Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj86194 n° 22/02036
TJ 86194, 5 déc. 2025, RG 22/02036
N° RG 22/02036 - N° Portalis DB3J-W-B7G-FXKX MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 22/02036 - N° Portalis DB3J-W-B7G-FXKX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 05 Décembre 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 22/02036
TJ 69123, 21 mars 2025, RG 22/02036
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 22/02036 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XIAP () salarié : [C] [X] Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : Société [8] [Localité 9] [7] Me Michaël RUIMY, vestiaire : 13
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ca other ca_rennes n° 22/02036
CA Rennes, 19 mars 2025, RG 22/02036
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/02036 - N° Portalis DBVL-V-B7G-STKB SAS [Localité 1] [3] C/ CPAM DU MORBIHAN Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU P
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ca other ca_caen n° 22/02036
CA Caen, 13 mars 2025, RG 22/02036
AFFAIRE : N° RG 22/02036 N° Portalis DBVC-V-B7G-HBJV Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTAN en date du 04 Juillet 2022 - RG n° F 21/00018 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 13 MARS 2025
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02036
CA Versailles, 24 févr. 2025, RG 22/02036
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 24 FÉVRIER 2025 N° RG 22/02036 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VI4N AFFAIRE : S.A.R.L. FL TOURS C/ [J] [U] ... S.E.L.A.R.L. PJA Es qualité de « mandataire liquidateur » de
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/02036
CA Metz, 22 juill. 2024, RG 22/02036
Arrêt n° 24/00330 22 Juillet 2024 --------------- N° RG 22/02036 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZRI ------------------ Pole social du TJ de METZ 22 Juillet 2022 20/963 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécur
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02036
CA Caen, 4 avr. 2024, RG 22/02036
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02036 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBJV Affaire : Monsieur [N] [P] Représenté par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier LC6164, substitué par Me Christophe GERARD, avocat au barreau de PAR
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/02036
CA Angers, 6 févr. 2024, RG 22/02036
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/02036 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FCZ2 ordonnance du 25 Novembre 2022 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du MANS n° d'inscription au RG de première instance 22/00248 ARRET DU 06 FEVRIER 2024 APPE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02036
CA Grenoble, 21 déc. 2023, RG 22/02036
C6 N° RG 22/02036 N° Portalis DBVM-V-B7G-LMEP N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU J
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02036
CA Nancy, 16 nov. 2023, RG 22/02036
ARRÊT N° /2023 PH DU 16 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/02036 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FBGC Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 21/00185 02 septembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/02036
CA Chambéry, 25 avr. 2023, RG 22/02036
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chambre Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 25 Avril 2023 N° RG 22/02036 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HEOL Décision déférée à la Cour : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BONNEVILLE en date du 14 Novembre 2022, RG 22
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02036
CA Pau, 13 mars 2023, RG 22/02036
JG/ND Numéro 23/919 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 13/03/2023 Dossier : N° RG 22/02036 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IIU2 Nature affaire : Demande en exécution ou en dommages-intérêts pour mauvaise exécution d'un autre contrat Affaire :
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02036
CA Amiens, 16 févr. 2023, RG 22/02036
ARRET N° [Z] C/ RANDOUX [T] S.C.E.A. LES ECURIES DU LEVANT [T] CV COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 16 FEVRIER 2023 N° RG 22/02036 - N° Portalis DBV4-V-B7G-INSH ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS E
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ca Annulation Cour d'appel de Nîmes n° 22/02036
CA Nîmes, 11 janv. 2023, RG 22/02036
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02036 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IO6V CO COUR DE CASSATION DE PARIS 13 avril 2022 RG:251 F-D Association ASSOCIATION POUR UN ENSEIGNEMENT TRILINGUE C/ [Y] MINISTERE PUBLIC
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02036
CA Douai, 14 nov. 2022, RG 22/02036
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/02036 - N° Portalis DBVT-V-B7G-USYC N° de Minute : 2050 Ordonnance du lundi 14 novembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [T] né le 05 Mai 1996 à [Localité 3] (ALGERIE) d
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/02036
CA Aix-en-Provence, 27 oct. 2022, RG 22/02036
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2022 N° 2022/ 704 Rôle N° RG 22/02036 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI27S S.A. AVANSSUR C/ [P] [R] Mutuelle LA MUTUELLE GENERALE DE L'EDUCATION NATIONALE - MG EN Copie exécutoire déliv
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02036
CA Paris, 2 juill. 2022, RG 22/02036
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02036 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/02036
CA Aix-en-Provence, 19 mai 2022, RG 22/02036
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Adresse 1] Chambre 1-2 N° RG 22/02036 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI27S Ordonnance n° 2022/M168 S.A. AVANSSUR Représentée par Me Philippe DAUMAS de l'ASSOCIATION WILSON/DAUMAS, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Gérard DAUMAS
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