Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_poitiers n° 22/01975
CA Poitiers, 18 déc. 2025, RG 22/01975
ARRET N°356 N° RG 22/01975 N° Portalis DBV5-V-B7G-GTKC S.A.S.U. [10] C/ [14] S.A.S. [17] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 18 DÉCEMBRE 2025 Décision déférée à la cour : jugement
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 22/01975
TJ 63113, 27 juin 2025, RG 22/01975
AS/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT LE VINGT SEPT JUIN DEUX MIL VINGT CINQ, en audience publique, LE TRIBUNAL : - Amandine SCHUBERT, Président, - Fabienne HERNANDEZ, Assesseur, - Bruno MERAL, Assesseur, assistés de Fanny RAYMOND, Greffier, JUGEMENT DU : 27/06/2025 N°
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ca other ca_lyon n° 22/01975
CA Lyon, 7 mai 2025, RG 22/01975
N° RG 22/01975 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OFWZ Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 30 mars 2021 RG : 14/00017 [P] C/ S.C.I. [A] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 7 Mai 2
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ca other ca_paris n° 22/01975
CA Paris, 27 mars 2025, RG 22/01975
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 27 MARS 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01975 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFE64 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Décembre 2021 - Conse
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/01975
CA Rennes, 26 févr. 2025, RG 22/01975
5ème Chambre ARRÊT N° 66 N° RG 22/01975 - N° Portalis DBVL-V-B7G-STA2 (Réf 1ère instance : 21/002425) Mme [E] [G] C/ M. [U] [R] Mme [M] [C] épouse [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gresle Me Cluzeau RÉPUBLIQUE FRANÇA
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/01975
TJ Versailles, 24 janv. 2025, RG 22/01975
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 8 JUGEMENT RENDU LE 24 Janvier 2025 N° RG 22/01975 - N° Portalis DB22-W-B7G-QQVO DEMANDEUR : Monsieur [D] [S] né le [Date naissance 9] 1976 à [Localité 19] de nationalité Française [Adresse 6] [Adresse 6]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01975
CA Versailles, 12 juin 2024, RG 22/01975
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 JUIN 2024 N° RG 22/01975 N° Portalis DBV3-V-B7G-VIVT AFFAIRE : Société SOLOCAL C/ [V] [W] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 avril 2022 par le Cons
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/01975
CA Bordeaux, 28 mai 2024, RG 22/01975
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 28 MAI 2024 N° RG 22/01975 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MVHC S.A.R.L. ANAIS c/ S.C.I. CLEMENCEAU 23 Nature de la décision : AU FOND
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01975
TJ Paris, 27 mars 2024, RG 22/01975
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Copie certifiée conforme délivrée à Me BENT-MOHAMED par LS le : ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 22/01975 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXRB2 N° MINUTE : Requête du : 20 Juillet 2022
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01975
CA Pau, 27 févr. 2024, RG 22/01975
SF/SH Numéro 24/00708 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 27/02/2024 Dossier : N° RG 22/01975 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IIQJ Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01975
CA Caen, 4 juill. 2023, RG 22/01975
AFFAIRE : N° RG 22/01975 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBFT ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Président du TJ de CAEN du 09 Juin 2022 - RG n° 22/00094 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 04 JUILLET 2023 APPELANTE : La Société MAIF [Adresse 4]
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01975
CA Nancy, 8 juin 2023, RG 22/01975
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /23 DU 08 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01975 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FBCN Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01975
CA Colmar, 11 mai 2023, RG 22/01975
MINUTE N° 23/358 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB A
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01975
CA Douai, 16 mars 2023, RG 22/01975
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 16/03/2023 N° de MINUTE : 23/278 N° RG 22/01975 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UHQG Jugement (N° 51-20-0013) rendu le 24 Mars 2022 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de Montreuil sur Mer
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01975
CA Aix-en-Provence, 5 janv. 2023, RG 22/01975
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 05 JANVIER 2023 N° 2023/ 017 Rôle N° RG 22/01975 N° Portalis DBVB-V-B7G-BI2WK S.A.R.L. LA COSTE DISTRIBUTION C/ S.A.R.L. BLANCHISSERIE 2000 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Y
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01975
CA Paris, 28 juin 2022, RG 22/01975
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 juin 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01975 - N° Portalis 3
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