Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 22/02141
TJ 13055, 7 mai 2026, RG 22/02141
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT DU 07 Mai 2026 Numéro de recours: N° RG 22/02141 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2LLD AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A. [1] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Nathalie V
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59122 n° 22/02141
TJ 59122, 19 févr. 2026, RG 22/02141
N° RG 22/02141 - N° Portalis DBZO-W-B7G-C6TA [D] [Z] C/ [X] [B] N° MINUTE : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI JUGEMENT DU 19 Février 2026 ----------- LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI a, dans l’affaire opposant : DEMANDERESSE Mme [D] [Z] née le [Date naissanc
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ca other ca_versailles n° 22/02141
CA Versailles, 5 juin 2025, RG 22/02141
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 5 JUIN 2025 N° RG 22/02141 N° Portalis DBV3-V-B7G-VJQB AFFAIRE : [O] [F] C/ S.A.R.L. MIRAGE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 mai 2022 par le Conseil d
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tj Sursis à statuer tj27229 n° 22/02141
TJ 27229, 7 mai 2025, RG 22/02141
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 22/02141 - N° Portalis DBXU-W-B7G-G5VQ NAC : 54C Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l’ouvrage ou son garant CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 07 MAI 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02141
TJ Paris, 21 févr. 2025, RG 22/02141
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 22/02141 N° Portalis 352J-W-B7G-CWF2R N° MINUTE : 1 Assignation du : 08 Février 2022 Jugement de fixation [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 21 Février 2025 DEMANDERESSES S.A. HELZEAR
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 22/02141
TJ Bourg-en-Bresse, 17 janv. 2025, RG 22/02141
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 17 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 22/02141 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GA2P AFFAIRE : [M] / [U] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [L]
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ca other ca_amiens n° 22/02141
CA Amiens, 26 nov. 2024, RG 22/02141
ARRET N° CPAM DE [Localité 4] C/ [A] Copies certifiées conformes CPAM DE [Localité 4] Madame [H] [A] Me Stéphane DUCROCQ Tribunal judiciaire Copie exécutoire CPAM DE [Localité 4] COUR D
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/02141
CA Reims, 25 sept. 2024, RG 22/02141
Arrêt n° 509 du 25/09/2024 N° RG 22/02141 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FIPF MLS/ACH Formule exécutoire le : 25/09/24 à : - [B] - [P] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 25 septembre 2024 APPELANTE : d'une décision rendue le 21 novembre 2022 par le Consei
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02141
CA Toulouse, 29 juill. 2024, RG 22/02141
29/07/2024 ARRÊT N°24/523 N° RG 22/02141 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O2NV SC - CD Décision déférée du 24 Février 2022 - Juge aux affaires familiales de TOULOUSE - 20/04552 JL. ESTEBE [Y] [X] C/ [D] [W] S.A. [10]
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02141
CA Caen, 11 janv. 2024, RG 22/02141
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02141 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBQQ Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [T] [K], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02141
CA Nancy, 11 janv. 2024, RG 22/02141
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 11 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02141 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FBPD Décision déférée à la cour :
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/02141
CA Chambéry, 23 nov. 2023, RG 22/02141
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 23 Novembre 2023 N° RG 22/02141 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HE3M Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de CHAMBERY en date du 16 Décembre 2022, RG 1122000195 Appelant M. [W] [J] demeur
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/02141
CA Riom, 24 oct. 2023, RG 22/02141
COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Sociale ORDONNANCE n° Du 24 Octobre 2023 Dossier N° RG 22/02141 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F5B4 ChR/NB/NS Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CLERMONT FERRAND, décision attaquée en date du 04 Octobre 2022, enregistrée sou
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02141
CA Versailles, 27 sept. 2023, RG 22/02141
Cour d'Appel de Versailles 6e chambre sociale N° RG 22/02141 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VJQB Minute n° : O R D O N N A N C E D'INJONCTION À RENCONTRER UN MÉDIATEUR JUDICIAIRE ET DE MEDIATION Nous, Catherine Bolteau-Serre, président de chambre, magistrat de la mise en état, Assisté
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/02141
CA Lyon, 15 juin 2023, RG 22/02141
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 15 Juin 2023 Dossier : Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 25 février 2022 - N° rôle : 18/03951 N° R.G. : 22/02141 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OGCX APPEL
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/02141
CA Orléans, 12 avr. 2023, RG 22/02141
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Malika DAOUD SELARL PIASTRA MOLLET PREVERT ARRÊT du 12 AVRIL 2023 n° : 140/23 RG 22/02141 n° Portalis DBVN-V-B7G-GUSX DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance de référé, Juge statuant en qual
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/02141
CA Bordeaux, 16 févr. 2023, RG 22/02141
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 16 FEVRIER 2023 N° RG 22/02141 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MVWS SCCV BYRON BAY c/ S.A.R.L. AGENCE IMMOBILIERE VAN POULLE ET ASSOCIES Nature de la décision :
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02141
CA Douai, 29 nov. 2022, RG 22/02141
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/02141 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UTP3 N° de Minute : 2154 Ordonnance du mardi 29 novembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [L] né le 17 Décembre 2000 à [Localité 1] ( MAROC
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02141
CA Rouen, 28 juin 2022, RG 22/02141
N° RG 22/02141 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JDTW COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 JUIN 2022 Nous, Jocelyne LABAYE, Conseillèreà la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supp
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