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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj84007 n° 22/01646

    TJ 84007, 18 juin 2026, RG 22/01646

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGE DE L’EXÉCUTION statuant en matière immobilière [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 22/01646 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JDO5 Minute n° : 26/00063 JUGEMENT D'ADJUDICATION DU 18 Juin 2026 CRÉANCIER POURSUIVANT : S

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj84007 n° 22/01646

    TJ 84007, 18 févr. 2026, RG 22/01646

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE AVIGNON JUGE DE L’EXÉCUTION statuant en matière immobilière N° RG 22/01646 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JDO5 Minute N°26/00015 JUGEMENT DU 18 FEVRIER 2026 CREANCIER POURSUIVANT : Société CREDIT FONCIER DE FRANCE agissant poursuites

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 22/01646

    TJ 38185, 18 sept. 2025, RG 22/01646

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème chambre civile [Adresse 1] [Localité 1] Références : N°RG : N° RG 22/01646 - N° Portalis DBYH-W-B7G-KS7Q demandeurs : Compagnie d’assurance MACIF, représentée par Me Alexia JACQUOT, avocat au barreau de GRENOBLE défendeurs : S.A. Société PROXISERVE venant a

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 22/01646

    TJ 68066, 8 août 2025, RG 22/01646

    N° RG 22/01646 - N° Portalis DB2F-W-B7G-ET3Y C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [Adresse 6] [Localité 3] Service Civil Sous-Section 1 I J N° RG 22/01646 - N° Portalis DB2F-W-B7G-ET3Y République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 08 AO

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 22/01646

    TJ 06069, 25 juill. 2025, RG 22/01646

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me MONTAGARD 1 GROSSE Me GUIGUI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 25 Juillet 2025 DÉCISION N° 2025/604 N° RG 22/01646 - N° Portalis DBWQ-W-B7G-OUDR DEMAN

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  • ca other ca_bordeaux n° 22/01646

    CA Bordeaux, 27 mai 2025, RG 22/01646

    2ème CHAMBRE CIVILE --------------------- Monsieur [N] [F] C/ S.A. KIRIACOULIS MEDITERRANEAN CRUISE SHIPPING SA --------------------- N° RG 22/01646 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MUIS --------------------- DU 27 MAI 2025 -------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT --------

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 22/01646

    TJ 63113, 13 mars 2025, RG 22/01646

    VTD/GB Jugement N° du 13 MARS 2025 AFFAIRE N° : N° RG 22/01646 - N° Portalis DBZ5-W-B7G-IPFL / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL S.E.L.A.R.L. [U], en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL AUVERGNE VITRAGES AUTOMOBILES Contre : S.C.I. CG2D Grosse : le Me Sophie GAUMET la SCP TREINS-PO

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01646

    CA Douai, 31 mai 2024, RG 22/01646

    ARRÊT DU 31 Mai 2024 N° 638/24 N° RG 22/01646 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UTKI MLBR/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LANNOY en date du 26 Octobre 2022 (RG F20/00195 -section ) G

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  • ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01646

    CA Besançon, 28 mai 2024, RG 22/01646

    Le copies exécutoires et conformes délivrées à ASW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 22/01646 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ESB2 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 28 MAI 2024 Décision

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  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Lille n° 22/01646

    TJ Lille, 26 mars 2024, RG 22/01646

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 22/01646 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WPPJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 26 MARS 2024 N° RG 22/01646 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WPPJ DEMANDERESSE : Société [4] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Caroline KAMKA

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  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/01646

    CA Angers, 19 mars 2024, RG 22/01646

    COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/01646 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FB4O jugement du 22 Septembre 2022 Juge de l'exécution de TJ ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 22/00237 ARRET DU 19 MARS 2024 APPELANT : Monsie

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  • ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01646

    CA Reims, 23 janv. 2024, RG 22/01646

    ARRET N° du 23 janvier 2024 N° RG 22/01646 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FHGW S.A.R.L. LA NEUVILLE SARL c/ S.A. GENERALI IARD Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES la SCP RAHOLA CREUSAT LEFEVRE COUR D'APP

    Lire la décision → Vérifier la source 65b21069c4cf860008dff64c
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01646

    CA Montpellier, 23 janv. 2024, RG 22/01646

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 23 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01646 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PLQK Décision déférée à l

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  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01646

    CA Amiens, 5 oct. 2023, RG 22/01646

    ARRET N°814 Société ATALIAN PROPRETE NORD NORMANDIE Direction QHSE C/ CPAM DE LA MANCHE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 05 OCTOBRE 2023 ************************************************************* N° RG 22/01646 - N° Portalis DBV4-V

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  • ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01646

    CA Nancy, 14 sept. 2023, RG 22/01646

    ARRÊT N° /2023 PH DU 14 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/01646 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FAL5 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 21/00256 23 juin 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :

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  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01646

    CA Caen, 4 juill. 2023, RG 22/01646

    AFFAIRE : N° RG 22/01646 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HANH ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Juge de l'exécution de LISIEUX du 16 Juin 2022 - RG n° 22/00062 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 04 JUILLET 2023 APPELANT : Monsieur [N] [D] né le

    Lire la décision → Vérifier la source 64a50c7bb8594705dbfcca23
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/01646

    CA Bordeaux, 28 juin 2023, RG 22/01646

    2ème CHAMBRE CIVILE ----------------------- [H] [F] C/ S.A. KIRIACOULIS MEDITERRANEAN CRUISE SHIPPING SA ----------------------- N° RG 22/01646 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MUIS ----------------------- DU 28 JUIN 2023 ----------------------- ORDONNANCE --------------- Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 649e74c7f84a5e05db33e006
  • ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01646

    CA Chambéry, 16 mai 2023, RG 22/01646

    MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 16 Mai 2023 N° RG 22/01646 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HCYC Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANNECY en date du 05 Septembre 2022 Appelante Mme [Z] [V], d

    Lire la décision → Vérifier la source 64647049ed99dfd0f8a3f28d
  • ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01646

    CA Riom, 8 févr. 2023, RG 22/01646

    COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale Surendettement ARRET N° DU : 08 Février 2023 N° RG 22/01646 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F3VS VTD Arrêt rendu le huit Février deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 19 juillet 2022 par le juge des

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  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01646

    CA Orléans, 25 janv. 2023, RG 22/01646

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES DÉFÉRÉS COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Nicolas Troussard Me Laura IZEMMOUR ARRÊT du 25 JANVIER 2023 n° : DEF 04/23 RG 22/01646 n° Portalis DBVN-V-B7G-GTO5 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement, Conseil de Prud'hommes de TOURS, secti

    Lire la décision → Vérifier la source 63d22a7f9b3c8605deec1f57

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1