Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 22/01836
TJ 13055, 7 mai 2026, RG 22/01836
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT DU 07 Mai 2026 Numéro de recours: N° RG 22/01836 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2HQP AFFAIRE : DEMANDERESSE Société [1] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Quentin
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 22/01836
TJ 51454, 10 avr. 2026, RG 22/01836
République française Au nom du peuple français ROLE N° RG 22/01836 - N° Portalis DBZA-W-B7G-EJZE AFFAIRE : [X] [E] épouse [N] / [M] [Q], [Z] [A], CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA MARNE, S.E.L.A.R.L. CABINET DE PATHOLOGIE [Etablissement 1] Nature affaire : 63A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIM
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/01836
TJ 69123, 29 oct. 2025, RG 22/01836
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 29 Octobre 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Miren-Amaya FAB
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ca other ca_bordeaux n° 22/01836
CA Bordeaux, 12 juin 2025, RG 22/01836
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 12 JUIN 2025 N° RG 22/01836 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MU2R [Y] [J] c/ S.C.I. FELEK Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le :
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tj Réouverture des débats tj69123 n° 22/01836
TJ 69123, 8 avr. 2025, RG 22/01836
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 08 AVRIL 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Dominique DALBI
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01836
CA Amiens, 17 janv. 2025, RG 22/01836
ARRET N° CPAM du Hainaut C/ [B] Copies certifiées conformes CPAM du Hainaut M. [R] [B] Me Jean-Baptiste ZAAROUR tribunal judiciaire Copie exécutoire CPAM du Hainaut COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PR
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ca other ca_lyon n° 22/01836
CA Lyon, 3 déc. 2024, RG 22/01836
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/01836 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OFL3 Organisme URSSAF [Localité 11] C/ S.A.S. [15] APPEL D'UNE DÉCISION DU : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON du 11 Février 2022 RG : 16/01523
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01836
CA Saint-Denis de la Réunion, 3 oct. 2024, RG 22/01836
AFFAIRE : N° RG 22/01836 - N° Portalis DBWB-V-B7G-F2I6 Code Aff. :AA ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DENIS en date du 06 Décembre 2022, rg n° 21/00428 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 0
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01836
CA Montpellier, 10 juill. 2024, RG 22/01836
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 10 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01836 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PL3T Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/01836
CA Poitiers, 14 mai 2024, RG 22/01836
ARRÊT N°178 N° RG 22/01836 N° Portalis DBV5-V-B7G-GS6W S.C.I. SCI ANRIC C/ [S] [J] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM D
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01836
CA Caen, 27 juin 2023, RG 22/01836
AFFAIRE : N° RG 22/01836 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HA23 ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Président du TJ de CHERBOURG du 31 Mai 2022 - RG n° 22/00035 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 27 JUIN 2023 APPELANTS : Madame [F] [U] épouse [Y] né
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01836
CA Paris, 6 avr. 2023, RG 22/01836
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 06 AVRIL 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01836 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFDNW Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01836
CA Reims, 21 mars 2023, RG 22/01836
ARRET N° du 21 mars 2023 R.G : N° RG 22/01836 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FHWN S.A.R.L. LA CAVE DE NEVERS c/ S.C.I. SCI DE L'AIGLE JAUNE Formule exécutoire le : à : la SCP SCP AUBERSON DESINGLY la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES COU
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01836
CA Grenoble, 21 mars 2023, RG 22/01836
N° RG 22/01836 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LLMG C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP CONSOM'ACTES la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY la SELARL EYDOUX MODELSKI la SELARL DEJEAN-PRESTA
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ca Désignation de juridiction Cour d'appel de Riom n° 22/01836
CA Riom, 14 mars 2023, RG 22/01836
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 14 mars 2023 N° RG 22/01836 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F4EV -PV- Arrêt n° [B] [N], [X] [P], S.A.S. CERCLE ENTREPRISE / S.A.S. CHAUMETTE- DUPLEIX BAT Ordonnance au fond, origine Président du TJ de MOULINS, décision attaquée en date du 1
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01836
CA Versailles, 9 mars 2023, RG 22/01836
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 MARS 2023 N° RG 22/01836 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VH7V AFFAIRE : S.A.S. PAPREC FRANCE S.A.S. PAPREC ENERGIES OPERATIONS / INOVA OPERATIONS S.A.S. CYDEC C/ [V] [X] [W] [P]
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cc Irrecevabilité n° 22-01.836
Cass., 2 janv. 2023, n° 22-01.836
COUR DE CASSATION le premier président _______ Affaire : A 22-01.836 Requête n° 40851 O R D O NN A N C E de Monsieur Christophe Soulard, premier président de la Cour de cassation Vu l'article L. 662-2 et R. 662-7 du code de commerce ; Vu la requête de la société DS Tignieu, imma
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01836
CA Grenoble, 13 déc. 2022, RG 22/01836
N° RG 22/01836 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LLMG C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP CONSOM'ACTES la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY la SELARL EYDOUX MODELSKI la SELARL DEJEAN-PRES
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01836
CA Douai, 20 oct. 2022, RG 22/01836
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01836 - N° Portalis DBVT-V-B7G-URJQ N° de Minute : 1850 Ordonnance du jeudi 20 octobre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [I] né le 03 Novembre 1990 à [Localité 1] en Algér
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 22/01836
CA Pau, 1 juill. 2022, RG 22/01836
N°22/2664 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 1er Juillet deux mille vingt deux Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 22/01836 - N° Por
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