Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj08105 n° 22/01867
TJ 08105, 4 juin 2026, RG 22/01867
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Minute N° / Rôle : N° RG 22/01867 - N° Portalis DBWT-W-B7G-EEW3 Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 04 Juin 2026 par Samira GOURINE, Vice-président au Tribunal Judiciaire, statuant en tant que Juge de la Mise
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ca other ca_lyon n° 22/01867
CA Lyon, 12 févr. 2026, RG 22/01867
N° RG 22/01867 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OFOI Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 16 février 2022 RG : 2021j13 ch n° SASU SOGIDEL C/ Société Anonyme GENERALI IARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre
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ca other ca_caen n° 22/01867
CA Caen, 29 janv. 2026, RG 22/01867
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/01867 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HA5L ARRÊT N° ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 10] du 10 Juin 2022 RG n° 20/00065 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 29 JANV
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ca other ca_paris n° 22/01867
CA Paris, 22 janv. 2026, RG 22/01867
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 22 JANVIER 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01867 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFEUU Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Décembre 2021 -
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tj Disjonction tj08105 n° 22/01867
TJ 08105, 7 oct. 2025, RG 22/01867
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE MEZIERES ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Minute N° / Rôle : N° RG 22/01867 - N° Portalis DBWT-W-B7G-EEW3 Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 07 Octobre 2025 par Samira GOURINE, Vice-président au Tribunal Judiciaire, statuant en tant que Juge
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/01867
CA Rennes, 8 oct. 2024, RG 22/01867
2ème Chambre ARRÊT N°347 N° RG 22/01867 N° Portalis DBVL-V-B7G-SST3 (Réf 1ère instance : 1121476) (2) S.A.S. URIEN-LUBERT C/ M. [X] [P] Mme [U] [P] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cop
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01867
CA Orléans, 26 sept. 2024, RG 22/01867
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 26 septembre 2024 à la SCP IN-LEXIS la SELARL LX POITIERS-ORLEANS ARRÊT du : 26 SEPTEMBRE 2024 N° : - 24 N° RG 22/01867 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GT7J DÉCISION DE PREMIÈRE INS
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01867
CA Montpellier, 12 sept. 2024, RG 22/01867
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01867 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PL5U Décision déférée à la Cour :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/01867
TJ Bobigny, 28 août 2024, RG 22/01867
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 22/01867 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XDZO Jugement du 28 AOUT 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 AOUT 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 22/01867 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XDZO N°
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/01867
TJ Lyon, 28 juin 2024, RG 22/01867
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 22/01867 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XF2R Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 28 juin 2024 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ partie demanderesse Madame
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01867
CA Versailles, 4 avr. 2024, RG 22/01867
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 AVRIL 2024 N° RG 22/01867 N° Portalis DBV3-V-B7G-VIDM AFFAIRE : S.A.S. IMIDDELWARE C/ [B] [L] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Mai 2022 par le C
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ca Annulation Cour d'appel de Grenoble n° 22/01867
CA Grenoble, 15 déc. 2023, RG 22/01867
C5 N° RG 22/01867 N° Portalis DBVM-V-B7G-LLOT N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Thibault DOUBLET la SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GREN
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01867
CA Metz, 27 nov. 2023, RG 22/01867
Arrêt n° 23/00381 27 Novembre 2023 --------------- N° RG 22/01867 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZD5 ------------------ Tribunal Judiciaire de Metz - Pôle social 22 Janvier 2021 17/00223 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIA
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01867
CA Colmar, 4 oct. 2023, RG 22/01867
MINUTE N° 430/23 Copie exécutoire à - Me Valérie SPIESER - Me Noémie BRUNNER Le 04.10.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 04 Octobre 2023 Numéro d'in
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01867
CA Aix-en-Provence, 14 sept. 2023, RG 22/01867
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 14 SEPTEMBRE 2023 N°2023/. Rôle N° RG 22/01867 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI2L7 [Y] [O] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Pascal ALIAS - Me St
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01867
CA Nancy, 11 mai 2023, RG 22/01867
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Chambre de l'Exécution - JEX ARRÊT N° /23 DU 11 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01867 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FA2Z Jonction par ordonnance du prési
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01867
CA Douai, 13 avr. 2023, RG 22/01867
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 13/04/2023 N° de MINUTE : 23/147 N° RG 22/01867 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UHF2 Jugement (N° 20/00712) rendu le 24 Mars 2022 par le tribunal judiciaire d'Arras APPELANTE Madame [R] [F]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01867
CA Pau, 26 oct. 2022, RG 22/01867
CD/CD Numéro 22/03766 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 26 octobre 2022 Dossier : N° RG 22/01867 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IIGP Affaire : [J] [W] C/ SA AXA FRANCE IARD CPAM DE BAYONNE - O R
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01867
CA Douai, 23 oct. 2022, RG 22/01867
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01867 - N° Portalis DBVT-V-B7G-URQV Cour d'appel de Douai Ordonnance du dimanche 23 octobre 2022 rectification erreur matérielle N° de Minute : République Française Au nom du Peuple Français M. [X] [D] né le 03 Avril
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01867
CA Paris, 23 juin 2022, RG 22/01867
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 7 ORDONNANCE DU 23 JUIN 2022 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01867 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFDQP Décision dé
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