Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj57672 n° 22/01624
TJ 57672, 28 nov. 2025, RG 22/01624
TRIBUNAL JUDICIAIRE Quai Marchal 57100 - THIONVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre 2 Cabinet 1 N° RG 22/01624 N° Portalis DBZL-W-B7G-DSKW Minute n°25/1597 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! JUGEMENT DU 28 Novembre 2025 Dans la procédure : Monsieur [O] [S] né le 16 Ju
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ca other ca_metz n° 22/01624
CA Metz, 13 nov. 2025, RG 22/01624
Arrêt n° 25/00313 13 Novembre 2025 --------------- N° RG 22/01624 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FYNY ------------------ Pole social du TJ de [Localité 7] 20 Mai 2022 18/00551 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3
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ca other ca_paris n° 22/01624
CA Paris, 22 oct. 2025, RG 22/01624
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 22 OCTOBRE 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01624 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFCXR Décision défér
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 22/01624
TJ 16015, 5 juin 2025, RG 22/01624
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 05 Juin 2025 N° RG 22/01624 - N° Portalis DBXA-W-B7G-FLDC 54G Affaire : S.A. NOALIS C/ S.A. MUTUELLE DU [Localité 16] ASSURANCES IARD La SA MUTUELLE DU [Localité 16] ASSURANCES IARD venant aux droits de COVEA RISKS, SAS ISOLA SUD OUEST SAR
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ca other ca_st_denis_reunion n° 22/01624
CA St Denis Reunion, 14 févr. 2025, RG 22/01624
Arrêt N°2025/36 SP N° RG 22/01624 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FY22 Compagnie d'assurance AREAS DOMMAGES C/ [P] Organisme CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 14 FEVRIER 2025 Chambre civile TGI Appel d'une déc
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01624
CA Chambéry, 24 oct. 2024, RG 22/01624
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 24 Octobre 2024 N° RG 22/01624 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HCV3 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 07 Avril 2022, RG 16/01224 Appelante Mme [I] [F] née le [Dat
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01624
CA Colmar, 30 mai 2024, RG 22/01624
MINUTE N° 24/434 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARR
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01624
CA Saint-Denis de la Réunion, 19 avr. 2024, RG 22/01624
ARRÊT N° R.G : N° RG 22/01624 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FY22 Compagnie d'assurance AREAS DOMMAGES C/ [S] Organisme CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 19 AVRIL 2024 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 22/01624
TJ Lille, 9 avr. 2024, RG 22/01624
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/01624 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V55K JUGEMENT DU 09 AVRIL 2024 DEMANDEUR: M. [Z] [X] se disant né le [...] 2003 à [Localité 5] (Côte d’Ivoire) [Adresse 6] [Localité 3] représenté par Me Sanjay NAVY, avocat au barreau de LILLE
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01624
CA Besançon, 19 sept. 2023, RG 22/01624
ARRÊT N° 23/ BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 13 juin 2023 N° de rôle : N° RG 22/01624 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ER7Z S/appel d'une décision du Pole social du TJ de VESOUL en date du 09 septembre 2022 Code affai
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01624
CA Toulouse, 14 sept. 2023, RG 22/01624
14/09/2023 ARRÊT N°2023/359 N° RG 22/01624 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OYDM MD/CD Décision déférée du 04 Avril 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F19/01932) P. FAROUZE Section Encadrement [I] [T] C/ S.A.S. ETUDES SERVICES PRESTATIONS A
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/01624
CA Rennes, 9 juin 2023, RG 22/01624
Chambre de l'Expropriation ARRÊT N° 4 N° RG 22/01624 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SRO6 L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LOIRE ATLANTIQUE C/ Mme [P] [M] veuve [S] M. [K] [S] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/01624
CA Poitiers, 28 mars 2023, RG 22/01624
ARRET N°145 N° RG 22/01624 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GSMA S.A.S.U. NA RADIO C/ S.A. SOCIETE FRANCAISE DE RADIOTELEPHONE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 28 MARS 2023 Numéro d'
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01624
CA Caen, 23 mars 2023, RG 22/01624
AFFAIRE : N° RG 22/01624 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HATE ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION du Président du TJ d'ALENCON en date du 16 Juin 2022 - RG n° 11-12-0001 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 23 MARS 2023 APPELANTS : Mon
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01624
CA Orléans, 1 mars 2023, RG 22/01624
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Anne CARROGER SELARL PINCHAUX-DOULET ARRÊT du 1er MARS 2023 n° : 67/23 RG 22/01624 n° Portalis DBVN-V-B7G-GTNO DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement selon la procédure accélérée au fond, audie
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01624
CA Amiens, 19 janv. 2023, RG 22/01624
DÉCISION N° COUR D'APPEL D'AMIENS JURIDICTION CIVILE DU PREMIER PRÉSIDENT STATUANT EN MATIÈRE DE RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 19 JANVIER 2023 A l'audience publique du 7 Décembre 2022 tenue par Madame Véronique BERTHIAU-JEZEQUEL, Présidente d
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01624
CA Aix-en-Provence, 2 janv. 2023, RG 22/01624
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 02 JANVIER 2023 N° 2022/1624 Rôle N° RG 22/01624 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKRST Copie conforme délivrée le 02 Janvier 2023 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01624
CA Douai, 15 sept. 2022, RG 22/01624
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01624 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UPPX N° de Minute : 1635 Ordonnance du jeudi 15 septembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [G] né le 13 Juin 2002 à ALGER - ALGERIE de na
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01624
CA Paris, 1 juin 2022, RG 22/01624
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 JUIN 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/01624 - N° Portalis
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