Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_angers n° 22/01623
CA Angers, 29 avr. 2026, RG 22/01623
COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - CIVILE ERSA/TD DECISION : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 1] du 30 Août 2022 Ordonnance du 29 avril 2026 N° RG 22/01623 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FB2J AFFAIRE : E.A.R.L. [G] C/ [R], S.A. SAFER PAYS DE LA [Localité 2] URAL (
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/01623
TJ 13055, 19 mars 2026, RG 22/01623
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/01179 du 19 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 22/01623 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2EY5 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF RHONE ALPES [Adresse 3] [Localité 3] représen
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ca other ca_metz n° 22/01623
CA Metz, 13 nov. 2025, RG 22/01623
Arrêt n° 25/00314 13 Novembre 2025 --------------- N° RG 22/01623 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FYNW ------------------ Pole social du TJ de [Localité 8] 20 Mai 2022 19/00451 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/01623
TJ 92050, 4 nov. 2025, RG 22/01623
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 04 Novembre 2025 N° RG 22/01623 - N° Portalis DB3R-W-B7G-X4KH N° Minute : 25/01178 AFFAIRE S.A. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES [Localité 3] Copies délivrées le
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tj Réouverture des débats tj13055 n° 22/01623
TJ 13055, 20 mars 2025, RG 22/01623
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] JUGEMENT N°25/01278 du 20 Mars 2025 Numéro de recours: N° RG 22/01623 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2EY5 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF RHONE ALPES [Adresse 5] [Localité 6] représent
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01623
CA Douai, 6 mars 2025, RG 22/01623
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 06/03/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 22/01623 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UGOA Jugement (N° 21-000962) rendu le 12 janvier 2022 par le tribunal judiciaire de Douai APPELANTE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01623
TJ Paris, 19 févr. 2025, RG 22/01623
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 22/01623 N° Portalis 352J-W-B7G-CWARD N° PARQUET : 22/65 N° MINUTE : Assignation du : 28 Janvier 2021 V.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 19 Février 2025 DEMANDERESSE Madame [T] [X] domi
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ca other ca_douai n° 22/01623
CA Douai, 31 janv. 2025, RG 22/01623
ARRÊT DU 31 Janvier 2025 N° 148/25 N° RG 22/01623 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UTEH GG/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 13 Octobre 2022 (RG 21/00655 -section ) G
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ca other ca_pau n° 22/01623
CA Pau, 9 janv. 2025, RG 22/01623
PhD/ND Numéro 25/46 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 09/01/2025 Dossier : N° RG 22/01623 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IHO3 Nature affaire : Appel sur une décision du juge commissaire relative à l'admission des créances Affaire : [G] [V] [U]
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/01623
CA Bordeaux, 10 oct. 2024, RG 22/01623
3ème CHAMBRE FAMILLE ---------------------- Monsieur [J] [U] [E] C/ Monsieur LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX ---------------------- N° RG 22/01623 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MUHC ---------------------- DU 10 OCTOBRE 2024 ---------------------- ORDONNANCE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Draguignan n° 22/01623
TJ Draguignan, 11 sept. 2024, RG 22/01623
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 11 Septembre 2024 Dossier N° RG 22/01623 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JMML Minute n° : 2024/447 AFFAIRE : Société LES MAITRES VIGNERONS DE LA PRESQU’ILE DE SAINT-TROPEZ C/ E.A.R.L. [Localité 4] JU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01623
CA Paris, 3 sept. 2024, RG 22/01623
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 16 N° RG 22/01623 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFCXP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Janvier 2022 Date de saisine : 31 Janvier 2022 Nature de l'affaire : Demande d'ouverture de la
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01623
TJ Paris, 28 août 2024, RG 22/01623
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LS le : 1 Expédition délivréé à Maître GASTINEAU en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/01623 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXGYE N° MINUTE : Requête du : 11 Juin 2022 JUGEMENT rendu l
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01623
CA Orléans, 27 juin 2024, RG 22/01623
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 27 JUIN 2024 à la SELARL LX POITIERS-ORLEANS Me Julie DELOURMEL LD ARRÊT du : 27 JUIN 2024 N° : - 24 N° RG 22/01623 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GTNM DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01623
CA Montpellier, 19 juin 2024, RG 22/01623
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 19 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01623 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PLO7 Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01623
CA Saint-Denis de la Réunion, 7 juin 2024, RG 22/01623
ARRÊT N° LF R.G : N° RG 22/01623 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FY2Y [D] [D] [D] [D] C/ [E] NÉE [GT] [E] [E] [E] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 07 JUIN 2024 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXP
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01623
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/01623
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01623 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFDDM Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/01623
TJ Lyon, 29 janv. 2024, RG 22/01623
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 22/01623 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XC34 DESISTEMENT du : 29/01/2024 Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Ordonnance du 29 j
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01623
CA Toulouse, 24 nov. 2023, RG 22/01623
24/11/2023 ARRÊT N°2023/434 N° RG 22/01623 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OYDK CB/AR Décision déférée du 12 Avril 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE (19/00389) Section commerce 1 - A. CHAPUIS [X] [B] C/ SAS SOPITRA
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01623
CA Versailles, 18 oct. 2023, RG 22/01623
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 OCTOBRE 2023 N° RG 22/01623 N° Portalis DBV3-V-B7G-VGMO AFFAIRE : [C] [P] C/ S.E.L.A.S. FIDAL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Avril 2022 par le Conseil
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