Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/01681
TJ 92050, 24 avr. 2026, RG 22/01681
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 24 Avril 2026 N° RG 22/01681 - N° Portalis DB3R-W-B7G-X5AQ N° Minute : 26/00891 AFFAIRE Société [1], venant aux droits de la société [2] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU
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ca other ca_aix_provence n° 22/01681
CA Aix Provence, 17 oct. 2025, RG 22/01681
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 17 OCTOBRE 2025 N° 2025/198 Rôle N° RG 22/01681 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIZZE S.A. LA PROVENCE C/ [V] [P] Copie exécutoire délivrée le : 17 OCTOBRE 2025 à : Me Jean-claude SASSATELLI, avocat au b
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ca other ca_paris n° 22/01681
CA Paris, 18 sept. 2025, RG 22/01681
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01681 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFDL6 Décision déférée à la Co
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 22/01681
TJ 57672, 2 juin 2025, RG 22/01681
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! CHAMBRE CIVILE n° I N° RG 22/01681 - N° Portalis DBZL-W-B7G-DSHG Minute N° : 2025/326 JUGEMENT DU 02 Juin 2025 DEMANDEUR : Monsieur [G] [C], demeurant 6 Rue du Rossignol - 57330 HETTANGE GRANDE, repré
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tj Prononce le divorce accepté tj01053 n° 22/01681
TJ 01053, 19 mai 2025, RG 22/01681
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 19 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 22/01681 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GAG4 AFFAIRE : [S] / [C] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [J] [I]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/01681
TJ 69123, 28 mars 2025, RG 22/01681
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 28 MARS 2025 Minute n° : Audience du : 28 janvier 2025 Salarié : M. [W] [Y] Requête n° : N° RG 22/01681 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XDSF PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Société [14] [Adresse 4] [Adresse 12]
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ca other ca_douai n° 22/01681
CA Douai, 6 févr. 2025, RG 22/01681
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 06/02/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 22/01681 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UGSS Jugement rendu le 15 décembre 2021 par le tribunal judiciaire d'Arras APPELANT Monsieur [U] [
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01681
CA Douai, 27 sept. 2024, RG 22/01681
ARRÊT DU 27 Septembre 2024 N° 1211/24 N° RG 22/01681 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UT52 OB/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de lannoy en date du 29 Novembre 2022 (RG 22/00115 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01681
CA Montpellier, 30 juill. 2024, RG 22/01681
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 30 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01681 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PLSO Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/01681
CA Poitiers, 11 juill. 2024, RG 22/01681
MHD/PR ARRÊT N° 388 N° RG 22/01681 N° Portalis DBV5-V-B7G-GSRJ [D] C/ S.A. WARTSILA FRANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 11 JUILLET 2024 Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01681
CA Toulouse, 18 juin 2024, RG 22/01681
18/06/2024 ARRÊT N° 250 N° RG 22/01681 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OYLD SM / CD Décision déférée du 28 Mars 2022 - Tribunal de Commerce de CASTRES - 2016004688 M. [J] Organisme FONDS COMMUN DE TITRISATION CEDRUS C/ [H] [S] [G] [S] [U] [S] épouse [I] [Z] [O], VEU
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01681
CA Versailles, 29 mai 2024, RG 22/01681
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 MAI 2024 N° RG 22/01681 N° Portalis DBV3-V-B7G-VG6G AFFAIRE : Société VM 28000 C/ [N] [T] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 mai 2022 par le Consei
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01681
CA Pau, 2 mai 2024, RG 22/01681
TP/DD Numéro 24/1507 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 02/05/2024 Dossier : N° RG 22/01681 - N°Portalis DBVV-V-B7G-IHVJ Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.S. SAHARA C/
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01681
CA Saint-Denis de la Réunion, 23 avr. 2024, RG 22/01681
Arrêt N° PC R.G : N° RG 22/01681 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FZND [Z] [S] C/ Caisse LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L A REUNION 'CRCAMR' COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 23 AVRIL 2024 Chambre civile TGI Appel
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/01681
TJ Bobigny, 4 avr. 2024, RG 22/01681
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 22/01681 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XAR6 Jugement du 04 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 22/01681 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XAR6 N
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01681
CA Orléans, 5 déc. 2023, RG 22/01681
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Achille DA SILVA MDA DU LOIRET EXPÉDITION à : [L] [I] CAF DU LOIRET MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT DU : 5 DECEMBRE 2023 Minute n°499/202
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/01681
CA Rennes, 22 nov. 2023, RG 22/01681
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/01681 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SRXZ [S] [Z] C/ [6] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APP
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Chambéry n° 22/01681
CA Chambéry, 14 sept. 2023, RG 22/01681
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 14 Septembre 2023 N° RG 22/01681 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HC2T Appelants M. [Z] [N], demeurant [Adresse 2] [Localité 7] Mme [F] [P]-[O], demeurant [Adresse 4]- [Localité 6] Représentés pa
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01681
CA Reims, 5 juill. 2023, RG 22/01681
Arrêt n° du 05/07/2023 N° RG 22/01681 - MLS/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 5 juillet 2023 APPELANT : d'un jugement rendu le 06 septembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes REIMS, section Indutrie (n° F22/00033)
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01681
CA Amiens, 16 févr. 2023, RG 22/01681
ARRET N° [L] C/ [43] AVIVA ASSURANCES Chez [78] KIABI Service Comptabilité Magasins APREVA [60] CA CONSUMER FINANCE ANAP BONHOMME [Adresse 52] [44] [81] [56] [Adresse 62] [69] [77] [46] [82] [N] [54] [45] [51] SGC DE [Localité 1] [47] Organisme [76] [79] VIASA
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