Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 22/02005
TJ 93008, 15 sept. 2025, RG 22/02005
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 SEPTEMBRE 2025 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 22/02005 - N° Portalis DB3S-W-B7G-V6WI N° de MINUTE : 25/00593 Madame [V] [Z] [H] [U] née le 01 Octobre 1978 à [Localité 14] [Adresse 5] [Localité 10] Monsieur [M] [C] [I] [D]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/02005
TJ 75056, 28 août 2025, RG 22/02005
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 22/02005 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXSED N° MINUTE : Requête du : 22 Juillet 2022 JUGEMENT rendu le 28 Août 2025 DEMANDERESSE Société [19] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par: Me Marc-antoine GODEFROY,
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj27229 n° 22/02005
TJ 27229, 28 août 2025, RG 22/02005
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 22/02005 - N° Portalis DBXU-W-B7G-G3D6 NAC : 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 28 AOUT 2025 DEMANDEUR : Monsieur [K] [E], demeurant
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tj Prononce le divorce pour faute tj59183 n° 22/02005
TJ 59183, 16 juin 2025, RG 22/02005
RPVA, expédition délivrée à : Me David BROUWER, Me Antoine VANDICHEL CHOLET , Mme la Procureur de la République, La Sauvegarde du Nord + grosse et expédition notifiées le 10.07.2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par la Juge aux Aff
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ca other ca_paris n° 22/02005
CA Paris, 3 juin 2025, RG 22/02005
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 03 JUIN 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02005 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFFBN Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Novembre 2021 - Con
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ca other ca_metz n° 22/02005
CA Metz, 19 mai 2025, RG 22/02005
Arrêt n° 25/00118 19 Mai 2025 --------------- N° RG 22/02005 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZOI ------------------ -Pole social du TJ de [Localité 14] 30 Juin 2022 21/01055 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 -
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 22/02005
TJ 93008, 7 mai 2025, RG 22/02005
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 22/02005 - N° Portalis DB3S-W-B7G-V6WI Madame [W] [I] [L] [K] Représentant : Me Chloé FROMENT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0074 Monsieur [O] [E] [H] [B] Représentant : Me Chloé FROMENT, avocat
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ca other ca_montpellier n° 22/02005
CA Montpellier, 8 avr. 2025, RG 22/02005
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 08 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02005 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PMGI Décision déférée à la
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj93008 n° 22/02005
TJ 93008, 24 mars 2025, RG 22/02005
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 MARS 2025 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 22/02005 - N° Portalis DB3S-W-B7G-V6WI N° de MINUTE : 25/00206 Madame [S] [Z] [R] [T] née le 01 Octobre 1978 à [Localité 14] [Adresse 5] [Localité 10] Monsieur [E] [L] [M] [B] né l
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02005
CA Colmar, 20 déc. 2024, RG 22/02005
MINUTE N° 527/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 20 décembre 2024 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 20 Décembre 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02005
CA Toulouse, 11 oct. 2024, RG 22/02005
11/10/2024 ARRÊT N°2024/242 N° RG 22/02005 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OZ45 MD/CD Décision déférée du 25 Avril 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALBI ( 21/00019) Décision déférée du 11/7/22 - Conseil de Prud'homme - Formation paritaire d'ALBI (22/00062 P. ROGEAU Secti
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/02005
TJ Bobigny, 18 sept. 2024, RG 22/02005
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 22/02005 - N° Portalis DB3S-W-B7G-V6WI Madame [P] [Y] [V] [O] Représentant : Me Chloé FROMENT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0074 Monsieur [Z] [B] [K] [L] Représentant : Me Chloé FROMENT, avocat
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/02005
CA Chambéry, 3 sept. 2024, RG 22/02005
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 03 Septembre 2024 N° RG 22/02005 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HELH Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON LES BAINS en date du 16 Mai 2022 Appelant M. [
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/02005
CA Poitiers, 18 janv. 2024, RG 22/02005
MHD/LD ARRET N° 27 N° RG 22/02005 N° Portalis DBV5-V-B7G-GTM5 [LL] C/ CPAM DE LA CORREZE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 18 JANVIER 2024 Déc
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02005
CA Caen, 10 mai 2023, RG 22/02005
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 22/02005 - Madame [N] [B] Veuve [E] Représentée et assistée par Me Hélène SCELLES, avocat au barreau de CAEN C/ S.N.C. FCA LEASING FRANCE Représentée par Me Guillaume CHANUT, substitué par Me SAINT-LEGER, avo
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/02005
CA Lyon, 18 janv. 2023, RG 22/02005
N° RG 22/02005 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OFZJ Décision du Président du TJ de LYON en référé du 17 février 2022 RG : 21/00621 [D] C/ S.C.I. [J] [S] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 18 Janvier 2023 APP
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02005
CA Douai, 12 nov. 2022, RG 22/02005
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/02005 - N° Portalis DBVT-V-B7G-USXA N° de Minute : 2018 Ordonnance du samedi 12 novembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [E] né le 22 octobre 1990 à [Localité 1] (ALGERI
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02005
CA Douai, 3 nov. 2022, RG 22/02005
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ORDONNANCE DU 03/11/2022 * * * N° de MINUTE :22/928 N° RG 22/02005 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UHUO Tribunal de proximité de Tourcoing du du 15 Novembre 2021 APPELANT Monsieur [X] [E]
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02005
CA Nancy, 8 sept. 2022, RG 22/02005
COUR D'APPEL DE NANCY PREMIERE PRESIDENCE N° RG 22/02005 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FBED ORDONNANCE DU 08 septembre 2022 n° Décision déférée à la Cour : ordonnance du Juge des libertés et de la détention de [Localité 3], 22/00101, en date du 18 août 2022, APPELANT : Monsieur [E] [W]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02005
CA Pau, 16 juill. 2022, RG 22/02005
N°22/2782 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU seize juillet deux mille vingt deux Numéro d'inscription au répertoire général RG 22/02005 - N° Port
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