZ AFFAIRE : S.N.C. GEO (SCP BBLM) C/ Mme [I] [T] et autre (SCP CABINET PIETRA & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 27 Juin 2024 C
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01609
CA Colmar, 14 mai 2024, RG 22/01609
MINUTE N° 24/371 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 14 MAI 2024 Numéro d'ins
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01609
CA Amiens, 19 déc. 2023, RG 22/01609
ARRET N° [P] épouse [T] C/ [N] PB/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX NEUF DECEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/01609 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IMZP Déc
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01609
CA Saint-Denis de la Réunion, 7 déc. 2023, RG 22/01609
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale N° RG 22/01609 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FYX2 E.U.R.L. SMART prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Jean claude christia SAINTE-CLAIRE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION A
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01609
CA Toulouse, 1 déc. 2023, RG 22/01609
01/12/2023 ARRÊT N°2023/453 N° RG 22/01609 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OYBG CB/AR Décision déférée du 08 Avril 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN ( F 20/00040) section agriculture - LAZARTIGUE J. [G] [F] C/ E.A.R.L. NOBLE VAL
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01609
CA Nancy, 14 sept. 2023, RG 22/01609
ARRÊT N° /2023 PH DU 14 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/01609 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FAJI Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DIE DES VOSGES F 20/00028 16 juin 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01609
CA Aix-en-Provence, 13 juill. 2023, RG 22/01609
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 13 JUILLET 2023 N° 2023/ 246 Rôle N° RG 22/01609 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIZRB Société CGL C/ [T] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Caroline GUEDON Me Céc
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01609
CA Reims, 3 mai 2023, RG 22/01609
Ordonnance n°347 du 03/05/2023 N° RG 22/01609 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FHC4 MLB COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Formule exécutoire le : à : Le trois mai deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseillère en charge de la mi
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01609
CA Caen, 12 avr. 2023, RG 22/01609
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 22/01609 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HAKJ Affaire : Monsieur [M] [Z] représenté et assisté de Me Laurence MARTIN, avocat au barreau de CAEN C/ Madame [B] [O] Représentée et assistée de Me Alain LA
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01609
CA Chambéry, 6 avr. 2023, RG 22/01609
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 06 Avril 2023 N° RG 22/01609 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HCUG Appelante Mme [H] [D] [L] [R], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Christian BROCAS, avocat au barreau d'ANNECY contre
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01609
CA Amiens, 5 avr. 2023, RG 22/01609
ORDONNANCE N° [Y] épouse [F] C/ [S] PB/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 05 AVRIL 2023 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT Saisi en vertu de l'article 524 du Code de procédure civile. RG : N° RG 22/01609 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IMZP
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/01609
CA Lyon, 2 mars 2023, RG 22/01609
N° RG 22/01609 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OEZG Décision du Juge des contentieux de la protection du TJ de LYON du 04 février 2022 RG : 11-21-2549 [B] C/ [22] [18] CHEZ [25] [27] [15] CHEZ [25] [24] CHEZ [19] EDF SERVICE CLIENT CHEZ [19] S.N.C. [26] [O] RÉPUBLIQU
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 22/01609
CA Versailles, 26 janv. 2023, RG 22/01609
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88E 5e Chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 26 JANVIER 2023 N° RG 22/01609 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VGKF AFFAIRE : [Y] [R] [N] C/ CPAM DES YVELINES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Mars 2022
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01609
CA Aix-en-Provence, 28 déc. 2022, RG 22/01609
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 28 DECEMBRE 2022 N° 2022/1609 N° RG 22/01609 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKQ65 Copie conforme délivrée le 28 Décembre 2022 par courriel à : -l'avocat -le p
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