Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_poitiers n° 22/01893
CA Poitiers, 23 juill. 2026, RG 22/01893
ARRET N° 323 N° RG 22/01893 N° Portalis DBV5-V-B7G-GTDQ URSSAF DE BRETAGNE C/ [R] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 23 JUILLET 2026 Décision déférée à la cour : jugement d
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ca other ca_caen n° 22/01893
CA Caen, 18 juin 2026, RG 22/01893
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/01893 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HA7B ARRÊT N° O.D ORIGINE : DÉCISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] du 15 Mars 2022 RG n° 20/02855 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 18
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ca other ca_paris n° 22/01893
CA Paris, 22 janv. 2026, RG 22/01893
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 22 JANVIER 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01893 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFEWW Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Décembre 2021 -
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ca other ca_metz n° 22/01893
CA Metz, 16 oct. 2025, RG 22/01893
Arrêt n° 25/00281 16 Octobre 2025 --------------- N° RG 22/01893 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZGA ------------------ Pole social du TJ de [Localité 24] 29 Juin 2022 20/01044- ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section
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ca other ca_versailles n° 22/01893
CA Versailles, 11 sept. 2025, RG 22/01893
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89Z Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 22/01893 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VII6 AFFAIRE : [I] [Y] C/ S.A.S. [8] Caisse CPAM DES YVELINES Décision déférée à la cour : Jugement ren
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 22/01893
TJ 62041, 13 mai 2025, RG 22/01893
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 22/01893 - N° Portalis DBZZ-W-B7G-EMVQ JUGEMENT DU 13 MAI 2025 JUGEMENT de la Première Chambre civile du Tribunal judiciaire d’ARRAS composée, lors des débats et du délibéré, de Monsieur MEDES, Juge, statuant en qualité de juge unique, DÉBATS
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ca other ca_angers n° 22/01893
CA Angers, 13 mai 2025, RG 22/01893
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE YW/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/01893 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FCQG ordonnance du 3 novembre 2022 Juge de la mise en état du MANS n° d'inscription au RG de première instance 20/00797 ARRET DU 13 MAI 2025 APPELANTES : S.A. MMA IA
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/01893
CA Bordeaux, 26 déc. 2024, RG 22/01893
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 26 DECEMBRE 2024 N° RG 22/01893 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MU6N [R] [M] c/ [U] [Z] Nature de la décision : AU FOND Copie exé
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01893
CA Orléans, 26 sept. 2024, RG 22/01893
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 26 SEPTEMBRE à la SCP IN-LEXIS la SELARL LX POITIERS-ORLEANS LD ARRÊT du : 26 SEPTEMBRE 2024 N° : - 24 N° RG 22/01893 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GUBU DÉCISION DE PREMIÈRE INSTAN
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01893
CA Pau, 18 avr. 2024, RG 22/01893
TP/EL Numéro 24/1414 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 18/04/2024 Dossier : N° RG 22/01893 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IIIT Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [V] [A]
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01893
CA Toulouse, 15 févr. 2024, RG 22/01893
15/02/2024 ARRÊT N° 42/24 N° RG 22/01893 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OZLU MPB/MS Décision déférée du 26 Avril 2022 - Pole social du TJ d'AUCH 20/00147 L. [X] CPAM DU GERS C/ [L] [J] [6] AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE
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ca Renvoi Cour d'appel de Reims n° 22/01893
CA Reims, 31 janv. 2024, RG 22/01893
COUR D'APPEL de REIMS Chambre sociale [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE CLÔTURE (renvoi à la mise en état) N° RG 22/01893 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FH2V Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS (CGEA) D'ILE DE F RANCE EST Représentée par Me Mikaël MATHIEU de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/01893
TJ Marseille, 15 déc. 2023, RG 22/01893
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°23/05405 du 15 Décembre 2023 Numéro de recours: N° RG 22/01893 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2H7L AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF CHAMPAGNE-ARDE
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01893
CA Chambéry, 26 oct. 2023, RG 22/01893
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 26 Octobre 2023 N° RG 22/01893 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HD2F Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution d'ALBERTVILLE en date du 25 Octobre 2022, RG 22/00816 Appelante S.A.R.L. VOTRE MAISON DE VACANCES,
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01893
CA Amiens, 21 sept. 2023, RG 22/01893
ARRET N° 756 Société [5] C/ Caisse CPAM DU TARN-ET-GARONNE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 21 SEPTEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 22/01893 - N° Portalis DBV4-V-B7G-INKG - N° registre 1èr
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01893
CA Nîmes, 7 juin 2023, RG 22/01893
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01893 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IORX CO TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 25 mars 2022 RG :2019001365 S.A.S. BATIMENT DU GRAND LYON C/ S.A.R.L. MH DESIGN Grosse déliv
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01893
CA Saint-Denis de la Réunion, 2 janv. 2023, RG 22/01893
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile N° RG 22/01893 - N° Portalis DBWB-V-B7G-F2WD N° de MINUTE : ORDONNANCE DU 02 JANVIER 2023 Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01893
CA Paris, 22 juin 2022, RG 22/01893
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 juin 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01893 - N° Portalis 35L7-
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