Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/02087
TJ 69123, 25 juin 2026, RG 22/02087
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 22/02087 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WUYF Jugement du : 25 Juin 2026 Jugement n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Notification le : 25/06/2026 grosse à Me Méléa USTÜN - 2458 CPAM
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/02087
TJ 44109, 5 juin 2026, RG 22/02087
C.L G.B LE 05 JUIN 2026 Minute n° N° RG 22/02087 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LTNL [S] [R] C/ M. LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE [Localité 1] [Adresse 1] 05/06/26 copie certifiée conforme délivrée à [C] Maître [G] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ----------------------
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ca other ca_poitiers n° 22/02087
CA Poitiers, 4 juin 2026, RG 22/02087
ARRET N° 260 N° RG 22/02087 N° Portalis DBV5-V-B7G-GTSG S.A.S. [1] C/ CPAM DE LA HAUTE [Localité 1] S.A.R.L. [2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 4 JUIN 2026 Décision défé
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ca other ca_caen n° 22/02087
CA Caen, 7 mai 2026, RG 22/02087
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/02087 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBNA ARRÊT N° O.D ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] du 14 Juin 2022 RG n° 20/01205 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 07 M
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 22/02087
TJ 76351, 6 nov. 2025, RG 22/02087
REPUBLIQUE FRANCAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS le Tribunal judiciaire du HAVRE (1ère chambre) a rendu le jugement suivant : LE SIX NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 22/02087 - N° Portalis DB2V-W-B7G-GB3B NAC: 63C Demande en réparat
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ca other ca_aix_provence n° 22/02087
CA Aix Provence, 26 mars 2025, RG 22/02087
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 26 MARS 2025 N° 2025 / 080 N° RG 22/02087 N° Portalis DBVB-V-B7G-BI3EE MILLENIUM INSURANCE COMPANY LIMITED C/ [S] [B] S.D.C.de l'immeuble [Adresse 3] Copie exécutoire délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/02087
CA Lyon, 10 janv. 2025, RG 22/02087
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/02087 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OF65 S.A.S.U. ELAN C/ [Z] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de roanne du 15 Février 2022 RG : 2000051 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 10 J
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ca other ca_paris n° 22/02087
CA Paris, 15 nov. 2024, RG 22/02087
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 15 Novembre 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/02087 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFF2D Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Fév
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/02087
CA Metz, 30 août 2024, RG 22/02087
Arrêt n° 24/00354 30 Août 2024 --------------- N° RG 22/02087 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZWW ------------------ Pole social du TJ de METZ 27 Juillet 2022 20/01381 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécuri
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/02087
CA Reims, 7 mai 2024, RG 22/02087
ARRET N° du 07 mai 2024 N° RG 22/02087 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FIK6 S.A. MECARDEN S.A.R.L. ARDENNES COMMANDES NUMERIQUES PROGRAMMATION A.CN.P c/ Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A. MMA IARD S.A. AXA FRANCE IARD S.A. AXA FRANCE IARD S.A.R.L. ARDENNES COMMANDES NUMERIQU
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02087
CA Nîmes, 11 avr. 2024, RG 22/02087
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02087 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IPDS AL TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 12 mai 2022 RG:21/01837 [S] C/ E.U.R.L. BBAT Grosse délivrée le à Selarl Cha
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02087
TJ Paris, 24 janv. 2024, RG 22/02087
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître MACHELE en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/02087 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXTXW N° MINUTE : Requête du : 01 Août 2022 JUGEMENT rendu l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/02087
TJ Bordeaux, 19 déc. 2023, RG 22/02087
N° RG 22/02087 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WOHZ PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 28A N° RG 22/02087 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WOHZ Minute n° 2023/00 AFFAIRE : [W]-[L] [K] C/ [O] [K] Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELARL B.G.A. la SELARL CASEY AVOCATS Copie à Me LASSERRE 5notai
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/02087
CA Orléans, 12 déc. 2023, RG 22/02087
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL R & K AVOCATS CPAM DE [Localité 4] EXPÉDITION à : SARL [5] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT du : 12 DECEMBRE 2023 Minute n°527/2023 N°
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02087
CA Rouen, 7 avr. 2023, RG 22/02087
N° RG 22/02087 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JDPZ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 07 AVRIL 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00436 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 25 Avril 2022 APPELANT : Monsieur [P] [L] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/02087
CA Montpellier, 25 janv. 2023, RG 22/02087
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 22/02087 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PMLS Ordonnance n° APPELANTE : Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE TOULOUSE [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Delphine CLAMENS-BIANCO
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02087
CA Douai, 22 nov. 2022, RG 22/02087
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/02087 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UTDJ N° de Minute : 2096 Ordonnance du mardi 22 novembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [H] né le 25 Octobre 2003 à [Localité 3] - [Local
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02087
CA Amiens, 30 sept. 2022, RG 22/02087
ARRET N° [Y] C/ Société KEOLIS AMIENS TVH COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale PRUD'HOMMES ARRET DU 30 SEPTEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 22/02087 - N° Portalis DBV4-V-B7G-INVB JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HO
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02087
CA Paris, 7 juill. 2022, RG 22/02087
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 JUILLET 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/02087 - N° Portal
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