Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/01895
CA Paris, 22 janv. 2026, RG 22/01895
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 22 JANVIER 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01895 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFEWZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Décembre 2021 -
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ca annulation ca_riom n° 22/01895
CA Riom, 4 nov. 2025, RG 22/01895
04 NOVEMBRE 2025 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 22/01895 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F4KS ASSOCIATION POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES DE L'ALLIER / [J] [L] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation de départage de montluÇon, décision attaquée en date du 13
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ca other ca_bordeaux n° 22/01895
CA Bordeaux, 9 oct. 2025, RG 22/01895
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 09 OCTOBRE 2025 N° RG 22/01895 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MU6R [T] [D] [V] [D] c/ [I] [N] [U] [A] [G] [K] [X] Nature de la décision : DESISTEMENT
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ca other ca_montpellier n° 22/01895
CA Montpellier, 13 mars 2025, RG 22/01895
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 13 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01895 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PL7K Décision déférée à la Cour : Jug
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01895
CA Colmar, 24 sept. 2024, RG 22/01895
GLQ/KG MINUTE N° 24/730 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2024
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01895
CA Amiens, 7 mai 2024, RG 22/01895
ARRET N° 401 CPAM DE [Localité 4] [Localité 2] C/ [Y] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 07 MAI 2024 ************************************************************* N° RG 22/01895 - N° Portalis DBV4-V-B7G-INKK - N° registre 1ère instance
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01895
CA Reims, 10 avr. 2024, RG 22/01895
Arrêt n° du 10/04/2024 N° RG 22/01895 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 10 avril 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 11 octobre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS-EN-CHAMPAGNE, section Activités Div
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01895
CA Versailles, 14 sept. 2023, RG 22/01895
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89Z 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/01895 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VIJG AFFAIRE : [P] [G] C/ S.A.S. [8] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Avril 2022 par le P
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/01895
CA Lyon, 7 sept. 2023, RG 22/01895
N° RG 22/01895 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OFQE Décision du JCP du Tribunal Judiciaire de LYON, du 17 décembre 2021 RG : 11-21-1094 Pôle 3 S.A.R.L. GENERATION AUTOMOBILES C/ [I] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01895
CA Caen, 21 juin 2023, RG 22/01895
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 22/01895 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HA7F Affaire : Monsieur [P] [B] assisté de Me René DESPIEGHELAERE, avocat au barreau de LILLE, représenté par Me Mickaël DARTOIS, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 2201
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Poitiers n° 22/01895
CA Poitiers, 15 juin 2023, RG 22/01895
MHD/LD ARRET N° 375 N° RG 22/01895 N° Portalis DBV5-V-B7G-GTDX [E] C/ MDPH DE LA HAUTE-VIENNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 15 JUIN 2023
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01895
CA Saint-Denis de la Réunion, 2 janv. 2023, RG 22/01895
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile N° RG 22/01895 - N° Portalis DBWB-V-B7G-F2WF N° de MINUTE : ORDONNANCE DU 02 Janvier 2023 Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01895
CA Nancy, 6 déc. 2022, RG 22/01895
COUR D'APPEL DE NANCY 1ère Chambre Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de NANCY en date du 25 mai 2022 - RG 21/01040 ORDONNANCE DE CADUCITE n° 3027/22 RG N° : N° RG 22/01895 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FA46 APPELANTE : S.A. TOON'S DETAILING Représentant : Me Odile L
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01895
CA Douai, 27 oct. 2022, RG 22/01895
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01895 - N° Portalis DBVT-V-B7G-URWF N° de Minute : 22/1908 Ordonnance du jeudi 27 octobre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [Z] né le 01 Février 1999 à [Localité 1] - ALGE
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01895
CA Pau, 7 juill. 2022, RG 22/01895
N°22/2732 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU sept Juillet deux mille vingt deux Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 22/01895 - N° Po
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/01895
CA Paris, 22 juin 2022, RG 22/01895
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 JUIN 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01895 - N° Portalis 35
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