Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj84007 n° 22/02096
TJ 84007, 16 mars 2026, RG 22/02096
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 03 CONTRAT RESPTE N° RG 22/02096 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JE7K JUGEMENT DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTOIN DU 16 Mars 2026 AFFAIRE : S.A.S. [D] [A] C/ S.A. AXA FRANCE IARD DEMANDERESSE : S.A.S. [D] [A] [Adresse 1] [Localité
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ca other ca_paris n° 22/02096
CA Paris, 15 janv. 2026, RG 22/02096
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 15 JANVIER 2026 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02096 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFF42 Décision déférée à la Cour
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tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 22/02096
TJ 92050, 24 nov. 2025, RG 22/02096
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 24 Novembre 2025 N° RG 22/02096 - N° Portalis DB3R-W-B7G-YCIR N° Minute : 25/01275 AFFAIRE Société [18] C/ [10] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société [18]
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tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 22/02096
TJ 68224, 2 juin 2025, RG 22/02096
N° RG 22/02096 - N° Portalis DB2G-W-B7G-H7HF Monsieur [E] [F] /c Madame [R] [N] [P] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 22/02096 - N° Portalis DB2G-W-B7G-H7HF Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en div
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ca other ca_riom n° 22/02096
CA Riom, 13 mai 2025, RG 22/02096
13 MAI 2025 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 22/02096 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F444 [E] [X] / S.A.S. MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 26 octo
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02096
CA Versailles, 16 déc. 2024, RG 22/02096
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 16 DÉCEMBRE 2024 N° RG 22/02096 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VJJU AFFAIRE : [U] [W] C/ S.A.R.L. TESLA FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 23 Mai 2
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02096
CA Colmar, 12 sept. 2024, RG 22/02096
MINUTE N° 24/681 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 1
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02096
CA Toulouse, 21 mars 2024, RG 22/02096
21/03/2024 ARRÊT N° 90/24 N° RG 22/02096 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O2I2 NA/RL Décision déférée du 15 Avril 2022 - Pole social du TJ de CAHORS (21/00011) M. [Y] [J] [X] C/ URSSAF MIDI PYRENEES
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/02096
CA Angers, 19 mars 2024, RG 22/02096
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE LEL/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/02096 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FC67 jugement du 20 Décembre 2022 Juge de la mise en état du MANS n° d'inscription au RG de première instance 20/02175 ARRET DU 19 MARS 2024 APPELANTS : Monsieur [P
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 22/02096
TJ Lille, 22 févr. 2024, RG 22/02096
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 22/02096 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WVX3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 22 FEVRIER 2024 N° RG 22/02096 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WVX3 DEMANDERESSE : Société HARSCO METALS ET MINERALS FRANCE 1 rue Charles Fourier 59760
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/02096
CA Reims, 16 janv. 2024, RG 22/02096
ARRET N° du 16 janvier 2024 N° RG 22/02096 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FILQ [F] c/ [Z] Formule exécutoire le : à : la SELARL DUTERME-MOITTIE-ROLLAND la SELARL LE CAB AVOCATS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 16 JANVIER 2024 APPELANT :
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02096
CA Grenoble, 16 janv. 2024, RG 22/02096
C3 N° RG 22/02096 N° Portalis DBVM-V-B7G-LMKL N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL YAHIA AVOCATS la cpam de L'ISÈRE la cpam de [Localité 31] la cpam de MOSELLE la cpam de L'HÉRAULT la cpam du VAUCLUSE
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02096
CA Caen, 11 janv. 2024, RG 22/02096
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02096 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBNO Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [O] [V], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINEZ
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/02096
CA Montpellier, 5 déc. 2023, RG 22/02096
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 05 DECEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02096 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PMMF Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 MARS 2022 TRIBUNAL DE COM
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02096
CA Amiens, 5 déc. 2023, RG 22/02096
ARRET N° [G] [Z] C/ S.A. CA CONSUMER FINANCE DEPARTEMENT CREDIT LIFT FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 05 DECEMBRE 2023 N° RG 22/02096 - N° Portalis DBV4-V-B7G-INVS JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON EN DATE DU 28 MARS
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/02096
CA Chambéry, 16 nov. 2023, RG 22/02096
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 16 Novembre 2023 N° RG 22/02096 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HEXD Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de THONON LES BAINS en date du 06 Décembre 2022, RG 22/01419 Appelants M. [M] [X] [O] né le [Date n
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02096
CA Nancy, 4 mai 2023, RG 22/02096
COUR D'APPEL DE [Localité 6] CHAMBRE SOCIALE SECTION 2 Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL en date du 02 septembre [Immatriculation 1]/00022 N° RG 22/02096 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FBK3 Ordonnance /2023 du 04 Mai 2023 O R D O N N A
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/02096
CA Aix-en-Provence, 30 mars 2023, RG 22/02096
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DE RADIATION DU 30 MARS 2023 N° 2023/ 269 Rôle N° RG 22/02096 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI3E7 [O] [G] C/ [Y] [L] [M] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabien DUPIELET Me
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02096
CA Douai, 23 mars 2023, RG 22/02096
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 23/03/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/02096 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UH4G Ordonnance (N° 21/01335) rendue le 05 Avril 2022 par le Président du TJ de Lille APPELANT M
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/02096
CA Poitiers, 14 mars 2023, RG 22/02096
R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N°1/2023 COUR D'APPEL DE POITIERS N° RG : 22/02096 N° Portalis : DBV5-V-B7G-GTS4 REPARATION A RAISON D'UNE DETENTION [G] [H] Décision en premier ressort rendue publiquement le quatorze mars deux mille vingt
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