Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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ca other ca_poitiers n° 22/02160
CA Poitiers, 19 févr. 2026, RG 22/02160
ARRÊT N° 79 N° RG 22/02160 N° Portalis DBV5-V-B7G-GTZT [H] C/ S.A.S. [1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 19 FÉVRIER 2026 Décision déférée à la cour : jugement du 20 juin 2022
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/02160
TJ 92050, 3 févr. 2026, RG 22/02160
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 03 Février 2026 N° RG 22/02160 - N° Portalis DB3R-W-B7G-YC3R N° Minute : 26/00033 AFFAIRE Association [6] EN DIFFICULTE C/ [15] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Asso
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02160
CA Versailles, 19 déc. 2024, RG 22/02160
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 DECEMBRE 2024 N° RG 22/02160 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VJWC AFFAIRE : Société GLOBAL ACCESS LLC Société SHIPITO LLC C/ [H] [F] Décision déférée à la cour : Jugem
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/02160
CA Metz, 30 août 2024, RG 22/02160
Arrêt n° 24/00373 30 Août 2024 --------------- N° RG 22/02160 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZ4N ------------------ Pole social du TJ de METZ 27 Juillet 2022 20/01397 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécuri
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/02160
TJ Marseille, 1 juill. 2024, RG 22/02160
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 22/02160 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2LNL Date du Recours : 20 août 2022 Objet du Recours :CONTESTE REJET IMPLICITE CRA SAISIE LE 02/05/2022 : CONCERNANT LA SANC
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02160
CA Amiens, 13 juin 2024, RG 22/02160
ARRET N° [X] C/ S.A.R.L. SARECOM DB/AG/SGS/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/02160 - N° Portalis DBV4-V-B7G-INZE Déc
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02160
CA Caen, 11 janv. 2024, RG 22/02160
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02160 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBRW Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [J] [Z], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINEZ,
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02160
CA Rouen, 11 janv. 2024, RG 22/02160
N° RG 22/02160 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JDU6 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 11 JANVIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 25 Mai 2022 APPELANTE : Société DUHAMEL LOGISTIQU
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02160
CA Grenoble, 16 nov. 2023, RG 22/02160
N° RG 22/02160 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LMVF C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me Pascale HAYS la SELARL OPEX AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE A
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/02160
CA Rennes, 27 oct. 2023, RG 22/02160
Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 137 N° RG 22/02160 N° Portalis DBVL-V-B7G-ST4W DÉBITEUR : [L] [E] S.A.R.L. [14] C/ Mme [L] [E] Société [16] Société [20] Société [21] Société [15] Société [17] Infirme la décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/02160
CA Reims, 7 sept. 2023, RG 22/02160
ORDONNANCE N°22 du : 7 septembre 2023 N° RG 22/02160 N° Portalis DBVQ-V-B7G-FIQN Me [B] [F] C/ Mme [X] [D] épouse [E] Formule exécutoire + CCC le 7 septembre 2023 COUR D'APPEL DE REIMS CONTENTIEUX DES TAXES Recours
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/02160
CA Lyon, 15 juin 2023, RG 22/02160
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 15 Juin 2023 Dossier : Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 25 février 2022 - N° rôle : 18/03958 N° R.G. : 22/02160 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OGEK APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02160
CA Colmar, 17 mai 2023, RG 22/02160
Copie exécutoire à : - Me Claus WIESEL - Me Nadine HEICHELBECH - Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS le 17 Mai 2023 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 22/02160 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H3GE Minute n° : 240/2023
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/02160
CA Aix-en-Provence, 6 avr. 2023, RG 22/02160
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 06 AVRIL 2023 N° 2023/ 282 Rôle N° RG 22/02160 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI3K2 Compagnie d'assurance MAIF C/ [N] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric TARLET Me Jules CONC
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02160
CA Douai, 1 déc. 2022, RG 22/02160
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/02160 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UTS3 N° de Minute : 2173 Ordonnance du jeudi 01 décembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [V] né le 05 Mai 2003 à [Localité 2] - ALGERIE d
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02160
CA Nancy, 17 oct. 2022, RG 22/02160
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2022 DU 17 OCTOBRE 2022 - STATUANT SUR REQUÊTE EN OMISSION DE STATUER - Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02160 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02160
CA Paris, 12 juill. 2022, RG 22/02160
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 JUILLET 2022 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02160 - N° Portalis
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