Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_rennes n° 22/01842
CA Rennes, 15 janv. 2026, RG 22/01842
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°16/2026 N° RG 22/01842 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SSQ2 M. [O] [M] C/ S.A.S. [6] RG CPH : F20/00917 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTES Copie exécutoire délivrée le : 15/01/2026 à : Me Beziau Me Twardows
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj28085 n° 22/01842
TJ 28085, 26 août 2025, RG 22/01842
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 26 Août 2025 AFFAIRE : [J] / [H] DOSSIER : N° RG 22/01842 - N° Portalis DBXV-W-B7G-FXXA / 2EME CH CABINET 2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Maxime CROSSON DU CORMIER Greffier lors du débat : Sindy UBERTINO-ROS
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/01842
CA Bordeaux, 27 févr. 2025, RG 22/01842
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 27 FEVRIER 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/01842 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MU24 Madame [M] [P] c/ S.A.S. DALEXFRA Nature de la décision : AU FOND
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/01842
TJ Nantes, 15 janv. 2025, RG 22/01842
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 13] [Localité 8] --------- 5ème chambre cab. C JUGEMENT du 15 Janvier 2025 minute n° N° RG 22/01842 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LRV2 ------------- [G], [A], [R] [I] épouse [H] C/ [E] [V] [H] Art. 1107 CPC - Demande en divorce
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01842
CA Saint-Denis de la Réunion, 25 oct. 2024, RG 22/01842
ARRÊT N° NB R.G : N° RG 22/01842 - N° Portalis DBWB-V-B7G-F2K7 [G] C/ LE PROCUREUR GENERAL DE SAINT-DENIS COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2024 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO,
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01842
CA Colmar, 10 sept. 2024, RG 22/01842
MINUTE N° 24/679 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2024 Numéro
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01842
CA Montpellier, 17 juill. 2024, RG 22/01842
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 17 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01842 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PL4B Décision déférée à la Cour :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 22/01842
TJ Bourg-en-Bresse, 4 juill. 2024, RG 22/01842
JUGEMENT DU :04 Juillet 2024 MINUTE N°: 24/ DOSSIER N° :N° RG 22/01842 - N° Portalis DBWH-W-B7G-F77B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Juillet 2024 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Monsieur [A] [Y] [E] [T] né le 20 Décembre 1982 à AMBERIEU EN BUGEY (01)
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ca other ca_bordeaux n° 22/01842
CA Bordeaux, 3 juill. 2024, RG 22/01842
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE SECTION A ------------------------ [W] [R] c/ S.A.S. DALEXFRA ------------------------ N° RG 22/01842 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MU24 ------------------------ DU 03 JUILLET 2024 ------------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01842
CA Douai, 13 juin 2024, RG 22/01842
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 13/06/2024 N° de MINUTE : 24/499 N° RG 22/01842 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UHDZ Ordonnance (N° 21-000754) rendu le 30 Mars 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Béthune APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01842
CA Besançon, 9 avr. 2024, RG 22/01842
Le copies exécutoires et conformes délivrées à ASW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 22/01842 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ESOW COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 09 AVRIL 2024 Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01842
CA Orléans, 27 févr. 2024, RG 22/01842
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELAS BARTHELEMY AVOCATS SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS SCP SOREL&ASSOCIES CPAM DE LA NIEVRE EXPÉDITION à : SAS [12] [W] [V] [8] Pôle social du Tribunal judiciaire de NEVERS ARRÊT du : 27 FEVRIER 2024
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01842
CA Pau, 30 janv. 2024, RG 22/01842
PS/CD Numéro 24/00319 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 30/01/2024 Dossier : N° RG 22/01842 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IIEK Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par d'autres faits personnels Affaire : [P] [V] C/ [U] [Y]
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01842
CA Reims, 26 janv. 2024, RG 22/01842
N° RG : 22/01842 N° Portalis : DBVQ-V-B7G-FHW3 ARRÊT N° du : 26 janvier 2024 Ch. M. M. [N] [K] C/ Mme [L] [U] Mme [R] [U] épouse [F] Formule exécutoire le : à : Me Jean-Emmanuel Robert Me Marine Cens Me David Rolland CO
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01842
CA Versailles, 30 nov. 2023, RG 22/01842
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/01842 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VIAK AFFAIRE : [L] [I] C/ S.A. [8] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Mars 2022 par le pôle s
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01842
CA Chambéry, 4 juill. 2023, RG 22/01842
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 04 Juillet 2023 N° RG 22/01842 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HDS3 Décision attaquée : Ordonnance du Tribunal de Commerce de CHAMBERY en date du 14 Octobre 2022 Appelante S.A.R.L. ZOOMLION-CIFA
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01842
CA Riom, 16 mars 2023, RG 22/01842
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 16 mars 2023 Ordonnance n° 144 N° RG 22/01842 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F4FS PV [B], [I] [H], [J] [E] épouse [H] / S.A. PACIFICA, Compagnie d'assurance QBE EUROPE SA/NV Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01842
CA Caen, 16 mars 2023, RG 22/01842
AFFAIRE :N° RG 22/01842 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HA3F ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION en date du 17 Juin 2022 du Tribunal de Commerce de CHERBOURG RG n° 2021.00116 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 16 MARS 2023 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01842
CA Douai, 21 oct. 2022, RG 22/01842
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01842 - N° Portalis DBVT-V-B7G-URKS N° de Minute : 1855 Ordonnance du vendredi 21 octobre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé,absent repr
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01842
CA Aix-en-Provence, 20 oct. 2022, RG 22/01842
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2022 N° 2022/ 245 Rôle N° RG 22/01842 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI2H3 S.C.I. VIROMA LES MILLES C/ [B] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bernard KUCHUKIAN [C] [D]
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