Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64102 n° 22/01614
TJ 64102, 27 juill. 2026, RG 22/01614
N° RG 22/01614 - N° Portalis DBZ7-W-B7G-FDFB minute n°26/300 du 27/07/202626 Grosse et expédition le : aux avocats JUGEMENT DU 27 Juillet 2026 Par mise à disposition au Greffe du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAYONNE - 1ère chambre, a été rendu le jugement dont la teneur suit : Composition : [...
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tj Ordonnance Juge commissaire: Acceptation tj67482 n° 22/01614
TJ 67482, 4 juin 2026, RG 22/01614
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Greffe des Juges Commissaires [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS APPROUVONS le compte-rendu de fin de mission du liquidateur et le transmettons ce jour à Monsieur le Procureur de la République. TRANSMETTONS le dossier à la Chambre Commerciale du Tr
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 22/01614
TJ 69123, 12 sept. 2025, RG 22/01614
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 22/01614 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XC27 DESISTEMENT du : 01/09/2025 Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT du 12 septembre 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ A
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/01614
TJ 75056, 19 mars 2025, RG 22/01614
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/01614 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXGS7 N° MINUTE : Requête du : 14 Juin 2022 JUGEMENT re
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ca other ca_metz n° 22/01614
CA Metz, 10 déc. 2024, RG 22/01614
Minute n°24/00643 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français R.G : N° RG 22/01614 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FYNC [X] C/ [K] COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE DE LA FAMILLE ARRÊT DU 10 DECEMBRE 2024 APPELANTE Madame [N] [X] [Adresse 5] [Localité 4] rep
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/01614
CA Bordeaux, 25 nov. 2024, RG 22/01614
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 25 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/01614 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MUGN Mutuelle APIVIAMACIF MUTUELLE c/ [W] [L] épouse [F] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01614
CA Riom, 1 oct. 2024, RG 22/01614
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 01 octobre 2024 N° RG 22/01614 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F3SW -PV- Arrêt n° 397 [V] [G] épouse [H] / [O] [G], [P] [G], [A] [G], [Y] [G] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du PUY-EN-VELAY, décision attaquée e
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01614
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 22/01614
ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 945/24 N° RG 22/01614 - N° Portalis DBVT-V-B7G-US2E OB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lille en date du 21 Octobre 2022 (RG 17/01775 -section ) G
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01614
CA Saint-Denis de la Réunion, 28 juin 2024, RG 22/01614
ARRÊT N°2024/251 CO R.G : 22/01614 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FYYO [K] C/ [K] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 28 JUIN 2024 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE SAINT DENIS (REUNION) en date
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01614
CA Colmar, 18 juin 2024, RG 22/01614
MINUTE N° 24/515 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 18 JUIN 2024 Numéro d'in
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01614
CA Orléans, 9 avr. 2024, RG 22/01614
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL CEOS AVOCATS CPAM DU LOIR ET CHER EXPÉDITION à : SAS [5] LOIR ET CHER Pôle social du Tribunal judiciaire de BLOIS ARRÊT DU : 9 AVRIL 2024 Minute n°132/2024 N° RG 22/01614 - N° Portalis DBVN-V
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01614
CA Toulouse, 9 avr. 2024, RG 22/01614
09/04/2024 ARRÊT N°124 N° RG 22/01614 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OYCU IMM / CD Décision déférée du 17 Mars 2022 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 2020J00279 M. [H] S.C.P. CBF S.E.L.A.R.L. [F] ET ASSOCIES C/ S.A.S. COSBELLE SAS LOVEA
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/01614
CA Poitiers, 12 mars 2024, RG 22/01614
ARRET N°114 N° RG 22/01614 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GSLE S.A.S.U. GARAGE DU PLATEAU C/ [J] S.A.R.L. GARAGE GUILLON Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée L
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01614
CA Pau, 16 janv. 2024, RG 22/01614
BR/CD Numéro 24/00124 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 16/01/2024 Dossier : N° RG 22/01614 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IHOF Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par d'autres faits personnels Affaire : [BP] [D], [R] [Z] [T] [A
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01614
CA Versailles, 7 déc. 2023, RG 22/01614
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89B 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 DECEMBRE 2023 N° RG 22/01614 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VGLJ AFFAIRE : [P] [K] C/ S.A. [7] Agissant poursuites et diligences en qualité de représentant légal de la Société ayant élu dom
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01614
CA Grenoble, 30 nov. 2023, RG 22/01614
C6 N° RG 22/01614 N° Portalis DBVM-V-B7G-LKWD N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ACO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01614
CA Paris, 15 nov. 2023, RG 22/01614
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 15 NOVEMBRE 2023 (n° 191 , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/01614 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFCWX Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/01614
CA Dijon, 28 sept. 2023, RG 22/01614
S.A. COFIDIS C/ [M] [J] [I] [C] [Y] [C] S.E.L.A.R.L. [S] YANG-TING Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 28 SEPTE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01614
CA Toulouse, 15 juin 2023, RG 22/01614
15/06/2023 N° RG 22/01614 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OYCU Décision déférée - 17 Mars 2022 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE -2020J00279 S.E.L.A.R.L. [V] ET ASSOCIES S.C.P. CBF ET ASSOCIES C/ S.A.S. [E] SAS LOVEA
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01614
CA Amiens, 2 mai 2023, RG 22/01614
ARRET N° 448 [Adresse 8] C/ CPAM DE L'OISE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 02 MAI 2023 ************************************************************* N° RG 22/01614 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IMZX - N° registre 1ère instance : 19/00720
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