Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_douai n° 22/01683
CA Douai, 11 juin 2026, RG 22/01683
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 11/06/2026 **** Minute électronique : N° RG 22/01683 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UGSV Jugement rendu le 8 février 2022 par le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer. APPELANT
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tj Expertise tj38185 n° 22/01683
TJ 38185, 5 mars 2026, RG 22/01683
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 22/01683 - N° Portalis DBYH-W-B7G-KSVL N° JUGEMENT : MF/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : Me Pierre BENDJOUYA la SELARL DENIAU AVOCATS [Localité 1] Me Alexia JACQUOT la SELARL LX [Localité 1]-[Loca
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ca other ca_poitiers n° 22/01683
CA Poitiers, 13 nov. 2025, RG 22/01683
ARRET N° 299 N° RG 22/01683 N° Portalis DBV5-V-B7G-GSRN [C] C/ Groupement [Adresse 9] ([12]) DE LA [Localité 18] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2025 Décision défér
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ca other ca_paris n° 22/01683
CA Paris, 23 oct. 2025, RG 22/01683
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 23 OCTOBRE 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01683 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFDMC Décision déférée à la Cour
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ca other ca_douai n° 22/01683
CA Douai, 31 janv. 2025, RG 22/01683
ARRÊT DU 31 Janvier 2025 N° 82/25 N° RG 22/01683 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UT6E FB/AL AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 08 Novembre 2022 (RG 20/00977 -section )
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ca other ca_bordeaux n° 22/01683
CA Bordeaux, 28 janv. 2025, RG 22/01683
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 28 JANVIER 2025 N° RG 22/01683 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MUNS S.A.R.L. DMA ARMATURES AQUITAINE c/ Société KWYVER Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01683
CA Colmar, 26 sept. 2024, RG 22/01683
MINUTE N° 359/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 26 septembre 2024 La greffière RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscriptio
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/01683
CA Rennes, 10 sept. 2024, RG 22/01683
2ème Chambre ARRÊT N°302 N° RG 22/01683 N° Portalis DBVL-V-B7G-SRX6 (Réf 1ère instance : 21/02455) (1) S.A.S. AGCO FINANCE C/ M. [N] [K] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Co
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01683
CA Besançon, 10 sept. 2024, RG 22/01683
ARRÊT N° FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 10 SEPTEMBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 02 juillet 2024 N° de rôle : N° RG 22/01683 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ESEG S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTBELIARD en date d
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01683
CA Caen, 21 mars 2024, RG 22/01683
AFFAIRE : N° RG 22/01683 ARRÊT N° SP ORIGINE : DECISION du Juge commissaire de LISIEUX en date du 24 Juin 2022 RG n° 2021002478 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 21 MARS 2024 APPELANTE : S.A.R.L. INVESTIS MULTI CONCEPTS N°
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/01683
TJ Lyon, 4 mars 2024, RG 22/01683
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 4 Mars 2024 Minute n° : Audience du :24 janvier 2024 Requête n° : N° RG 22/01683 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XDSX PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [K] [Y] né le 11 Mai 1966 [Adresse 1] [Localité 3]
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01683
CA Reims, 14 févr. 2024, RG 22/01683
Arrêt n° du 14/02/2024 N° RG 22/01683 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 14 février 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 9 septembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Commerce (n
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01683
CA Riom, 30 janv. 2024, RG 22/01683
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 30 janvier 2024 N° RG 22/01683 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F3YM -PV- Arrêt n° [D] [Y] / S.E.L.A.S. BARTHELEMY AVOCATS, [U] [B] Décision au fond, origine Bâtonnier de l'ordre des avocats de CLERMONT-FERRAND, en date du 20 Juillet 2022.
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01683
CA Versailles, 21 sept. 2023, RG 22/01683
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88M 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/01683 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VG6K JONCTION avec le N° RG 22/01961 AFFAIRE : [X] [V] C/ Etablissement Public MDPH DES HAUTS DE SEINE SECTION ENFANT
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01683
CA Toulouse, 30 juin 2023, RG 22/01683
30/06/2023 ARRÊT N° 2023/304 N° RG 22/01683 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OYMA NB/CD Décision déférée du 30 Mars 2022 - Pole social du TJ de TOULOUSE 18/11153 C. LERMIGNY S.A.S. [9] C/ [F] [S] S.A.S. [8] Etablissement CPAM DE TARN ET GARONNE
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01683
CA Chambéry, 25 mai 2023, RG 22/01683
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 25 Mai 2023 N° RG 22/01683 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HC2X Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Président du TJ de THONON-LES-BAINS en date du 13 Septembre 2022, RG 22/00125 Appelants M. [T] [D] né le 07 Octobre 1960 à
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01683
CA Nîmes, 27 avr. 2023, RG 22/01683
ORDONNANCE N° N° RG 22/01683 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IN66 du 27/04/2023 [J] C/ [K] O R D O N N A N C E Ce jour, VINGT SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS Nous, Michel ALLAIX, Premier Président à la Cour d'Appel de NÎMES, statuant sur les recours contre les ordonnances de t
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01683
CA Nancy, 23 févr. 2023, RG 22/01683
ARRÊT N° /2023 PH DU 23 FEVRIER 2023 N° RG 22/01683 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FAON Conseil de Prud'hommes de FORBACH 12 septembre 2018 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 Saisine sur renvoi après cassation DEMANDE
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01683
CA Orléans, 15 déc. 2022, RG 22/01683
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 15/12/2022 la SCP THAUMAS AVOCAT la SCP CRUANES-DUNEIGRE, THIRY ET MORENO la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS la SELARL RENARD - PIERNE Me Nelly GALLIER la SAS ENVERGURE AVOCATS
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01683
CA Douai, 23 sept. 2022, RG 22/01683
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01683 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UP4K N° de Minute : 1688 Ordonnance du vendredi 23 septembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [E] [L] né le 01 Février 2002 à ELBASAN de nationa
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