Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj67482 n° 22/01932
TJ 67482, 28 juill. 2026, RG 22/01932
/ N° RG 22/01932 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LM3W TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 22/01932 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LM3W N° de minute : Copie certifiée conforme délivrée le 28 Juillet 2026 à : la
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 22/01932
TJ 86194, 27 févr. 2026, RG 22/01932
N° RG 22/01932 - N° Portalis DB3J-W-B7G-FXTL MINUTE N° :26/00109 DOSSIER : N° RG 22/01932 - N° Portalis DB3J-W-B7G-FXTL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 27 Février 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : M
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ca other ca_chambery n° 22/01932
CA Chambery, 8 janv. 2026, RG 22/01932
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 1ère Chambre ORDONNANCE DE RETRAIT DU ROLE RG N° : N° RG 22/01932 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HD7A Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4], décision attaquée en date du 07 Octobre 2022, enregistrée sous le n° 1
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 22/01932
CA Versailles, 20 nov. 2025, RG 22/01932
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88D Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 22/01932 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VIOF AFFAIRE : [6] C/ [R] [I] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Avril 2022 par le pôle social
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ca other ca_lyon n° 22/01932
CA Lyon, 2 sept. 2025, RG 22/01932
N° RG 22/01932 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OFS5 Décision du Tribunal Judiciaire de BOURG EN BRESSE Au fond du 10 mars 2022 RG : 20/01442 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 02 Septembre 2025 A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 22/01932
TJ 62041, 13 mai 2025, RG 22/01932
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 22/01932 - N° Portalis DBZZ-W-B7G-EMO5 JUGEMENT DU 13 MAI 2025 JUGEMENT de la Première Chambre civile du Tribunal judiciaire d’ARRAS composée, lors des débats et du délibéré, de Monsieur MEDES, Juge, statuant en qualité de juge unique, DÉBATS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/01932
TJ 75056, 9 mai 2025, RG 22/01932
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 22/01932 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWBLI N° MINUTE : Assignation du : 09 Février 2022 JUGEMENT rendu le 09 mai 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L. KONSTRUCTA FRAN
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ca other ca_metz n° 22/01932
CA Metz, 20 mars 2025, RG 22/01932
Arrêt n° 25/00053 20 Mars 2025 --------------- N° RG 22/01932 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZI2 ------------------ Pole social du TJ de METZ 14 Juin 2022 21/00883 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01932
CA Amiens, 11 mars 2025, RG 22/01932
ARRET N° [N] C/ CPAM DE [Localité 6] [Localité 5] Copies certifiées conformes délivrées à : -M.[F] [N] - Me Stéphane JANICKI - CPAM DE [Localité 6] [Localité 5] Copies exécutoires délivrées à : - CPAM DE [Localité 6] [Localité 5] Le 11 mars 202
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ca other ca_chambery n° 22/01932
CA Chambery, 16 janv. 2025, RG 22/01932
CS25/019 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 JANVIER 2025 N° RG 22/01932 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HD7A [E] [F] etc... C/ Société BUYERWINS.COM LLC Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 07 Octo
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/01932
CA Poitiers, 8 oct. 2024, RG 22/01932
ARRET N°329 N° RG 22/01932 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GTGQ Société ISB FRANCE C/ [U] [R] S.A.S. PROCOPI S.A.R.L. TREMBLAIS CREATEUR Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivré
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01932
CA Besançon, 2 juill. 2024, RG 22/01932
Le copies exécutoires et conformes délivrées à CS/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 22/01932 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ESUI COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 02 JUILLET 2024 Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01932
CA Riom, 25 juin 2024, RG 22/01932
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 25 juin 2024 N° RG 22/01932 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F4OP -DA- Arrêt n° 296 [O] [K] / [W] [V] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CUSSET, décision attaquée en date du [Cadastre 13] Septembre 2022, enregis
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01932
CA Paris, 30 avr. 2024, RG 22/01932
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 30 AVRIL 2024 (n° 2024/ 100 , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01932 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFDWY Décisio
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01932
TJ Paris, 1 févr. 2024, RG 22/01932
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 22/01932 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWBLI DEMANDERESSE S.A.R.L. KONSTRUCTA FRANCE AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Valérie HANOUN - #E0679 DEFENDEUR M. [E] [W] AVOCAT DEFENDEUR représenté par Maître Pierre AUDIGUIER d
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01932
CA Pau, 19 déc. 2023, RG 22/01932
JG/ND Numéro 23/4297 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 19/12/2023 Dossier : N° RG 22/01932 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IINM Nature affaire : Autres demandes relatives à un bail d'habitation ou à un bail professionnel Affaire : S.A.S. C
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/01932
CA Rennes, 27 oct. 2023, RG 22/01932
Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 136 N° RG 22/01932 N° Portalis DBVL-V-B7G-SS3V DÉBITEUR : [O] [I] Société [15] C/ Mme [O] [I] [19] TRESORERIE ILLE ET VILAINE AMENDES SIP [Localité 22] [24] TRESORERIE [21] [16] TRESORERIE [17] [18]
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 22/01932
CA Colmar, 27 févr. 2023, RG 22/01932
MINUTE N° 23/145 Copie exécutoire à : - Me Sacha CAHN - Me Laurence FRICK Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 27 Février 2023 Numéro d'inscription au réper
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01932
CA Besançon, 21 févr. 2023, RG 22/01932
COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT PARTIEL RG N° : N° RG 22/01932 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ESUI Vu la procédure inscrite au Greffe sous le n° RG : N° RG 22/01932 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ESUI dans une instance entre les pa
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01932
CA Douai, 24 nov. 2022, RG 22/01932
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 24/11/2022 **** N° de MINUTE : 22/437 N° RG 22/01932 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UHK7 Ordonnance (N° 21/05001) rendue le 31 Mars 2022 par le Juge de la mise en état de Lille A
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