Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 22/01972
TJ 65440, 26 janv. 2026, RG 22/01972
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES 1ère Chambre civile JUGEMENT Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe du Tribunal le 26 JANVIER 2026 Dans l’affaire : N° RG 22/01972 - N° Portalis DB2B-W-B7G-ECMJ NAC : 54B Demande en paiement du prix formée par le sous-traitant contre l’entrepren
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ca other ca_bordeaux n° 22/01972
CA Bordeaux, 22 janv. 2025, RG 22/01972
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 22 JANVIER 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/01972 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MVGV Monsieur [X] [T] c/ S.A.S. [I] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01972
CA Paris, 13 nov. 2024, RG 22/01972
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 13 NOVEMBRE 2024 (n° /2024, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01972 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFE6U Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01972
CA Pau, 23 mai 2024, RG 22/01972
TP/SB Numéro 24/1744 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 23/05/2024 Dossier : N° RG 22/01972 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IIPT Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [S] [H]
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/01972
CA Poitiers, 14 mai 2024, RG 22/01972
ARRÊT N°181 N° RG 22/01972 N° Portalis DBV5-V-B7G-GTJ4 S.A.S. [2] GOLF RESORTS C/ [O] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01972
CA Colmar, 11 avr. 2024, RG 22/01972
MINUTE N° 24/292 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01972
CA Reims, 6 mars 2024, RG 22/01972
Arrêt n° du 06/03/2024 N° RG 22/01972 FM/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 6 mars 2024 APPELANTES : d'un jugement rendu le 04 novembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section Encadrement (n° F 21/00126)
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01972
CA Caen, 29 févr. 2024, RG 22/01972
AFFAIRE : N° RG 22/01972 N° Portalis DBVC-V-B7G-HBFH Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 21 Juillet 2022 - RG n° 21/00209 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 29 FEVRIER 2024
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01972
CA Toulouse, 25 janv. 2024, RG 22/01972
25/01/2024 ARRÊT N° 14/24 N° RG 22/01972 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OZYB NA/MP Décision déférée du 15 Novembre 2018 - Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de TARN ET GARONNE 21500415 S. POUTEAU [R] [M] épouse [T] C/ URSSAF MIDI PYRENEES
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01972
CA Douai, 19 janv. 2023, RG 22/01972
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 19/01/2023 N° de MINUTE : 23/32 N° RG 22/01972 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UHPP Jugement (N° 21/03073) rendu le 07 Avril 2022 par le Juge de l'exécution de Béthune APPELANTE Caisse de
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/01972
CA Rennes, 10 janv. 2023, RG 22/01972
CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale R.G. : N° RG 22/01972 - N° Portalis DBVL-V-B7G-STAR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Mars 2022 Date de la saisine : 23 Mars 2022 Date de la décision attaquée : 03 MARS 2022 Décision
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01972
CA Douai, 5 nov. 2022, RG 22/01972
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01972 - N° Portalis DBVT-V-B7G-USLM N° de Minute : 1985 Ordonnance du samedi 05 novembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [O] né le 09 Septembre 1995 à [Localité 1] de n
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01972
CA Metz, 2 août 2022, RG 22/01972
COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE DE JONCTION du 02 août 2022 Minute n° 22/00560 Dossiers RG n° 22/01955 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZKZ et RG n° 22/01972 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZMC joints au dossier RG n°22/01977 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZMN S.N.C. SO
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01972
CA Paris, 30 juin 2022, RG 22/01972
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRET DU 30 JUIN 2022 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01972 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFDZJ Décision déférée à
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/01972
CA Paris, 28 juin 2022, RG 22/01972
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 JUIN 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/01972 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01972
CA Amiens, 3 juin 2022, RG 22/01972
ARRET N° [R] [R] [O] C/ S.A. PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIOR TVH COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale PRUD'HOMMES ARRET DU 03 JUIN 2022 ************************************************************* N° RG 22/01972 - N° Portalis DBV4-V-B7G-INOS JUGEMENT DU C
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