Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/02023
CA Aix Provence, 5 mars 2026, RG 22/02023
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 05 MARS 2026 N° 2026/ 118 Rôle N° RG 22/02023 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI26V [L] [V] C/ Syndic. de copro. [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Audrey PORRU
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tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj68066 n° 22/02023
TJ 68066, 10 oct. 2025, RG 22/02023
N° RG 22/02023 - N° Portalis DB2F-W-B7G-EVLO Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [Adresse 11] [Adresse 1] [Adresse 10] [Localité 5] Service civil Sous-section 4 Minute N° 1J-S4-25/0612 N° RG 22/02023 - N° Portalis DB2F-W-B7G-EVLO RÉPU
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ca other ca_paris n° 22/02023
CA Paris, 3 juin 2025, RG 22/02023
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 03 JUIN 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02023 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFFC3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Novembre 2021 - Co
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tj Prononce le divorce accepté tj13108 n° 22/02023
TJ 13108, 30 mai 2025, RG 22/02023
Juge des affaires familiales N° RG 22/02023 - N° Portalis DBW4-W-B7G-DDJG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES MINUTE N° DOSSIER : N° RG 22/02023 - N° Portalis DBW4-W-B7G-DDJG JUGEMENT DE DIVORCE DU 30 MAI 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [B], [S] [D] épouse [V] née le [
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02023
CA Colmar, 11 oct. 2024, RG 22/02023
EP/KG MINUTE N° 24/834 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 11 OCTOBRE 2024 Num
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02023
CA Grenoble, 10 oct. 2024, RG 22/02023
C 2 N° RG 22/02023 N° Portalis DBVM-V-B7G-LMBS N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CAPSTAN RHONE-ALPES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Sec
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02023
CA Caen, 12 sept. 2024, RG 22/02023
AFFAIRE : N° RG 22/02023 N° Portalis DBVC-V-B7G-HBIZ Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHERBOURG-EN-COTENTIN en date du 30 Juin 2022 - RG n° F 20/00054 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 12
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/02023
CA Metz, 24 juin 2024, RG 22/02023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Arrêt n° 24/00263 --------------- RG N° N° RG 22/02023 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZPV ------------------ Pole social du TJ de [Localité 8] 06 Juillet 2022 20/1432 ------------------ COUR D'APPEL DE METZ
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/02023
CA Chambéry, 20 juin 2024, RG 22/02023
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 JUIN 2024 N° RG 22/02023 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HENK S.A.S. COCHET AUTOMOBILES SAS C/ [R] [B] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 09 Novembre 2022,
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/02023
CA Reims, 10 avr. 2024, RG 22/02023
Arrêt n° du 10/04/2024 N° RG 22/02023 AP/MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 10 avril 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 16 novembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Encadrement (n° F 21/004
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02023
CA Douai, 30 nov. 2023, RG 22/02023
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 30/11/2023 **** N° de MINUTE : 23/390 N° RG 22/02023 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UHWQ Jugement (N° 19/01045) rendu le 24 Février 2022 par le tribunal judiciaire de Lille AP
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02023
CA Nîmes, 14 sept. 2023, RG 22/02023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02023 - N°Portalis DBVH-V-B7G-IO5U SL TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE MENDE 13 avril 2022 RG:19/00329 [O] [G] C/ [U] Grosse délivrée le 14/09/2023 à Me
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02023
CA Nancy, 14 sept. 2023, RG 22/02023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /23 DU 14 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02023 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FBFN Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/02023
CA Orléans, 1 mars 2023, RG 22/02023
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES ARRÊT du 1er MARS 2023 n° : 74/23 RG 22/02023 n° Portalis DBVN-V-B7G-GUKE DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement, Juge des contentieux de la protection en matière de suredettement des particuliers, Tribunal Judiciaire de TOURS en da
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02023
CA Rouen, 14 déc. 2022, RG 22/02023
N° RG 22/02023 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JDLM COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 14 DECEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DU HAVRE du 24 Septembre 2018 APPELANTE : Mada
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02023
CA Douai, 13 nov. 2022, RG 22/02023
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/02023 - N° Portalis DBVT-V-B7G-USXV N° de Minute : 2033 Ordonnance du dimanche 13 novembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [F] né le 13 Juin 1990 à [Localité 1] (ALGERIE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/02023
CA Montpellier, 8 sept. 2022, RG 22/02023
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile N° RG 22/02023 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PMHO APPELANTES : S.A. QBE INSURANCE EUROPE LIMITED Société anonyme d'un Etat membre de la CE ou partie à l'accord sur l'Espace économiqu
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02023
CA Paris, 2 juill. 2022, RG 22/02023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/02023 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02023
CA Amiens, 3 juin 2022, RG 22/02023
ARRET N° [S] C/ [Adresse 7] CGEA ILE DE FRANCE BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale PRUD'HOMMES ARRET DU 03 JUIN 2022 ************************************************************* N° RG 22/02023 - N° Portalis DBV4-V-B7G-INRP JUGEMENT DU CONSEIL DE P
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