Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/01635
CA Paris, 25 sept. 2025, RG 22/01635
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01635 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFDEQ Décision déférée à la Co
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ca other ca_douai n° 22/01635
CA Douai, 28 mars 2025, RG 22/01635
ARRÊT DU 28 Février 2025 N° 220/25 N° RG 22/01635 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UTFE GG/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 13 Octobre 2022 (RG 19/01518 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01635
CA Grenoble, 19 sept. 2024, RG 22/01635
C 2 N° RG 22/01635 N° Portalis DBVM-V-B7G-LKYX N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY Me Cécile GABION AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01635
CA Metz, 22 juill. 2024, RG 22/01635
Arrêt n° 24/00357 22 Juillet 2024 --------------- N° RG 22/01635 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FYPG ------------------ Pole social du TJ de METZ 18 Mai 2022 20/00664 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurit
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01635
CA Paris, 4 juill. 2024, RG 22/01635
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 04 JUILLET 2024 (n° 193/2024, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/01635 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFCYP Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 janvier 2022
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ca Renvoi Cour d'appel de Paris n° 22/01635
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/01635
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 22/01635 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFCYP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Janvier 2022 Date de saisine : 31 Janvier 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement des lo
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01635
CA Colmar, 19 avr. 2024, RG 22/01635
GLQ MINUTE N° 24/333 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 19 AVRIL 2024 Numér
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01635
CA Amiens, 20 févr. 2024, RG 22/01635
ARRET N°173 S.A.S. [7] C/ CPAM DU LOIR ET CHER MARLIERE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 20 FEVRIER 2024 ************************************************************* N° RG 22/01635 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IM27 - N° registre 1ère in
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01635
CA Rouen, 14 févr. 2024, RG 22/01635
N° RG 22/01635 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JCRP + 22/1705 + 22/2103 + 22/2358 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 14 FÉVRIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Tribunal judiciaire de Dieppe du 31 mars 2022 APPELANTS : Madame [B] [X] née le 9 avril 1944 à [Localité 33] [A
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/01635
CA Bordeaux, 21 déc. 2023, RG 22/01635
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 21 décembre 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/01635 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MUH3 S.A. [3] c/ Monsieur [D] [U] CPAM DE LA DORDOGNE Nature de
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/01635
CA Poitiers, 7 sept. 2023, RG 22/01635
MHD/LD ARRET N° 510 N° RG 22/01635 N° Portalis DBV5-V-B7G-GSM5 S.A.S. [5] C/ CPAM DE LA VENDEE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 07 SEPTEMBRE 2023
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01635
CA Chambéry, 2 mai 2023, RG 22/01635
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 02 Mai 2023 N° RG 22/01635 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HCWV Décision attaquée : Ordonnance du Juge commissaire de CHAMBERY en date du 16 Août 2022 Appelante S.E.L.A.R.L. [Y] & GUYONNET, es qu
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01635
CA Reims, 18 avr. 2023, RG 22/01635
ARRET N° du 18 avril 2023 R.G : N° RG 22/01635 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FHF4 S.A. DOMOFINANCE c/ [L] BP Formule exécutoire le : à : la SELARL DEROWSKI & ASSOCIEES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 18 AVRIL 2023 APPELAN
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01635
CA Aix-en-Provence, 30 mars 2023, RG 22/01635
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 30 MARS 2023 N° 2023/ 243 Rôle N° RG 22/01635 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIZS3 S.A. GENERALI C/ [K] [R] [X] [S] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane GALLO Me Rosely
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01635
CA Nîmes, 26 janv. 2023, RG 22/01635
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01635 - N°Portalis DBVH-V-B7G-IN2I ET - NR PRESIDENT DU TJ DE NIMES 13 avril 2022 RG:22/00087 [Z] C/ [Z] Grosse délivrée le 26/01/2023 à Me Aud
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01635
CA Douai, 16 sept. 2022, RG 22/01635
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01635 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UPTG N° de Minute : Ordonnance du vendredi 16 septembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [N] né le 08 Février 2004 à [Localité 1] (ALGERIE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/01635
CA Paris, 2 juin 2022, RG 22/01635
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 JUIN 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01635 - N° Portalis 35
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