Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 22/02038
CA Aix Provence, 30 sept. 2025, RG 22/02038
COUR D'APPEL D'[Localité 4] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 22/02038 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI27X Ordonnance n° 2025/M176 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Syndicat [Adresse 5] représenté par son syndic en exercice, la SARL ADMINISTRATION IMMOBILIERE ALLI
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/02038
TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 22/02038
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : 1 Expédition délivrée par [11] à Maître [E] le : ■ PS ctx technique N° RG 22/02038 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXS3B N° MINUTE : 25 Requête du : 27 Juillet 2022 JUGEMENT
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/02038
TJ 92050, 24 juin 2025, RG 22/02038
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 24 Juin 2025 N° RG 22/02038 - N° Portalis DB3R-W-B7G-YBSS N° Minute : 25/00778 AFFAIRE [R] [X] [V] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE Copies délivrées le
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 22/02038
TJ 86194, 27 mai 2025, RG 22/02038
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 22/02038 - N° Portalis DB3J-W-B7G-FXVQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 27 Mai 2025 DEMANDEUR : Monsieur [F] [D] demeurant [Adresse 7] représenté par Maître François MUSEREAU de la SELARL JURICA, avocat
-
ca other ca_orleans n° 22/02038
CA Orleans, 27 mai 2025, RG 22/02038
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 27/052025 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES la SCP BRILLATZ-CHALOPIN ARRÊT du : 27 MAI 2025 N° : - 25 N° RG 22/02038 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GULL DÉCISION ENTREPRISE : Jugeme
-
tj Prononce le divorce accepté tj30189 n° 22/02038
TJ 30189, 10 avr. 2025, RG 22/02038
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Minute n° D25/ JUGEMENT DU 10 Avril 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF D N° DE ROLE : N° RG 22/02038 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JO6I JUGEMENT DE DIVORCE Rendu par Christophe NOEL, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIR
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/02038
CA Rennes, 19 févr. 2025, RG 22/02038
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/02038 - N° Portalis DBVL-V-B7G-STLR S.A.S. [5] C/ CPAM DU CALVADOS Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN
-
ca other ca_lyon n° 22/02038
CA Lyon, 15 nov. 2024, RG 22/02038
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/02038 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OF3R [Y] C/ S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE MANDATAIRES JUDICIAIRES Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 5] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de SAINT E
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/02038
CA Metz, 22 juill. 2024, RG 22/02038
Arrêt n° 24/00326 22 Juillet 2024 --------------- N° RG 22/02038 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZRM ------------------ Pole social du TJ de METZ 27 Juillet 2022 20/559 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécur
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 22/02038
TJ Chartres, 12 juin 2024, RG 22/02038
============== Jugement N° du 12 Juin 2024 N° RG 22/02038 - N° Portalis DBXV-W-B7G-FX3S ============== [Z] [C] représentée par Monsieur [M] [SX], [M] [SX] C/ S.A. AXA FRANCE IARD, CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 9] Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrée
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02038
CA Rouen, 16 mai 2024, RG 22/02038
N° RG 22/02038 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JDMO COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 16 MAI 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 19 Mai 2022 APPELANTE : S.A.S. ADREXO [Adresse 1] [Adre
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02038
CA Versailles, 6 févr. 2024, RG 22/02038
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 52Z chambre 1-2 BAIL RURAL ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 6 FEVRIER 2024 N° RG 22/02038 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VDBY AFFAIRE : M. [E], [X], [K] [F] ... C/ M. [D] [V] [Z] ... Décision déférée à la cour : Jugement ren
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02038
CA Douai, 7 déc. 2023, RG 22/02038
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 07/12/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/02038 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UHXO Jugement (N° 19/08357) rendu le 22 mars 2022 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTE
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/02038
CA Bordeaux, 30 oct. 2023, RG 22/02038
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 30 OCTOBRE 2023 N° RG 22/02038 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MVNM [N] [R] épouse [C] [W] [C] c/ AQUITANIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE BORDEAUX METROPOLE
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02038
CA Amiens, 27 oct. 2023, RG 22/02038
ARRET N°269 S.A.S. [10] C/ [6] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 27 OCTOBRE 2023 ************************************************************* N° RG 22/02038 - N° Portalis DBV4-V-B7G-INSJ DECISION DE LA CARSAT BOURGOGNE FRANCHE COMTE EN DATE D
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02038
CA Caen, 4 juill. 2023, RG 22/02038
AFFAIRE : N° RG 22/02038 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBJ2 ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 14] du 08 Juillet 2022 RG n° 21/03691 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 04 JUILLET 2023 APPELANTS :
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02038
CA Paris, 8 juin 2023, RG 22/02038
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 08 JUIN 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02038 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFD5K Décision déféré
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02038
CA Nancy, 28 mars 2023, RG 22/02038
ARRÊT N° /2023 SS DU 28 MARS 2023 N° RG 22/02038 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FBGG Pôle social du TJ de NANCY Rg 21/294 du 18 août 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Caisse CARPIMKO prise en la pe
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/02038
CA Riom, 8 mars 2023, RG 22/02038
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale Surendettement ARRET N° DU : 08 Mars 2023 N° RG 22/02038 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F4YU VTD Arrêt rendu le huit Mars deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 03 octobre 2022 par le juge des contenti
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/02038
CA Montpellier, 8 déc. 2022, RG 22/02038
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 08 DECEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02038 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PMIL Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 10 MARS 2022 PRESIDENT DU TJ DE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles