Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj34172 n° 22/01843
TJ 34172, 12 mars 2026, RG 22/01843
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 22/01843 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NVQE Pôle Civil section 2 Date : 12 Mars 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 22/01843
TJ 73065, 28 nov. 2025, RG 22/01843
DOSSIER : N° RG 22/01843 - N° Portalis DB2P-W-B7G-EG3G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 28 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. ALPES EVASION, société immatriculée au RCS de CHAMBERY sous le n° 428 726 228 dont le siège social est sis P
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74010 n° 22/01843
TJ 74010, 24 sept. 2025, RG 22/01843
ORDONNANCE DU : 24 Septembre 2025 Minute : 25/00447 DOSSIER N° : N° RG 22/01843 - N° Portalis DB2Q-W-B7G-FIBG TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 24 Septembre 2025 Nous, Elise COVILI, Juge, juge de la mise en état, assistée de Sylvie CHANUT, Greffière, avon
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ca other ca_riom n° 22/01843
CA Riom, 29 juill. 2025, RG 22/01843
29 JUILLET 2025 Arrêt n° CV/SB/NS Dossier N° RG 22/01843 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F4FW [R] [M] / [11] ([5]) jugement au fond, origine pole social du tj d'aurillac, décision attaquée en date du 26 août 2022, enregistrée sous le n° 19/00009 Arrêt rendu ce VINGT-NEUF JUILLET DEUX MI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/01843
TJ 69123, 21 mars 2025, RG 22/01843
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 21 Mars 2025 Minute n° : Audience du : 20 janvier 2025 Salarié : M. [O] [D] [B] Requête n° : N° RG 22/01843 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XFSG PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Société [12] [Adresse 2] [Adresse
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ca other ca_metz n° 22/01843
CA Metz, 12 déc. 2024, RG 22/01843
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/01843 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZB4 Minute n° 24/00292 S.C.I. TENDANCE, S.C.I. MASTEDA C/ [O], S.A. ALLIANZ IARD Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SARREGUEMINES, décision attaqué
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01843
CA Paris, 30 oct. 2024, RG 22/01843
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 30 OCTOBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/01843 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFDOM Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01843
CA Saint-Denis de la Réunion, 25 oct. 2024, RG 22/01843
Arrêt N° NB N° RG 22/01843 - N° Portalis DBWB-V-B7G-F2LI [H] C/ LE PROCUREUR GENERAL DE SAINT-DENIS COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2024 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JC
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01843
CA Colmar, 10 sept. 2024, RG 22/01843
MINUTE N° 24/641 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2024 Numéro
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01843
CA Montpellier, 17 juill. 2024, RG 22/01843
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 17 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01843 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PL4D Décision déférée à la Cour :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/01843
TJ Lyon, 7 mai 2024, RG 22/01843
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 22/01843 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WSIE Jugement du 07 Mai 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Frédéric ALLEAUME de la SCP AXIOJURIS LEXIENS, vestiaire : 786 Me Emilie RONCHARD, vestiaire
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/01843
TJ Versailles, 3 mai 2024, RG 22/01843
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT DU 03 MAI 2024 N° RG 22/01843 - N° Portalis DB22-W-B7G-QQG6 DEMANDERESSE : Société CREDIT LOGEMENT, Société Anonyme dont le siège social est [Adresse 5], immatriculée au registre du commerce de PARIS sous le numéro B 302 493
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/01843
TJ Bordeaux, 5 avr. 2024, RG 22/01843
Du 05 avril 2024 5AG SCI/ PPP Contentieux général N° RG 22/01843 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WYZR [J] [D] [S] [R] C/ [F] [H], [V] [H], S.A.S. NEXITY, S.D.C. DE LA RESIDENCE FONTAINEBLEAU - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 05/04/2024 Avocats : Me Sylvain GALINAT Me
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01843
CA Reims, 14 févr. 2024, RG 22/01843
Arrêt n° du 14/02/2024 N° RG 22/01843 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 14 février 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 5 octobre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Encadrement (n° F 21/00370)
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01843
CA Toulouse, 26 janv. 2024, RG 22/01843
26/01/2024 ARRÊT N° 2024/24 N° RG 22/01843 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OZDU NB/JL Décision déférée du 13 Avril 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 20/00896) X. BELLON Section Activités diverses [G] [O] C/ Organisme ORGANISME PROFESSIONN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/01843
TJ Bobigny, 23 janv. 2024, RG 22/01843
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 22/01843 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XDC7 Jugement du 23 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 JANVIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 22/01843 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XD
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01843
CA Chambéry, 12 oct. 2023, RG 22/01843
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 12 Octobre 2023 N° RG 22/01843 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HDS5 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Président du TJ de THONON LES BAINS en date du 11 Octobre 2022, RG 22/00255 Appelante SARL TESSOR dont le siège social
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01843
CA Nîmes, 5 oct. 2023, RG 22/01843
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01843 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IOMX YRD/DO POLE SOCIAL DU TJ DE PRIVAS 28 avril 2022 RG :21/00235 [I] C/ MSA ARDECHE DROME LOIRE Caisse MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE ARDECHE DROME LOIRE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01843
CA Paris, 29 sept. 2023, RG 22/01843
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 29 Septembre 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/01843 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFERY Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Ja
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01843
CA Nancy, 28 sept. 2023, RG 22/01843
ARRÊT N° /2023 PH DU 28 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/01843 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FAZF Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F 20/00069 29 juin 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
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