Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/02109
CA Paris, 17 déc. 2025, RG 22/02109
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 17 DECEMBRE 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02109 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFEB2 Décision déf
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nancy n° 22/02109
TJ Nancy, 3 déc. 2024, RG 22/02109
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 03 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 22/02109 - N° Portalis DBZE-W-B7G-IHPO AFFAIRE : Monsieur [F] [T] C/ S.A. GROUPE PASTEUR MUTUALITE ASSURANCES, Mutualité ASSOCIATION GENERALE DES MEDECINS DE FRANCE - AGMF PREVOYANCE GROUPE PASTEUR MUTUALITE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/02109
CA Chambéry, 12 sept. 2024, RG 22/02109
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/02109 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HEYO [N] [U] C/ S.A. [W] SA Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNEMASSE en date du 21 Novembre 2022, RG F21/001
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02109
CA Amiens, 28 mai 2024, RG 22/02109
ARRET N° [D] [P] C/ [J] [A] S.A.R.L. ACE S.A. ALLIANZ IARD VA/VB/SP/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT HUIT MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'insc
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/02109
CA Reims, 16 avr. 2024, RG 22/02109
ARRET N° du 16 avril 2024 N° RG 22/02109 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FIMT S.A. ENEDIS c/ [S] [V] S.A. MATMUT Formule exécutoire le : à : la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 16 AVRIL 2024 APPELANTE : d'u
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/02109
TJ Lyon, 20 mars 2024, RG 22/02109
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 G NUMERO DE R.G. : N° RG 22/02109 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WU2F N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 20 Mars 2024 Affaire : M. [W] [F], M. [V] [F], S.C.E.A. HARAS DE L’EDEN C/ Mme [P] [D] le: EXECUTOIR
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02109
CA Nancy, 22 févr. 2024, RG 22/02109
ARRÊT N° /2024 PH DU 22 FEVRIER 2024 N° RG 22/02109 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FBMS Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 21/00286 09 septembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : M
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/02109
TJ Marseille, 30 janv. 2024, RG 22/02109
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N° 24/00214 du 30 Janvier 2024 Numéro de recours : N° RG 22/02109 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2LEV AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme URSSAF PACA [Adresse 4] [
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02109
CA Caen, 11 janv. 2024, RG 22/02109
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02109 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBOM Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [X] [I], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me [G], avoc
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02109
CA Nîmes, 9 nov. 2023, RG 22/02109
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02109 - N°Portalis DBVH-V-B7G-IPGL MPF TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 16 mai 2022 RG:18/02355 [M] C/ [B] Grosse délivrée le 09/11/2023 à Me Jean-mich
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ca Renvoi Cour d'appel de Nancy n° 22/02109
CA Nancy, 21 sept. 2023, RG 22/02109
ARRÊT N° /2023 PH DU 21 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/02109 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FBMS Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 21/00286 09 septembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02109
CA Versailles, 14 sept. 2023, RG 22/02109
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/02109 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VJLB AFFAIRE : S.A.S. [6] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE DES ALPES MARITIMES Décision déférée à la cour : Jugemen
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/02109
CA Montpellier, 12 janv. 2023, RG 22/02109
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 12 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02109 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PMM5 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 13 AVRIL 2022 Tribunal Judiciaire d
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02109
CA Douai, 25 nov. 2022, RG 22/02109
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/02109 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UTLP N° de Minute : Ordonnance du vendredi 25 novembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [H] né le 28 Avril 1990 à [Localité 6] - ALGERIE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02109
CA Paris, 8 juill. 2022, RG 22/02109
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2022 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02109 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02109
CA Grenoble, 23 juin 2022, RG 22/02109
Minute : ORDONNANCE DE JONCTION DU 23 JUIN 2022 N° RG 22/02109 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LMNF joint au dossier 22/01013 N° Portalis DBVM-V-B7G-LITM Appel d'une décision rendue par le Pole social du TJ de VALENCE En date du 08 février 2022 Suivant déclaration d'appel du 30 mai 2022
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