Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/01948
TJ 44109, 15 janv. 2026, RG 22/01948
SG LE 15 JANVIER 2026 Minute n° N° RG 22/01948 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LSX2 [W] [X] C/ Société Etrangère Anonyme ING BANK N.V 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SELARL DANA AVOCATS Me Aurélie MILLET - 39 la SELARL PARTHEMA AVOCATS - 49 délivrées le TRIBUN
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 22/01948
TJ 31555, 26 sept. 2025, RG 22/01948
ORDONNANCE DU : 26 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/01948 - N° Portalis DBX4-W-B7G-Q3JP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DU 26 Septembre 2025 Désistement Madame GALLIUSSI, Juge de la mise en état M. PEREZ, Greffier DEMANDERESSE Caisse CP
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ca other ca_reims n° 22/01948
CA Reims, 28 mai 2025, RG 22/01948
Arrêt n° du 28/05/2025 N° RG 22/01948 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 28 mai 2025 APPELANT : d'un jugement de départage rendu le 1er juillet 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section In
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ca other ca_rennes n° 22/01948
CA Rennes, 29 avr. 2025, RG 22/01948
1ère chambre B ARRÊT N° N° RG 22/01948 N° Portalis DBVL-V-B7G-SS54 (Réf 1ère instance : 18/01998) Mme [K] [R] M. [S] [A] SARL [9] C/ Association FOYER [12] Association CONGREGATION DES SOEURS DE LA CHARITE DE SAINT IS Déboute le ou les demandeurs de
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01948
CA Reims, 25 sept. 2024, RG 22/01948
Arrêt n° du 25/09/2024 N° RG 22/01948 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 25 septembre 2024 APPELANT : d'un jugement de départage rendu le 1er juillet 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, sect
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01948
CA Versailles, 21 mars 2024, RG 22/01948
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 MARS 2024 N° RG 22/01948 N° Portalis DBV3-V-B7G-VIQT AFFAIRE : [C], [X] [L] C/ S.A.S. MEUBLES IKEA FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Jui
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01948
CA Reims, 24 janv. 2024, RG 22/01948
Arrêt n° 31 du 24/01/2024 N° RG 22/01948 MLS/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 24 janvier 2024 APPELANT : d'un jugement de départage rendu le 1er juillet 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, sec
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01948
CA Paris, 22 nov. 2023, RG 22/01948
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 22 NOVEMBRE 2023 (n° 2023/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01948 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFDXX Décision
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01948
CA Besançon, 16 mai 2023, RG 22/01948
ARRET N° 23/ DESISTEMENT SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ORDONNANCE DU 16 MAI 2023 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience non publique du 16 mai 2023 N° de rôle : N° RG 22/01948 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ESVG S/appel d'une décision du TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE DOLE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01948
CA Nîmes, 7 mars 2023, RG 22/01948
ARRÊT N° N° RG 22/01948 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IOWZ CRL/JLB COUR D'APPEL DE NIMES 24 Mai 2022 S.A.S. ASSURANCES 2000 (ASSU 2000) C/ [F] COUR D'APPELDE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 07 MARS 2023 REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ER
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01948
CA Metz, 12 déc. 2022, RG 22/01948
Arrêt n° 22/00532 12 Décembre 2022 --------------- N° RG 22/01948 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZKG ------------------ Cour d'appel de Metz, chambre sociale section 3 arrêt du 9 juin 2022 n°RG 21/2507 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01948
CA Douai, 2 nov. 2022, RG 22/01948
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01948 - N° Portalis DBVT-V-B7G-USGB N° de Minute : 1864 Ordonnance du mercredi 02 novembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [Z] né le 01 Janvier 1985 à [Localité 1] (NIGÉ
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01948
CA Montpellier, 29 juin 2022, RG 22/01948
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 29 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01948 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PMCY ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 MARS 2022 POLE SOCIAL DU TJ DE CARCAS
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