Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca irrecevabilite ca_poitiers n° 22/02182
CA Poitiers, 19 mars 2026, RG 22/02182
ARRÊT N° 129 N° RG 22/02182 N° Portalis DBV5-V-B7G-GT3K S.A.S. [1] SELARL [2] C/ [G] [3] -CGEA ILE-DE-FRANCE EST-OUEST RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 19 MARS 2026 Décision
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 22/02182
TJ 68224, 2 févr. 2026, RG 22/02182
N° RG 22/02182 - N° Portalis DB2G-W-B7G-H7UM Madame [U] [S] [R] /c Monsieur [P] [O] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 22/02182 - N° Portalis DB2G-W-B7G-H7UM Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divo
-
ca other ca_bordeaux n° 22/02182
CA Bordeaux, 9 janv. 2025, RG 22/02182
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 09 JANVIER 2025 N° RG 22/02182 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MV4S [U] [C] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/005461 du 07/04/2022 accordée par le bureau d'aide jurid
-
ca other ca_versailles n° 22/02182
CA Versailles, 14 nov. 2024, RG 22/02182
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/02182 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VJ2X AFFAIRE : [S] [C] C/ S.A.S. LAFARGE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 mai 2022
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02182
CA Colmar, 25 oct. 2024, RG 22/02182
EP/KG MINUTE N° 24/875 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 25 OCTOBRE 2024
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02182
CA Versailles, 12 sept. 2024, RG 22/02182
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 22G Chambre 2-2 (Ancienne 2e chambre 2e section) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/02182 N° Portalis DBV3-V-B7G-VDKG AFFAIRE : [Y] [V] [H] [P] C/ [W] [F] [R] [F] [A] [F] Décision déférée à
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02182
CA Pau, 18 juin 2024, RG 22/02182
SF/CD Numéro 24/02023 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 18/06/2024 Dossier : N° RG 22/02182 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IJBT Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur Affaire : [G] [H], [Y]
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02182
CA Douai, 18 janv. 2024, RG 22/02182
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 18/01/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/02182 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UIJB Jugement n° 21/04736 rendu le 17 mars 2022 par le tribunal de commerce de Lille Métropole APPE
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02182
CA Grenoble, 16 janv. 2024, RG 22/02182
C6 N° RG 22/02182 N° Portalis DBVM-V-B7G-LMW3 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELAS AGIS la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRE
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02182
CA Caen, 11 janv. 2024, RG 22/02182
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02182 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBTD Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [H] [W], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINEZ,
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nancy n° 22/02182
CA Nancy, 4 oct. 2023, RG 22/02182
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /23 DU 04 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02182 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FBSC Décision déférée à la
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02182
CA Nîmes, 7 sept. 2023, RG 22/02182
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02182 - N°Portalis DBVH-V-B7G-IPMZ MPF TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'ALES 02 juin 2022 RG:21/00127 [N] ÉPOUSE [Y] [V] S.A. GMF C/ [V] [N] ÉPOUSE [Y] S.A. GMF Organisme CPAM DU GARD
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02182
CA Paris, 1 juin 2023, RG 22/02182
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 01 JUIN 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02182 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFGKW Décision déférée à la Cour : Ju
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Lyon n° 22/02182
CA Lyon, 22 févr. 2023, RG 22/02182
N° RG 22/02182 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OGFW Décision du Juge des contentieux de la protection du Tribunal de Proximité de BELLEY du 08 février 2022 RG : 11-21-269 [H] [Z] C/ MAXANCE ASSURANCES FREE ASSUREO MAIF TRESORERIE [Localité 32] ASSU 2000 TAXI MOR
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02182
CA Amiens, 5 janv. 2023, RG 22/02182
ARRET N° S.C.I. SCI CANDEL C/ S.A. EOS FRANCE Organisme FONDS COMMUN DE TITRISATION CREDINVEST CD/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU CINQ JANVIER DEUX MILLE VINGT
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02182
CA Douai, 4 déc. 2022, RG 22/02182
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/02182 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UTV3 N° de Minute : 2191 Ordonnance du dimanche 04 décembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [N] né le 17 Octobre 1995 à [Localité 2] - LIB
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02182
CA Paris, 25 mai 2022, RG 22/02182
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 25 MAI 2022 (n° /2022) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02182 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFEHP Décision déférée
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles