Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 22/01900
TJ 86194, 27 févr. 2026, RG 22/01900
N° RG 22/01900 - N° Portalis DB3J-W-B7G-FXEE MINUTE N° :26/00111 DOSSIER : N° RG 22/01900 - N° Portalis DB3J-W-B7G-FXEE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 27 Février 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : M
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ca other ca_paris n° 22/01900
CA Paris, 12 févr. 2026, RG 22/01900
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 12 FEVRIER 2026 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01900 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFEXE Décision déférée à la Co
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ca other ca_metz n° 22/01900
CA Metz, 20 mars 2025, RG 22/01900
Arrêt n° 25/00074 20 Mars 2025 --------------- N° RG 22/01900 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZGR ------------------ Pole social du TJ de METZ 15 Juin 2022 21/1089 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité S
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/01900
CA Bordeaux, 26 déc. 2024, RG 22/01900
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 26 DECEMBRE 2024 N° RG 22/01900 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MU7H S.A. VOLKSWAGEN BANK GMBH c/ [W] [P] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/010024 du 07/07/2022
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01900
CA Riom, 26 nov. 2024, RG 22/01900
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 26 novembre 2024 N° RG 22/01900 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F4K4 -PV- Arrêt n° [J] [T] [R] / [W] [R] Jugement au fond, origine Juge de l'exécution du Tribunal Judiciaire de CUSSET, décision attaquée en date du 15 Septembre 2022, enregist
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01900
CA Versailles, 30 mai 2024, RG 22/01900
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 60A Chambre civile 1-3 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 30 MAI 2024 N° RG 22/01900 N° Portalis DBV3-V-B7G-VCYP AFFAIRE : S.A. ABEILLE IARD & SANTE nouvelle dénomination de la société AVIVA ASSURANCES C/ [N] [T] ...
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01900
CA Orléans, 12 mars 2024, RG 22/01900
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL ONELAW CPAM DES BOUCHES DU RHONE EXPÉDITION à : SA [3] Pôle social du Tribunal judiciaire de BLOIS ARRÊT DU : 12 MARS 2024 Minute n°113/2024 N° RG 22/01900 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GUB7 Déc
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01900
CA Reims, 5 mars 2024, RG 22/01900
ARRET N° du 05 mars 2024 R.G : 22/01900 N° Portalis DBVQ-V-B7G-FH3I 1) [L] [D] 2) [Z] [U], épouse [D] c/ 1) [M] [V] 2) [E] [O], épouse [V] Formule exécutoire le : à : la SCP LR AVOCATS & ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION AR
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01900
CA Pau, 13 févr. 2024, RG 22/01900
CF/CD Numéro 24/00516 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 13/02/2024 Dossier : N° RG 22/01900 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IIJF Nature affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Affaire : SA AXERIA
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01900
CA Reims, 9 janv. 2024, RG 22/01900
ARRET N° du 09 janvier 2024 N° RG 22/01900 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FH3I [B] [I] c/ [W] [V] Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 09 JANVIER 2024 APPELANTS : d'un jugement rendu le 08 juillet 2022 par l
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01900
CA Pau, 16 nov. 2023, RG 22/01900
CF/SH Numéro 23/03788 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 16 novembre 2023 Dossier : N° RG 22/01900 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IIJF Affaire : S.A. AXERIA IARD SA C/ [P] [G] S.A. ETABLISSEMENTS JEAN SEBY ET FILS
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01900
CA Toulouse, 27 oct. 2023, RG 22/01900
27/10/2023 ARRÊT N°2023/399 N° RG 22/01900 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OZMO FCC/AR Décision déférée du 19 Avril 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN ( F19/00183) Section COMMERCE-TISSENDIE JJ [X] [J] C/ S.A. LA POSTE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01900
CA Versailles, 3 oct. 2023, RG 22/01900
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 17e chambre ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 22/01900 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VIJZ Minute : Nous, Aurélie PRACHE, Président de chambre, assistée deMarine MOURET, Greffier, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le n° RG N° RG 22/01900 - N° Portalis D
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01900
CA Chambéry, 31 août 2023, RG 22/01900
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 31 AOÛT 2023 N° RG 22/01900 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HD2S S.A.S. BOURG DISTRIBUTION prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège C/ [UP] [NX] Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/01900
CA Poitiers, 28 juin 2023, RG 22/01900
ARRET N° N° RG 22/01900 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GTEE [K] C/ [K] [K] [K] [K] [K] [K] [K] [K] [K] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT DU 28 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répe
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01900
CA Colmar, 2 mai 2023, RG 22/01900
MINUTE N° 23/237 Copie exécutoire à : - Me Valérie SPIESER - Me Noël MAYRAN Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 02 Mai 2023 Numéro d'inscription au r
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01900
CA Grenoble, 2 févr. 2023, RG 22/01900
N° RG 22/01900 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LLRP C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL BALESTAS-GRANDGONNET-MURIDI & ASSOCIES la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COU
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01900
CA Douai, 27 oct. 2022, RG 22/01900
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01900 - N° Portalis DBVT-V-B7G-URZF N° de Minute : 22/1913 Ordonnance du jeudi 27 octobre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [M] né le 19 Février 1993 à [Localité 1] de na
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/01900
CA Paris, 22 juin 2022, RG 22/01900
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 JUIN 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01900 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01900
CA Amiens, 3 juin 2022, RG 22/01900
ARRET N° [J] [D] C/ [K] Société C.G.E.A. D'AMIENS TVH COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale PRUD'HOMMES ARRET DU 03 JUIN 2022 ************************************************************* N° RG 22/01900 - N° Portalis DBV4-V-B7G-INKT JUGEMENT DU CONSEIL D
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