Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/02089
CA Reims, 17 mai 2023, RG 22/02089
Ordonnance n° 370 du 17/05/2023 N° RG 22/02089 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Formule exécutoire le : à : Le dix sept mai deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller faisant fonction de président de c
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/02089
CA Reims, 15 mars 2023, RG 22/02089
Ordonnance n° 119 du 15/03/2023 N° RG 22/02089 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FILC COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : assisté de Me Pascal GUILLAUME, avocat au barreau de REIMS assisté de Me Sandy HARANT, avocat
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02089
CA Colmar, 13 mars 2023, RG 22/02089
MINUTE N° 23/121 Copie exécutoire à : - Me Laurence FRICK Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 13 Mars 2023 Numéro d'inscription au répertoire génér
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/02089
CA Riom, 8 mars 2023, RG 22/02089
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale Surendettement ARRET N° DU : 08 Mars 2023 N° RG 22/02089 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F44L VTD Arrêt rendu le huit Mars deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 04 octobre 2022 par le juge des conten
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02089
CA Rouen, 26 janv. 2023, RG 22/02089
N° RG 22/02089 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JDQB COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ORDONNANCE DU 26 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/03678 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'EVREUX du 17 Mai 2022 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Madame [V] [L] [Adress
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/02089
CA Poitiers, 15 déc. 2022, RG 22/02089
Ordonnance n 54 ------------------------- 15 Décembre 2022 ------------------------- N° RG 22/02089 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GTSK ------------------------- [O] [N] C/ [D] [H] ------------------------- Ordonnance notifiée aux parties le :
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 22/02089
CA Douai, 22 nov. 2022, RG 22/02089
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/02089 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UTDN N° de Minute : 2101 Ordonnance du mardi 22 novembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [L] né le 01 Janvier 2001 à DAJA - SOMALIE de nati
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02089
CA Paris, 10 nov. 2022, RG 22/02089
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 10 NOVEMBRE 2022 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02089 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFF2X Décision déférée à la Cour : Or
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02089
CA Amiens, 30 sept. 2022, RG 22/02089
ARRET N° [G] C/ Société KEOLIS AMIENS TVH COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale PRUD'HOMMES ARRET DU 30 SEPTEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 22/02089 - N° Portalis DBV4-V-B7G-INVD JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HO
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02089
CA Paris, 7 juill. 2022, RG 22/02089
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 JUILLET 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/02089 - N° Portal
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