Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_douai n° 22/02157
CA Douai, 5 mars 2026, RG 22/02157
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 05/03/2026 **** MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 22/02157 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UIGG Jugement (N° 20/03568) rendu le 15 mars 2022 par le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 22/02157
TJ 22278, 13 janv. 2026, RG 22/02157
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 13 JANVIER 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 13 Janvier 2026 N° RG 22/02157 - N° Portalis DBXM-W-B7G-FB2T COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame ROUSSEL, Juge faisant fonction de Présidente, statuant à juge unique (article 813
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ca other ca_nimes n° 22/02157
CA Nimes, 25 sept. 2025, RG 22/02157
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02157 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IPKJ CG TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 6] 10 mai 2022 RG :21/00372 Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE PRESQ U'ILE ULYSSE C/
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tj Prononce le divorce pour faute tj80021 n° 22/02157
TJ 80021, 23 sept. 2025, RG 22/02157
JUGEMENT DU : 23 Septembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [K] C/ [I] Répertoire Général N° RG 22/02157 - N° Portalis DB26-W-B7G-HHTU Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à
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ca other ca_rennes n° 22/02157
CA Rennes, 13 févr. 2025, RG 22/02157
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°55/2025 N° RG 22/02157 - N° Portalis DBVL-V-B7G-ST4A S.A.S. SAINT BRIAC AUTOMOBILES C/ M. [P] [G] RG CPH : F 21/00054 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT MALO Copie exécutoire délivrée le :13/02/2025
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ca designation ca_colmar n° 22/02157
CA Colmar, 13 nov. 2024, RG 22/02157
MINUTE N° 513/24 Copie à - Me Noémie BRUNNER - Me Christine LAISSUE -STRAVOPODIS Le 13.11.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 13 Novembre 2024 Numéro d'i
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/02157
TJ Lyon, 7 oct. 2024, RG 22/02157
DATE DU JUGEMENT: 07 Octobre 2024 RG N° RG 22/02157 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WT6J / 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [J] [N] épouse [M] C / [C] [M] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Lauren
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/02157
CA Montpellier, 4 sept. 2024, RG 22/02157
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02157 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PMPT Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/02157
CA Metz, 22 mars 2024, RG 22/02157
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/02157 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZ4F Minute n° 24/00098 [W] C/ S.C.I. FONCIERE PVS Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de METZ, décision attaquée en date du 05 Août 2022, enregistrée
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02157
CA Toulouse, 21 mars 2024, RG 22/02157
21/03/2024 ARRÊT N° 92/24 N° RG 22/02157 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O2PT NA/RL Décision déférée du 09 Mai 2022 - Pole social du TJ d'ALBI (20/00182) C. LOQUIN CRIT C/ CPAM DU TARN CONFIRMATIO
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02157
CA Rouen, 7 mars 2024, RG 22/02157
N° RG 22/02157 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JDUZ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 07 MARS 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 16 Juin 2022 APPELANTE : Madame [K] [G] [Adresse 2]
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/02157
CA Reims, 14 févr. 2024, RG 22/02157
Arrêt n° du 14/02/2024 N° RG 22/02157 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 14 février 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 21 novembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes d'EPERNAY, section Commerce (n° F 21/00026)
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02157
CA Caen, 11 janv. 2024, RG 22/02157
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02157 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBRQ Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [E] [J], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINE
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/02157
CA Riom, 17 oct. 2023, RG 22/02157
COUR D'APPEL DE RIOM Deuxième Chambre Civile SUR REQUÊTE EN DÉFÉRÉ ARRET N° 360 DU : 17 octobre 2023 AFFAIRE N° : N° RG 22/02157 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F5DP AG/RG ARRÊT RENDU LE DIX SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS ENTRE : Monsieur [H] [E] Maître [H] [E] es qualité de s
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/02157
CA Lyon, 15 juin 2023, RG 22/02157
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 15 Juin 2023 Dossier : Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 25 février 2022 - N° rôle : 18/03956 N° R.G. : 22/02157 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OGED APPEL
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02157
CA Amiens, 25 mai 2023, RG 22/02157
ARRET N° [H] [M] C/ [W] CV COUR D'APPEL D'AMIENS Chambre BAUX RURAUX ARRET DU 25 MAI 2023 ************************************************************* N° RG 22/02157 - N° Portalis DBV4-V-B7G-INY6 JUGEMENT DU TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE SAINT-
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ca other ca_colmar n° 22/02157
CA Colmar, 5 avr. 2023, RG 22/02157
MINUTE N° 184/23 Copie exécutoire à - Me Noémie BRUNNER - Me Christine LAISSUE -STRAVOPODIS Le 05.04.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 05 Avril 2023
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02157
CA Douai, 1 déc. 2022, RG 22/02157
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/02157 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UTSY N° de Minute : 2170 Ordonnance du jeudi 01 décembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [B] né le 11 Octobre 1996 à [Localité 1] de nati
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