Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 22/01650
TJ 01053, 17 mars 2026, RG 22/01650
JUGEMENT DU : 17 Mars 2026 MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : RG 22/01650 - N° Portalis DBWH-W-B7G-F6OX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-en-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 Mars 2026 après débat en chambre du conseil en date du 20 Janvier 2026 PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [S] [V] [Y], né le [Da
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj84031 n° 22/01650
TJ 84031, 9 janv. 2026, RG 22/01650
COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS N° République Française AFFAIRE N° N° RG 22/01650 - N° Portalis DB3G-W-B7G-GHHC Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026 Rendu par : Président : Delphine LORIA, Vice-présidente Greffier : Olivia MARILLY, Greffier E
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 22/01650
TJ 13055, 9 oct. 2025, RG 22/01650
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 1] JUGEMENT N°25/03893 du 09 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 22/01650 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2FDD AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [9] [Adresse 3] [Localité 2] non comparante, ni repr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 22/01650
TJ 59606, 12 juin 2025, RG 22/01650
N° RG 22/01650 - N° Portalis DBZT-W-B7G-FYID TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 22/01650 - N° Portalis DBZT-W-B7G-FYID N° minute : 25/146 Code NAC : 56C LG/NR/AFB LE DOUZE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR M. [F] [P] né le 25 Août 1995 à [Localité
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 22/01650
TJ 91228, 2 mai 2025, RG 22/01650
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 02 Mai 2025 4EME CHAMBRE E AFFAIRE N° RG 22/01650 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OKMA JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [W] [Z] C/ [D] [Y] épouse [Z] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 22/01650
TJ 54395, 26 mars 2025, RG 22/01650
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 26 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/01650 - N° Portalis DBZE-W-B7G-IGRX AFFAIRE : Monsieur [C] [O] C/ M. PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 7 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENT : Monsieur Hervé HUMBERT, 1er Vice-Présid
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ca other ca_rennes n° 22/01650
CA Rennes, 16 janv. 2025, RG 22/01650
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°9/2025 N° RG 22/01650 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SRTJ Mme [N] [O] C/ Société [W] [D] Société [P] [U] Association UNEDIC DÉLÉGATION CGEA DE [Localité 5] RG CPH : F20/00092 Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de QUIMPER
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/01650
TJ Lille, 30 juill. 2024, RG 22/01650
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 22/01650 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WAEH JUGEMENT DU 30 JUILLET 2024 DEMANDERESSE : S.A.R.L. ASBC [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Stéphane ROBILLIART, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : Mme [D] [K] [Adresse 4]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01650
CA Versailles, 16 mai 2024, RG 22/01650
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 MAI 2024 N° RG 22/01650 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VGTN AFFAIRE : [H] [Z] C/ S.A.S.U. REWORLD MEDIA MAGAZINES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Avril
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01650
CA Besançon, 2 avr. 2024, RG 22/01650
ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 2 AVRIL 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 13 février 2024 N° de rôle : N° RG 22/01650 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ESCD S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BESANCON en date du 19
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01650
CA Nîmes, 20 févr. 2024, RG 22/01650
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01650 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IN4A YRD/JL CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 14 avril 2022 RG :F20/00780 [M] C/ SA LA POSTE Grosse délivrée le 20 FEV
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01650
CA Chambéry, 25 janv. 2024, RG 22/01650
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 25 Janvier 2024 N° RG 22/01650 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HCYQ Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution d'ALBERTVILLE en date du 30 Août 2022, RG 22/00551 Appelante S.A.S. FAS dont le siège social est sis
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01650
CA Reims, 23 janv. 2024, RG 22/01650
ARRET N° du 23 janvier 2024 N° RG 22/01650 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FHG5 S.A.R.L. [V] BOIS BUCHES c/ [A] Formule exécutoire le : à : la SELAS DEVARENNE ASSOCIES GRAND EST la SCP ACG & ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 23
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01650
CA Pau, 18 janv. 2024, RG 22/01650
JG/ND Numéro 24/163 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 18/01/2024 Dossier : N° RG 22/01650 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IHSA Nature affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Affaire : [D] [K], [O] [K] C/ S.A. CA CONSUMER FINANCE
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/01650
TJ Bobigny, 20 déc. 2023, RG 22/01650
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 22/01650 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XAMW Jugement du 20 DECEMBRE 2023 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 DECEMBRE 2023 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 22/01650 - N° Portalis DB3S-W-B7G-
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01650
CA Amiens, 7 nov. 2023, RG 22/01650
ARRET N° [N] C/ S.A. LCL- CREDIT LYONNAIS OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 07 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/01650 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IM36 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN EN DATE DU 11 MARS 2022 PARTIES E
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01650
CA Riom, 23 mai 2023, RG 22/01650
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 23 mai 2023 N° RG 22/01650 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F3V2 -DA- Arrêt n° [N] [Z] / [I] [C] [E] [G] épouse [Y] Jugement au fond, origine Juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de MONTLUCON, décision attaquée en date
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01650
CA Nancy, 3 avr. 2023, RG 22/01650
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 03 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01650 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FAMF Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01650
CA Orléans, 1 mars 2023, RG 22/01650
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES SCP OMNIA LEGIS ARRÊT du 1er MARS 2023 n° : 68/23 RG 22/01650 n° Portalis DBVN-V-B7G-GTPM DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance du Juge de la mise en état, Tribunal
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01650
CA Grenoble, 27 janv. 2023, RG 22/01650
C5 N° RG 22/01650 N° Portalis DBVM-V-B7G-LK3K N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU V
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