Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 22/01708
TJ 83050, 7 avr. 2026, RG 22/01708
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 07 Avril 2026 Dossier N° RG 22/01708 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JMGW Minute n° : 2026/90 AFFAIRE : S.A.R.L. ANGDYL, à l’enseigne “[K] ELECTRICITE GENERALE” C/ S.C.I. [L], S.E.L.A.R.L.
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tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 22/01708
TJ 44109, 11 avr. 2025, RG 22/01708
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] --------- [Adresse 19] [Localité 11] --------- 5ème chambre cab. F JUGEMENT du 11 Avril 2025 minute n° N° RG 22/01708 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LQZ2 ------------- [F] [E] C/ [H] [D] épouse [E] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre q
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ca other ca_st_denis_reunion n° 22/01708
CA St Denis Reunion, 14 nov. 2024, RG 22/01708
AFFAIRE : N° RG 22/01708 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FZP3 Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-PIERRE en date du 17 Novembre 2022, rg n° F 21/00054 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 1
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01708
CA Versailles, 7 nov. 2024, RG 22/01708
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/01708 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VHBM AFFAIRE : [I] [S] C/ S.A.S. AIRWELL RESIDENTIAL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 av
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 22/01708
TJ Lille, 18 juin 2024, RG 22/01708
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 22/01708 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WQQI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 18 JUIN 2024 N° RG 22/01708 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WQQI DEMANDEUR : M. [K] [O] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Frédéric
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01708
CA Paris, 5 juin 2024, RG 22/01708
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 05 JUIN 2024 (n° 2024/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01708 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFDPT Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01708
CA Douai, 19 avr. 2024, RG 22/01708
ARRÊT DU 19 Avril 2024 N° 526/24 N° RG 22/01708 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UUGD VC/CH article 700-2 Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVESNES SUR HELPE en date du 25 Novembre 2022 (RG 21/00279 -section )
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01708
CA Orléans, 23 nov. 2023, RG 22/01708
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 23/11/2023 la SCP LE METAYER ET ASSOCIES Me Estelle GARNIER ARRÊT du : 23 NOVEMBRE 2023 N° : 232 - 23 N° RG 22/01708 N° Portalis DBVN-V-B7G-GTUJ DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tr
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01708
CA Montpellier, 14 nov. 2023, RG 22/01708
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 14 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01708 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PLT3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 FEVRIER 2022 TRIBUNAL DE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01708
CA Toulouse, 20 oct. 2023, RG 22/01708
20/10/2023 ARRÊT N°2023/389 N° RG 22/01708 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OYQC FCC/AR Décision déférée du 29 Mars 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE ( 20/00324) SECTION INDUSTRIE - LOBRY S. S.A. ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES C/ [H] [I]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01708
CA Paris, 16 oct. 2023, RG 22/01708
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01708 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFDAC Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/01708
CA Rennes, 2 oct. 2023, RG 22/01708
6ème Chambre A ARRÊT N° 342 N° RG 22/01708 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SR22 M. [M] [U] C/ PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de Nantes Dit que M. [U], se disant né le 10 août 2001 à [Localité 4] (Albanie) n'est pas de nationalité française, Or
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01708
CA Nancy, 28 sept. 2023, RG 22/01708
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /23 DU 28 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01708 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FAQH Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01708
CA Besançon, 5 juill. 2023, RG 22/01708
ARRÊT N° MW/ COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 05 JUILLET 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Audience publique du 03 Mai 2023 N° RG 22/01708 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ESGB S/appel d'une décision du Tribunal de Commerce de LONS LE SAUNIER en d
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01708
CA Riom, 8 févr. 2023, RG 22/01708
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale JOUR FIXE ARRET N° DU : 08 Février 2023 N° RG 22/01708 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F32P VTD Arrêt rendu le huit Février deux mille vingt trois Sur APPEL d'une ORDONNANCE rendue le 10 Juin 2022 par le juge de la mise
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01708
CA Douai, 28 sept. 2022, RG 22/01708
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01708 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UQCP N° de Minute : 1717 Cour d'appel de Douai O R D O N N A N C E DU 28/09/2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE BOULOGNE-SUR-MER
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01708
CA Paris, 9 juin 2022, RG 22/01708
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 JUIN 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01708 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01708
CA Amiens, 13 mai 2022, RG 22/01708
ARRET N° [I] C/ S.E.L.A.R.L. GRAVE RANDOUX ès qualités de liquidateur judiciaire de DAVAINE HERVE - HD COIFFURE CGEA D'[Localité 7] BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale PRUD'HOMMES ARRET DU 13 MAI 2022 ***************************************************
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