Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj33063 n° 22/01678
TJ 33063, 21 mai 2026, RG 22/01678
N° RG 22/01678 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XLQU 89E N° RG 22/01678 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XLQU __________________________ 21 mai 2026 __________________________ AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ CPAM DE LA DORDOGNE __________________________ CCC délivrées à S.A.S. [1] Me Audrey MOYSAN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/01678
TJ 75056, 18 mars 2026, RG 22/01678
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats par LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/01678 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXIQ6 N° MINUTE : Requête du : Déclaration orale ou écrite formée au
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tj Réouverture des débats tj75056 n° 22/01678
TJ 75056, 26 nov. 2025, RG 22/01678
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] 2 Expéditions délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/01678 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXIQ6 N° MINUTE : Requête du : 16 Juin 2022 JUGEMENT rendu le 26 Novembre 2025
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ca other ca_grenoble n° 22/01678
CA Grenoble, 8 avr. 2025, RG 22/01678
C4 N° RG 22/01678 N° Portalis DBVM-V-B7G-LK6B N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_rennes n° 22/01678
CA Rennes, 29 janv. 2025, RG 22/01678
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/01678 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SRXT Société [4] C/ [8] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01678
TJ Paris, 18 déc. 2024, RG 22/01678
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : 1 Expédition délivrée au docteur [L] en LRAR : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/01678 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXIQ6 N° MINUTE : Requête du :
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ca other ca_pau n° 22/01678
CA Pau, 12 déc. 2024, RG 22/01678
MF/SB Numéro 24/3809 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 12/12/2024 Dossier : N° RG 22/01678 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IIJO Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : S.A.S.U. [6] C/
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01678
CA Colmar, 25 sept. 2024, RG 22/01678
MINUTE N° 451/24 Copie exécutoire à - Me Valérie SPIESER - Me Loïc RENAUD Le 25.09.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 25 Septembre 2024 Numéro d'inscrip
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01678
CA Besançon, 13 août 2024, RG 22/01678
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 22/01678 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ESD2 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 13 AOUT 2024 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01678
CA Toulouse, 5 juill. 2024, RG 22/01678
05/07/2024 ARRÊT N°2024/204 N° RG 22/01678 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OYK3 CB/CD Décision déférée du 08 Avril 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CASTRES ( F19/00147) D. LABORDE Section Encadrement [U] [K] C/ S.A.R.L. HOLDING [Y]
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01678
CA Douai, 28 juin 2024, RG 22/01678
ARRÊT DU 28 juin 2024 N° 865/24 N° RG 22/01678 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UT3V PS/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de HAZEBROUCK en date du 14 Octobre 2022 (RG F21/00033 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01678
CA Grenoble, 25 juin 2024, RG 22/01678
C4 N° RG 22/01678 N° Portalis DBVM-V-B7G-LK6B N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/01678
TJ Marseille, 18 juin 2024, RG 22/01678
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A1 JUGEMENT N° du 18 Juin 2024 Enrôlement : N° RG 22/01678 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZVDZ AFFAIRE : M. [X] [R] et Mme [W] [R]( Me Virginia DUMONT-SCOGNAMIGLIO) C/ M. [B] [V] et Mme [S] [M] (Me Jean-charles VAISON DE FONTAUBE)
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01678
CA Aix-en-Provence, 21 mars 2024, RG 22/01678
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT DE RADIATION DU 21 MARS 2024 N°2024/239 Rôle N° RG 22/01678 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIZY2 [G] [E] épouse [W] C/ [8] CAF 13 DES BDR Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Kyemet ANT - MDPH
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01678
CA Douai, 22 févr. 2024, RG 22/01678
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 22/02/2024 N° de MINUTE : 24/184 N° RG 22/01678 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UGSM Jugement (N° 11-22-4) rendu le 17 Mars 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Lens APPELANT
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ca Renvoi Cour d'appel de Colmar n° 22/01678
CA Colmar, 21 févr. 2024, RG 22/01678
MINUTE N° 88/24 Copie à - Me Valérie SPIESER - Me Loïc RENAUD Le 21.02.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 21 Février 2024 Numéro d'inscription au ré
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/01678
TJ Lille, 15 janv. 2024, RG 22/01678
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 22/01678 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V5B4 JUGEMENT DU 15 JANVIER 2024 DEMANDEURS : M. [E] [S] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Marie TOURNEUX, avocat postulant au barreau de LILLE, Me Stanislas COLOMES, avocat plaidant au
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01678
CA Riom, 10 janv. 2024, RG 22/01678
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°8 DU : 10 Janvier 2024 N° RG 22/01678 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F3YB VTD Arrêt rendu le dix Janvier deux mille vingt quatre Sur APPEL d'une décision rendue le 17 mai 2022 par le Tribunal Judiciaire du Puy
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01678
CA Caen, 15 mars 2023, RG 22/01678
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 22/01678 - Monsieur [Y] [L] Représenté et assisté par Me Mathilde LAMBINET, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 24943 C/ S.A. CDC HABITAT SOCIAL Représentée et assistée par Me Franck THILL, substitué par
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/01678
CA Paris, 12 janv. 2023, RG 22/01678
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 12 JANVIER 2023 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01678 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFC45 Décision défé
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