Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 22/01993
TJ 69123, 17 juin 2026, RG 22/01993
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 22/01993 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XHO4 Minute n° : Notification le : Une copie certifiée conforme à : Société [1] CPAM DES BOUCHES DU RHONE CPAM 13 Me Valérie PARISON, vestiaire : 2418 Une copie certif
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ca other ca_poitiers n° 22/01993
CA Poitiers, 4 juin 2026, RG 22/01993
ARRET N° 257 N° RG 22/01993 N° Portalis DBV5-V-B7G-GTLO Fondation [1] venant aux droits de l'Association [2] C/ CPAM DE LA HAUTE [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 4 JUIN
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj98818 n° 22/01993
TJ 98818, 19 mars 2026, RG 22/01993
Rôle général des affaires civiles N° RG 22/01993 - N° Portalis DB37-W-B7G-FQDK N° 26 / 132 - JAF JUGEMENT DE DIVORCE DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 19 MARS 2026 _______________________ , [U] épouse, [M] Me, [B], [P] C/ , [H],, [T],, [G], [M] la SELARL SIGGRID KLEIN ________________
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tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 22/01993
TJ 31555, 26 août 2025, RG 22/01993
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Le 26 Août 2025 POLE CIVIL - Fil 9 ORDONNANCE DE JONCTION DOSSIER N° : N° RG 22/01993 - N° Portalis DBX4-W-B7G-QZ3N POLE CIVIL - Fil 9 MAGISTRAT : Monsieur SINGER- GREFFIER : Madame RIQUOIR [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 22/01993
TJ 13055, 19 juin 2025, RG 22/01993
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 11] [Localité 2] JUGEMENT N°25/02507 du 19 Juin 2025 Numéro de recours: N° RG 22/01993 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2JQS AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [O] [Y] née le 09 Mars 1994 à [Localité 12] (HAUTES A
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 22/01993
TJ 21231, 22 mai 2025, RG 22/01993
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 4] 1ère Chambre MINUTE N° DU : 22 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 22/01993 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HUI6 Jugement Rendu le 22 MAI 2025 AFFAIRE : [B] [P] C/ MONSIEUR L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT ENTRE : Monsieur [B] [P] né le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 5],
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01993
CA Orléans, 13 mars 2025, RG 22/01993
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 13/03/2025 la SELARL BERGER-TARDIVON-GIRAULT-SAINT-HILAIRE la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GROUP ARRÊT du : 13 MARS 2025 N° : 60 - 25 N° RG 22/01993 N° Portalis DBVN-V-B7G-GUIM DÉCISION
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ca other ca_bordeaux n° 22/01993
CA Bordeaux, 20 févr. 2025, RG 22/01993
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 20 FEVRIER 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/01993 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MVIW Monsieur [R] [G] c/ S.A.S.U. ONET TECHNOLOGIES TI Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/01993
CA Lyon, 12 nov. 2024, RG 22/01993
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/01993 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OFYN SASU [6] C/ URSSAF RHÔNE -ALPES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 11 Février 2022 RG : 16/00938 AU
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01993
CA Rouen, 22 mars 2024, RG 22/01993
N° RG 22/01993 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JDJH COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 22 MARS 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00155 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 29 Avril 2022 APPELANTE : CPAM [Localité 5] -[Locali
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01993
CA Nîmes, 27 juin 2023, RG 22/01993
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01993 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IO3B YRD/JL CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 16 mai 2022 RG :17/00116 S.A.R.L. NEMAUSUS MOTOS C/ [P] Grosse délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01993
CA Versailles, 25 mai 2023, RG 22/01993
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 MAI 2023 N° RG 22/01993 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VIXJ AFFAIRE : La CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PRÉVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE (C.I.P.A.V.) C/ [O] [G] Déci
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/01993
CA Rennes, 10 mars 2023, RG 22/01993
2ème Chambre ARRÊT N°141 N° RG 22/01993 N° Portalis DBVL-V-B7G-STD2 (3) M. [X] [C] C/ Mme [D] [E] épouse [E] M. [N] [E] M. [L] [E] Mme [F] [E] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 22/01993
CA Colmar, 7 févr. 2023, RG 22/01993
Copie exécutoire à : - Me Claus WIESEL - Me Grégoire FAURE - Me Anne CROVISIER le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 22/01993 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H25A Minute n° : 23/87 ORDONNANCE du 07 Févrie
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01993
CA Grenoble, 29 nov. 2022, RG 22/01993
N° RG 22/01993 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LL7J C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL CABINET EZINGEARD MAGNAN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01993
CA Douai, 1 sept. 2022, RG 22/01993
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 01/09/2022 **** N° de MINUTE : 22/277 N° RG 22/01993 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UHRU Arrêt (RG : 21/3219) rendu le 10 mars 2022 par la 3 ème chambre de la cour d'appel de Douai
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/01993
CA Paris, 30 juin 2022, RG 22/01993
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 JUIN 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01993 - N° Portalis 35
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