Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_riom n° 22/02047
CA Riom, 20 janv. 2026, RG 22/02047
20 JANVIER 2026 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 22/02047 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F4ZF S.A.S. [37] ([37]), Société [20] (anciennement dénommée [21]) , Société [21] / [B] [L] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de riom, décision attaquée
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 22/02047
TJ 74281, 18 sept. 2025, RG 22/02047
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 18 Septembre 2025 N°: 25/00275 N° RG 22/02047 - N° Portalis DB2S-W-B7G-ESXL _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente statuant à juge unique conforméme
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ca other ca_paris n° 22/02047
CA Paris, 11 juin 2025, RG 22/02047
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRÊT DU 11 JUIN 2025 (n° /2025, 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02047 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFD6H Décision déférée à la Cour : jugement du 10 décembre 2021-
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ca other ca_angers n° 22/02047
CA Angers, 10 juin 2025, RG 22/02047
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N° AFFAIRE N° RG 22/02047 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FC2T jugement du 07 Décembre 2022 Tribunal de Commerce d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance : 2020003547 ARRET DU 10 JUIN 2025 APPELANTES : S.A
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ca other ca_montpellier n° 22/02047
CA Montpellier, 14 mai 2025, RG 22/02047
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 14 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02047 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PMI5 Décision déférée à la Cour : Jug
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/02047
TJ 69123, 4 févr. 2025, RG 22/02047
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Quatrième Chambre N° RG 22/02047 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WHTJ Jugement du 04 Février 2025 Notifié le : Grosse et copie à : la SELARL CABINET RITOUET [L] - 49 la SELARL CAMIERE AVOCAT - 1569 Copie au dossier REPUBLIQUE FRAN
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ca other ca_toulouse n° 22/02047
CA Toulouse, 27 nov. 2024, RG 22/02047
27/11/2024 ARRÊT N° 385 /24 N° RG 22/02047 N° Portalis DBVI-V-B7G-O2BW MD - SC Décision déférée du 12 Mai 2022 TJ de TOULOUSE - 20/04632 M. GUICHARD [T] [J] C/ [I] [F]-[U] CONFIRMATION Grosse délivrée le 27/11/2024
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/02047
CA Chambéry, 12 sept. 2024, RG 22/02047
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/02047 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HEQX [K] [M] C/ Me [C] [P] - Mandataire judiciaire de S.A.S. ARESLASER etc... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNEC
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02047
CA Colmar, 10 sept. 2024, RG 22/02047
GLQ/KG MINUTE N° 24/662 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 10 SEPTEMBRE 20
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02047
TJ Paris, 8 août 2024, RG 22/02047
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 22/02047 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXTAJ N° MINUTE : Requête du : 22 Juillet 2022 JUGEMENT rendu le 08 Août 2024 DEMANDERESSE S.A.S. [5] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par : Me Emmanuel DECHANCÉ, avocat au barr
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02047
CA Amiens, 21 mai 2024, RG 22/02047
ARRET N° 429 CPAM DE L'OISE C/ Société [5] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 21 MAI 2024 ************************************************************* N° RG 22/02047 - N° Portalis DBV4-V-B7G-INS3 - N° registre 1ère instance : 20/00424
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02047
CA Nîmes, 26 janv. 2024, RG 22/02047
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02047 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IO7U AV TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE CARPENTRAS 03 mai 2022 RG:20/01220 [S] C/ S.A.S. CABINET HOUSE & CO Grosse délivrée le
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/02047
CA Aix-en-Provence, 25 oct. 2023, RG 22/02047
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 25 OCTOBRE 2023 N° 2023/ 438 N° RG 22/02047 N° Portalis DBVB-V-B7G-BI3AZ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [F] [D] S.E.L.A.R.L. S21Y Copie exécutoire délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/02047
CA Poitiers, 23 mars 2023, RG 22/02047
Ordonnance n 10 ------------------------- 23 Mars 2023 ------------------------- N° RG 22/02047 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GTPR ------------------------- [M] [U] C/ [K] [X], S.C.I. LES 5 SAUTS ------------------------- Ordonnance notifiée
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/02047
CA Montpellier, 9 mars 2023, RG 22/02047
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° : N° RG 22/02047 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PMI5 APPELANTE : Etablissement Public CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Jean philippe MENEAU de la SELARL ACOCE, avo
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/02047
CA Orléans, 4 janv. 2023, RG 22/02047
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES ARRÊT du 4 JANVIER 2023 n° : 19/23 - RG 22/02047 n° Portalis DBVN-V-B7G-GUL7 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement, Juge des contentieux de la protection, Tribunal Judiciaire de MONTARGIS en date du 21 juillet 2022, RG 22/00399 ;
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/02047
CA Lyon, 23 nov. 2022, RG 22/02047
N° R.G. Cour : N° RG 22/02047 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OF4G indemnisation détention COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 23 Novembre 2022 DEMANDEUR : M. [I] [U] Chez Monsieur [S] [K] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté p
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02047
CA Pau, 19 oct. 2022, RG 22/02047
N°22/3677 COUR D'APPEL DE [Localité 2] 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 22/02047 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IIVR joint au dossier 22/6 S.E.L.A.R.L. EKIP' prise en la personne de Maître [K] [I], prise en son établissement secondaire de Tarbes situé [
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02047
CA Paris, 4 juill. 2022, RG 22/02047
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/02047 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02047
CA Rouen, 21 juin 2022, RG 22/02047
N° RG 22/02047 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JDNN COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 JUIN 2022 Nous, Jocelyne LABAYE, Conseillèreà la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance du premier président de ladite cour pour le suppléer
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