Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/02026
CA Aix Provence, 2 avr. 2026, RG 22/02026
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 02 AVRIL 2026 N° 2026/ 169 N° RG 22/02026 N° Portalis DBVB-V-B7G-BI263 [U] [O] [D] C/ S.D.C. [Adresse 1] [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me
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ca other ca_orleans n° 22/02026
CA Orleans, 27 mai 2025, RG 22/02026
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 27/05/2025 la SCP SCP WEDRYCHOWSKI ET ASSOCIES la SCP DELHOMMAIS, MORIN ARRÊT du : 27 MAI 2025 N° : - 25 N° RG 22/02026 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GUKS DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX
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ca other ca_lyon n° 22/02026
CA Lyon, 15 nov. 2024, RG 22/02026
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/02026 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OF2V [W] C/ S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE MANDATAIRES JUDICIAIRES Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 6] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de SAINT E
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02026
CA Caen, 24 oct. 2024, RG 22/02026
AFFAIRE : N° RG 22/02026 N° Portalis DBVC-V-B7G-HBI7 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 18 Juillet 2022 RG n° 21/00462 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2024
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02026
CA Grenoble, 10 oct. 2024, RG 22/02026
C 2 N° RG 22/02026 N° Portalis DBVM-V-B7G-LMB7 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CAPSTAN RHONE-ALPES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Sec
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02026
TJ Paris, 3 sept. 2024, RG 22/02026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 22/02026 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWBC5 N° MINUTE : Assignation du : 04 février 2022 JUGEMENT rendu le 03 septembre 2024 DEMANDERESSE S.C.I. BELA [Adresse 4] [Localité
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02026
CA Pau, 25 juin 2024, RG 22/02026
LB/VC Numéro 24/2132 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 25/06/2024 Dossier : N° RG 22/02026 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IIUK Nature affaire : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02026
TJ Paris, 25 mars 2024, RG 22/02026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 22/02026 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWBC5 DEMANDERESSE S.C.I. BELA AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Charles GUIEN de la SCP GUIEN LUGNANI & ASSOCIES - #P0488 DEFENDERESSES S.A.R.L. [Localité 2] CONSTRUCTION SERVI
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02026
TJ Paris, 30 janv. 2024, RG 22/02026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 22/02026 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWBC5 N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 30 janvier 2024 DEMANDERESSE S.C.I. BELA [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Charles GUIEN de la SCP GUIEN LUG
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02026
CA Versailles, 16 nov. 2023, RG 22/02026
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A 5e Chambre ARRET N°. CONTRADICTOIRE DU 16 NOVEMBRE 2023 N°RG22/02026- N° Portalis DBV3-V-B7G-VI3E AFFAIRE : S.A.S. [4] C/ CPAM [Localité 2] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Mars 2022 par le Tribun
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/02026
CA Reims, 12 mai 2023, RG 22/02026
ARRÊT N° du 12 mai 2023 (B. P.) N° RG 22/02026 N° Portalis DBVQ-V-B7G-FIFV - Mme [M] épouse [V] - M. [V] C/ CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE Formule exécutoire + CCC le 12 mai 2023 à : - Me Emmanuel
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02026
CA Amiens, 1 févr. 2023, RG 22/02026
ARRET N° [H] C/ S.A.S. LABORATOIRE OXENA copie exécutoire le 1/02/2023 à Me HAMEL Me WATTEL LDS/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 01 FEVRIER 2023 ****************************
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/02026
CA Riom, 26 janv. 2023, RG 22/02026
COUR D'APPEL de [Localité 1] Première Chambre Civile N° RG 22/02026 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F4XF Ordonnance n° : 52 Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RIOM, décision attaquée en date du 22 Septembre 2022, enregistrée sous le n° 1
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/02026
CA Montpellier, 12 janv. 2023, RG 22/02026
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 12 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02026 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PMHT Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 24 MARS 2022 PRESIDENT DU TJ
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02026
CA Douai, 13 nov. 2022, RG 22/02026
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/02026 - N° Portalis DBVT-V-B7G-USXY N° de Minute : 2039 Ordonnance du dimanche 13 novembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [X] né le 23 Avril 1986 à [Localité 3] (Alban
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/02026
CA Paris, 2 juill. 2022, RG 22/02026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02026 - N° Portalis
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