Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 22/01954
TJ 83137, 21 mai 2026, RG 22/01954
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Baux commerciaux N° RG 22/01954 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LPHN En date du : 21 mai 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du vingt et un mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’aff
-
ca other ca_nimes n° 22/01954
CA Nimes, 20 nov. 2025, RG 22/01954
COUR D'APPEL DE [Localité 8] 2ème chambre section C ORDONNANCE N° : N° RG 22/01954 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IOXQ Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection d'[Localité 7], décision attaquée en date du 03 Mai 2022, enregistrée sous le n° 21/00320 S.C.I.
-
tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 22/01954
TJ 68224, 18 sept. 2025, RG 22/01954
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 22/01954 - N° Portalis DB2G-W-B7G-H6MA Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie exécutoire à Maître Jean pier
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/01954
TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 22/01954
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 22/01954 N° Portalis 352J-W-B7G-CWAI7 N° PARQUET : 22/110 N° MINUTE : Assignation du : 31 Janvier 2022 C.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 04 septembre 2025 DEMANDEUR Mons
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 22/01954
TJ 13055, 26 août 2025, RG 22/01954
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 8] [Adresse 9] [Localité 3] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 22/01954 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2IX2 Date du Recours : 25 juillet 2022 Objet du Recours :CONTESTE LE REJET IMPLICITE DE CRA SAISIE LE 11/05/2022 : CONCERN
-
ca other ca_reims n° 22/01954
CA Reims, 28 mai 2025, RG 22/01954
Arrêt n° du 28/05/2025 N° RG 22/01954 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 28 mai 2025 APPELANT : d'un jugement de départage rendu le 4 novembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Ind
-
ca other ca_nimes n° 22/01954
CA Nimes, 16 janv. 2025, RG 22/01954
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 2ème chambre section C ORDONNANCE N° : N° RG 22/01954 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IOXQ Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection d'[Localité 6], décision attaquée en date du 03 Mai 2022, enregistrée sous le n° 21/00320 S.C.I. SIK
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01954
CA Reims, 25 sept. 2024, RG 22/01954
Arrêt n° du 25/09/2024 N° RG 22/01954 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 25 septembre 2024 APPELANT : d'un jugement de départage rendu le 4 novembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, secti
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01954
CA Chambéry, 27 juin 2024, RG 22/01954
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27 JUIN 2024 N° RG 22/01954 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HEDQ [T] [N] C/ S.A.R.L. MACONNERIE PINHEL Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ANNECY en date du 21 Octobre 2022, R
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01954
CA Paris, 25 juin 2024, RG 22/01954
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 25 JUIN 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01954 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFE5M Décision déférée à la Cour :
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Lille n° 22/01954
TJ Lille, 18 avr. 2024, RG 22/01954
/11 Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 22/01954 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V7J2 COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/01954
TJ Lyon, 19 févr. 2024, RG 22/01954
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : NUMÉRO RG : AFFAIRE : 19 Février 2024 Françoise NEYMARC, présidente Caroline LAMANDE, assesseur c
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01954
CA Reims, 24 janv. 2024, RG 22/01954
Arrêt n° du 24/01/2024 N° RG 22/01954 MLS/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 24 janvier 2024 APPELANT : d'un jugement de départage rendu le 4 novembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01954
CA Rouen, 11 janv. 2024, RG 22/01954
N° RG 22/01954 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JDGM COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 11 JANVIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 16 Mai 2022 APPELANTE : S.A.S. PPG INDUSTRIES FRANCE
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01954
CA Toulouse, 8 déc. 2023, RG 22/01954
08/12/2023 ARRÊT N°2023/466 N° RG 22/01954 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OZUV FCC/AR Décision déférée du 22 Avril 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN ( F 20/00130) section Encadrement - HAMECHER O. [L] [M] C/ Association LA CROIX ROUGE FRAN
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01954
CA Versailles, 22 nov. 2023, RG 22/01954
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/01954 N° Portalis DBV3-V-B7G-VIQ7 AFFAIRE : S.A.R.L. INTRACOM C/ [S] [L] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Juin 2022 par le Con
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01954
CA Riom, 26 avr. 2023, RG 22/01954
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 26 Avril 2023 N° RG 22/01954 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F4QP VTD Arrêt rendu le vingt six Avril deux mille vingt trois Sur APPEL d'une ORDONNANCE DE REFERE rendue le 20 Septembre 2022 par le Président du
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/01954
CA Poitiers, 11 avr. 2023, RG 22/01954
ARRET N°176 N° RG 22/01954 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GTIJ [C] C/ [O] VEUVE [J] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 11 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/01954
CA Lyon, 24 nov. 2022, RG 22/01954
N° RG 22/01954 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OFVA décision du Juge des tutelles de LYON RG :19/02146 du 08 février 2022 [X] C/ [X] COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre (Tutelles) ARRET DU 24 Novembre 2022 APPELANT : [N] [X] [Adresse 1] [Localité 3] n
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01954
CA Douai, 3 nov. 2022, RG 22/01954
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01954 - N° Portalis DBVT-V-B7G-USGH N° de Minute : 1969 Ordonnance du jeudi 03 novembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [H] né le 30 Décembre 1998 à [Localité 3] - TUNIS
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles