Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_chambery n° 22/02013
CA Chambery, 2 sept. 2025, RG 22/02013
NH/SL N° Minute 1C25/451 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 02 Septembre 2025 N° RG 22/02013 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HEMH Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANNECY en date du 12 Octobre 2022 Ap
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 22/02013
TJ 01053, 1 sept. 2025, RG 22/02013
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 01 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 22/02013 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GA6W AFFAIRE : [J] / [W] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/02013
TJ 69123, 4 juill. 2025, RG 22/02013
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 4 Juillet 2025 Albane OLIVARI, présidente Brahim BEN ABDELO
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ca other ca_aix_provence n° 22/02013
CA Aix Provence, 20 juin 2025, RG 22/02013
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 20 JUIN 2025 N° 2025/139 Rôle N° RG 22/02013 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI255 [N] [H] C/ [C] [Y] AGS ILE DE FRANCE AGS CGEA DE [Localité 5] Copie exécutoire délivrée le : 20 JUIN 2025 à : Me
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj95500 n° 22/02013
TJ 95500, 9 mai 2025, RG 22/02013
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 09 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 22/02013 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MPLJ AFFAIRE : [P] [Z] épouse [E] [C] [S] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AUX
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/02013
CA Metz, 23 nov. 2023, RG 22/02013
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/02013 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZOY Minute n° 23/00311 S.A. MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE C/ [W], [O] Jugement Au fond, origine TJ de SARREGUEMINES, décision attaquée en date du 10 Mai 2022, enregistr
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02013
CA Nîmes, 5 oct. 2023, RG 22/02013
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02013 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IO4S YRD/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 12 mai 2022 RG :18/00622 [M] [L] [F] C/ CPAM DE VAUCLUSE Grosse délivrée le 05 Octobre 2023 à : - Me
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02013
CA Versailles, 3 oct. 2023, RG 22/02013
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 17e chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 22/02013 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VIZI Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la 17e chambre de la cour d'appel de Versailles du 3 octobre 2023 Nous, Aurélie PRACHE, magistrat chargé de la mise
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02013
CA Colmar, 30 juin 2023, RG 22/02013
CKD/KG MINUTE N° 23/559 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 30 JUIN 2023
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02013
CA Nancy, 26 juin 2023, RG 22/02013
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 26 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02013 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FBE2 Décision déférée à la Cour : ju
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02013
CA Toulouse, 31 mai 2023, RG 22/02013
31/05/2023 ARRÊT N°243 N° RG 22/02013 N° Portalis DBVI-V-B7G-OZ53 CD IMM Décision déférée du 10 Mai 2022 TJ de Toulouse - 19/03229 Monsieur [Z] S.C. SCCV ESTIVAL 2 C/ LE COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA HAUTE-GARONNE MP PG COMMERCIAL S.
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/02013
CA Riom, 4 avr. 2023, RG 22/02013
COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Sociale ORDONNANCE n° Du 04 Avril 2023 N° RG 22/02013 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F4WG ChR/NB/NS ORDONNANCE DE CADUCITE D'APPEL (articles 908 et 911 du code de procédure civile) jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de cl
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/02013
CA Reims, 28 mars 2023, RG 22/02013
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre section inst ORDONNANCE DE CADUCITÉ article 908 du code de procédure civile article 911-1 du code de procédure civile N° RG 22/02013 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FIEL APPELANT M. [K] [L], représentant : Me Fabienne ANTON-ROMANKOW, avocat au
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02013
CA Amiens, 16 déc. 2022, RG 22/02013
ARRET N° 283 S.A.S. [8] C/ Organisme [7] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 16 DECEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 22/02013 - N° Portalis DBV4-V-B7G-INRC Décision de la [7] en date du 04 Mars 2022
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02013
CA Douai, 13 nov. 2022, RG 22/02013
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/02013 - N° Portalis DBVT-V-B7G-USXJ N° de Minute : 2026 Ordonnance du dimanche 13 novembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [V] né le 26 Janvier 1981 à [Localité 1] de n
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/02013
CA Montpellier, 21 sept. 2022, RG 22/02013
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 21 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02013 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PMGZ ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 JANVIER 2020 POLE SOCIAL DU TJ D
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/02013
CA Lyon, 7 juill. 2022, RG 22/02013
N° RG 22/02013 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OFZZ Décision du Juge de l'exécution de LYON du 01 mars 2022 RG : 20/00103 [E] C/ [T] S.A. CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D'ALSACE ET DE LORRAINE BANQUE S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Caisse CREDIT MUTUEL DE FRANCHEVILLE S.E.L.A.
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/02013
CA Paris, 1 juill. 2022, RG 22/02013
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02013 - N° Portalis
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