Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/01883
TJ 75056, 23 janv. 2026, RG 22/01883
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 22/01883 N° Portalis 352J-W-B7G-CWCE6 N° PARQUET : 22-133 N° MINUTE : Assignation du : 07 février 2022 C.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 23 janvier 2026 DEMANDEUR Monsi
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/01883
TJ Bobigny, 10 oct. 2024, RG 22/01883
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 22/01883 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XD5Z Jugement du 10 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 OCTOBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 22/01883 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XD
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/01883
TJ Marseille, 23 sept. 2024, RG 22/01883
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] JUGEMENT N° 24/03635 du 23 Septembre 2024 Numéro de recours : N° RG 22/01883 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2H3E AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme URSSAF PACA [Adresse 7] [Localité 4] comparant c/
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/01883
CA Poitiers, 28 mai 2024, RG 22/01883
ARRÊT N°207 N° RG 22/01883 N° Portalis DBV5-V-B7G-GTDB E.U.R.L. NUANCE SUD DEUX-SEVRES C/ S.A.S. IN EXTENSO CENTRE OUEST Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le 28 mai 2024 aux avocats Copie gratuite délivrée Le 28 mai 2024 aux avo
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/01883
CA Bordeaux, 15 mai 2024, RG 22/01883
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 15 MAI 2024 N° RG 22/01883 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MU5Z S.A.R.L. TONEL c/ S.A.R.L. ALUMIN Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01883
CA Besançon, 7 mai 2024, RG 22/01883
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 22/01883 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ESRK COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 07 MAI 2024 Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01883
CA Chambéry, 28 mars 2024, RG 22/01883
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 28 Mars 2024 N° RG 22/01883 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HDYB Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de ROMANS SUR ISERE en date du 21 janvier 2018 RG 2017J00029 - Arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE en date d
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/01883
TJ Bobigny, 6 mars 2024, RG 22/01883
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 MARS 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 22/01883 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XD5Z N° de MINUTE : 24/00524 DEMANDEUR Monsieur [L] [E] né le 08 Mai 1982 à [Localité 12] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 8] représent
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01883
CA Versailles, 25 janv. 2024, RG 22/01883
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30C Chambre commerciale 3-1 (ex-12e chambre) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 JANVIER 2024 N° RG 22/01883 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VCW3 AFFAIRE : S.A. KOEDO FRANCE C/ S.C.I. TOCQUEVILLE INVESTISSEMENT Décision défér
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01883
CA Amiens, 23 nov. 2023, RG 22/01883
ARRET N° [Y] [D] C/ S.A. CREDIT LOGEMENT OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 23 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/01883 - N° Portalis DBV4-V-B7G-INJS JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SENLIS EN DATE DU 01 MARS 2022 PARTIES EN CAUSE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01883
CA Nîmes, 21 sept. 2023, RG 22/01883
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01883 - N°Portalis DBVH-V-B7G-IOQ5 MPF TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 28 avril 2022 RG:20/04450 [C] C/ [J] Grosse délivrée le 21/09/2023 à Me Mar
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01883
CA Caen, 6 juill. 2023, RG 22/01883
AFFAIRE :N° RG 22/01883 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HA6M ARRET N° JB. ORIGINE : Jugement du Tribunal de Grande Instance de ROUEN en date du 27 Avril 2018 - RG n° 16/03843 Arrêt de la Cour d'Appel de ROUEN en date du 24 Octobre 2019 - RG n° 18/02888 Arrêt de la Cour de Cassati
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01883
CA Saint-Denis de la Réunion, 2 janv. 2023, RG 22/01883
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile N° RG 22/01883 - N° Portalis DBWB-V-B7G-F2VQ N° de MINUTE : ORDONNANCE DU 02 Janvier 2023 Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01883
CA Toulouse, 18 nov. 2022, RG 22/01883
18/11/2022 ARRÊT N° 2022/503 N° RG 22/01883 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OZJ3 SB/KS Décision déférée du 21 Février 2018 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 16/01107) SECTION ACTIVITES DIVERSES F ROLLET [Y] [D] divorcée [T] C/ Association AT O
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01883
CA Douai, 25 oct. 2022, RG 22/01883
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01883 - N° Portalis DBVT-V-B7G-URRR N° de Minute : 1896 Ordonnance du mardi 25 octobre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [U] alias [P] [U] né le 15 Mars 1999 à KNEITRA de
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/01883
CA Paris, 21 juin 2022, RG 22/01883
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 JUIN 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01883 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01883
CA Rouen, 8 juin 2022, RG 22/01883
N° RG 22/01883 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JDBY COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 JUIN 2022 Nous, Jocelyne LABAYE, Conseillèreà la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance du premier président de ladite cour pour le suppléer da
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01883
CA Colmar, 24 mai 2022, RG 22/01883
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 22/01883 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H2XO N° de minute : 120/2022 ORDONNANCE Nous, Stéphanie ISSENLOR, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Nadine FRICKERT, greffier ;
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