Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 22/02103
TJ 30189, 2 mars 2026, RG 22/02103
Copie délivrée à la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 02 Mars 2026 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 22/02103 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JORI JUGEMENT
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ca other ca_douai n° 22/02103
CA Douai, 8 janv. 2026, RG 22/02103
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 08/01/2026 **** MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 22/02103 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UH5I Jugement (N° 21/01013) rendu le 10 février 2022 par le tribunal judiciaire de Cambrai AP
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 22/02103
TJ 54395, 18 nov. 2025, RG 22/02103
DU : 18 Novembre 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 22/02103 - N° Portalis DBZE-W-B7G-IHH5 / Ch. 3 Cab. 1 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 1 JUGEMENT RENDU LE DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CIN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 22/02103
TJ 06088, 18 nov. 2025, RG 22/02103
COUR D’APPEL D’[Localité 18] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [F] [B] épouse [Y] c/ [K] [A], [E] [A] épouse [Z], [X] [J], [U] [A] MINUTE N° 25/ Du 18 Novembre 2025 3ème Chambre civile N° RG 22/02103 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OERV Gr
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ca irrecevabilite ca_bordeaux n° 22/02103
CA Bordeaux, 23 oct. 2025, RG 22/02103
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 23 OCTOBRE 2025 N° RG 22/02103 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MVTW [I] [X] c/ S.A.R.L. DE GANI Nature de la décision : AU FOND Grosse déli
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 22/02103
TJ 01053, 25 sept. 2025, RG 22/02103
JUGEMENT DU : 25 septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/02103 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GA6I TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 25 septembre 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Madame [Z] [J] née le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 7] demeurant [Adresse
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tj Réouverture des débats tj86194 n° 22/02103
TJ 86194, 18 mars 2025, RG 22/02103
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 22/02103 - N° Portalis DB3J-W-B7G-FYCP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 18 MARS 2025 DEMANDEURS : Monsieur [X] [Z] demeurant [Adresse 1] Madame [P] [Z] épouse [T] LE : Copie simple à : -Me DUBUC LARI
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ca other ca_lyon n° 22/02103
CA Lyon, 24 janv. 2025, RG 22/02103
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/02103 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OGAD [Z] C/ [K] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lyon du 18 Février 2022 RG : 19/02191 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 24 JANVIE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/02103
TJ Nantes, 10 oct. 2024, RG 22/02103
IC G.B LE 10 OCTOBRE 2024 Minute n° N° RG 22/02103 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LRLD [P] [O] C/ Société MACIF CENTRE OUEST ATLANTIQUE, non comparante, non représentée S.A.M.C.V. MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERÇANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIÉS DE L’INDUSTRIE, Intervenante
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/02103
TJ Marseille, 10 juill. 2024, RG 22/02103
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 3] JUGEMENT N° 24/03198 du 10 Juillet 2024 Numéro de recours : N° RG 22/02103 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2LD6 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [E] [S] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 2] comparan
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02103
CA Paris, 3 juill. 2024, RG 22/02103
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 03 JUILLET 2024 (n° /2024, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02103 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFEBO Décision
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/02103
CA Aix-en-Provence, 12 juin 2024, RG 22/02103
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 12 JUIN 2024 N° 2024/ 279 N° RG 22/02103 N° Portalis DBVB-V-B7G-BI3FR S.E.L.A.R.L. [A] [J] & Associés C/ [W] [C] [M] [Z] [G] [S] épouse [C] Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/02103
CA Riom, 22 mai 2024, RG 22/02103
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°248 DU : 22 Mai 2024 N° RG 22/02103 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F455 ADV Arrêt rendu le vingt deux mai 2024 deux mille vingt quatre Sur APPEL d'une décision rendue le 30 août 2022 par le tribunal judiciaire
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/02103
CA Poitiers, 14 mai 2024, RG 22/02103
ARRET N°185 N° RG 22/02103 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GTTN S.A. BOURCIER C/ [U] [U] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/02103
TJ Lille, 18 avr. 2024, RG 22/02103
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 22/02103 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WBL3 JUGEMENT DU 18 AVRIL 2024 DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires du 52 rue des ponts de comines à [Localité 8] pris en la personne de son syndic la SAS NEXITY LAMY dont le siège socia
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02103
CA Caen, 11 janv. 2024, RG 22/02103
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02103 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBOA Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [D] [Y], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MART
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02103
CA Nîmes, 16 nov. 2023, RG 22/02103
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02103 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IPFX YRD/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 24 mai 2022 RG :19/01070 [B] C/ URSSAF DRRTI Grosse délivrée le 16 NOVEMBRE 2023 à : - Monsieur [T]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02103
CA Pau, 18 oct. 2023, RG 22/02103
CF/CD Numéro 23/03407 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 18 octobre 2023 Dossier : N° RG 22/02103 - N° Portalis DBVV-V-B7G-II2I Affaire : SASU STEF TRANSPORT SAINT-SEVER C/ L'ETAT, MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS, DIRECTION
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02103
CA Colmar, 11 oct. 2023, RG 22/02103
MINUTE N° 449/23 Copie exécutoire à - Me Noémie BRUNNER - Me Julie HOHMATTER Le 11.10.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 11 Octobre 2023 Numéro d'inscri
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02103
CA Toulouse, 13 juill. 2023, RG 22/02103
13/07/2023 ARRÊT N°488/2023 N° RG 22/02103 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O2JQ AM/IA Décision déférée du 31 Janvier 2022 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de toulouse ( 20/03048) M. [O] [P] [C] C/ S.A.M.C.V. MATMUT Caisse CPAM HAUTE GARONNE
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