Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/02122
TJ 34172, 12 mars 2026, RG 22/02122
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE vale copie exécutoire transmie par RPVA COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° : N° RG 22/02122 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NVFI Pôle Civil section 1 Date : 12 Mars 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 22/02122
TJ 06088, 15 déc. 2025, RG 22/02122
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [X] [K], [W] [K] c/ [L] [I] MINUTE N° 25/ Du 15 Décembre 2025 3ème Chambre civile N° RG 22/02122 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OG3Q Grosse délivrée à Maître Philippe MILLET
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ca other ca_montpellier n° 22/02122
CA Montpellier, 15 oct. 2025, RG 22/02122
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 15 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/02122 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PMNY Décision déférée à la C
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj01053 n° 22/02122
TJ 01053, 1 sept. 2025, RG 22/02122
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 01 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 22/02122 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GBGN AFFAIRE : [J] / [R] OBJET : Demande en partage, ou contestations relatives au partage DEMANDERESSE Madame [W] [H] [J]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 22/02122
TJ 75056, 2 avr. 2025, RG 22/02122
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] 1 Copie conforme délivrée à Me BORNHAUSER en LS le : 2 Copies exécutoires délivrées aux parties en LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 22/02122 N° Portalis 352J-W-B7G-CXUN6 N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 02 a
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 22/02122
TJ 49007, 25 mars 2025, RG 22/02122
25 Mars 2025 AFFAIRE : S.A.S. SO HOLDING C/ [J] [H], S.A.S.U. HOTEL [Localité 20], S.C.I. CHASULE, [K] [P] épouse [W], S.E.L.A.R.L. OFFICE NOTARIAL DE [Localité 19], [M] [W], [G] [A] [P] N° RG 22/02122 - N° Portalis DBY2-W-B7G-G67C Assignation :19 Octobre 2022 Ordonnance de Clôture : 22 Avril
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/02122
CA Metz, 10 oct. 2024, RG 22/02122
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS R.G. : A.R.I. N° RG 22/02122 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZZB Minute n° 24/00302 [P], [Z] C/ [C] ------------------------- Juge des contentieux de la protection de METZ 28 Juillet 2022 12-21-583 ------------------
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02122
CA Grenoble, 1 oct. 2024, RG 22/02122
C1 N° RG 22/02122 N° Portalis DBVM-V-B7G-LMOS N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SARL ANAÉ AVOCATS la SELARL AIDI VIAL ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBL
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02122
CA Versailles, 21 mars 2024, RG 22/02122
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ORDONNANCE N° CONTRADICTOIRE DU 21 MARS 2024 N° RG 22/02122 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VJMZ AFFAIRE : S.A. [6] C/ [2] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Juin 2022 par le Pole social
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02122
CA Colmar, 31 janv. 2024, RG 22/02122
MINUTE N° 54/24 Copie exécutoire à - Me Laurence FRICK - Me Noémie BRUNNER Le 31.01.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 31 Janvier 2024 Numéro d'inscript
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02122
CA Caen, 11 janv. 2024, RG 22/02122
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02122 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBPK Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [W] [R], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MAR
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02122
CA Toulouse, 27 oct. 2023, RG 22/02122
27/10/2023 ARRÊT N°2023/409 N° RG 22/02122 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O2LI SB/CD Décision déférée du 05 Mai 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F 20/01042) P. BOUCHER Section Industrie Entreprise ENTREPRISE [B] [T] [O] EXERCAN T SOUS L'ENSEIGN
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/02122
CA Aix-en-Provence, 20 oct. 2023, RG 22/02122
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 20 OCTOBRE 2023 N°2023/. Rôle N° RG 22/02122 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI3HA [P] [L] C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : à : - Madame [P] [L] - URSSAF PACA
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/02122
CA Angers, 11 mai 2023, RG 22/02122
COUR D'APPEL D'ANGERS CONTENTIEUX 1ERE CHAMBRE SECTION B N° RG 22/02122 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FDCE DU 29 DECEMBRE 2022 DECLARATION D'APPEL VALANT INSCRIPTION AU ROLE DU 29 DECEMBRE 2022 DECISION AU FOND DU 02 SEPTEMBRE 2022, RENDUE PAR LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/02122
CA Bordeaux, 24 janv. 2023, RG 22/02122
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 24 JANVIER 2023 N° RG 22/02122 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MVUY S.A. AVIVA aux droits de laquelle vient la Compagnie ABEILLE IARD & SANTÉ c/ [T] [F] CPAM DE LA GIRONDE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02122
CA Douai, 26 nov. 2022, RG 22/02122
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/02122 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UTNX N° de Minute : 2135/2022 Ordonnance du samedi 26 novembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [F] [W] [E] né le 13 Février 1985 à [Locali
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02122
CA Amiens, 30 sept. 2022, RG 22/02122
ARRET N° [M] C/ [O] Société CGEA D'AMIENS TVH COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale PRUD'HOMMES ARRET DU 30 SEPTEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 22/02122 - N° Portalis DBV4-V-B7G-INWZ JUGEMENT DU CONSEIL DE PR
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/02122
CA Rennes, 20 sept. 2022, RG 22/02122
1ère Chambre ARRÊT N°307/2022 N° RG 22/02122 - N° Portalis DBVL-V-B7G-STWV S.A. BANQUE CIC OUEST (CIC OUEST) C/ M. [X] [G] [N] [R] Mme [I] [D] [S] [P] [Y] divorcée [T] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM D
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/02122
CA Paris, 9 juill. 2022, RG 22/02122
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02122 - N° Portalis
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