Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/02194
CA Aix Provence, 27 juin 2025, RG 22/02194
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 27 JUIN 2025 N° 2025/147 Rôle N° RG 22/02194 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI3NX [P] [B] C/ SAS [T]-CILAG Copie exécutoire délivrée le : 27 JUIN 2025 à : Me Isabelle ROUX , avocat au barreau d
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ca other ca_nimes n° 22/02194
CA Nimes, 23 juin 2025, RG 22/02194
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02194 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IPNS CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 02 juin 2022 RG :F20/00666 S.A.S.U OWENS CORNING FIBERGLAS FRANCE C/ [I] Grosse d
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02194
CA Nîmes, 18 nov. 2024, RG 22/02194
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02194 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IPNS CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 02 juin 2022 RG:F20/00666 S.A.S.U OWENS CORNING FIBERGLAS FRANCE C/ [B] Gros
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02194
CA Colmar, 18 oct. 2024, RG 22/02194
GLQ/KG MINUTE N° 24/833 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 18 OCTOBRE 2024
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02194
CA Versailles, 19 sept. 2024, RG 22/02194
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° /2024 CONTRADICTOIRE DU 05 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/02194 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VJ4D AFFAIRE : S.A.S. METRO FRANCE C/ [U] [P] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Juin
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/02194
TJ Versailles, 13 août 2024, RG 22/02194
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 13 AOÛT 2024 N° RG 22/02194 - N° Portalis DB22-W-B7G-QP7B Code NAC : 74Z A.G. DEMANDERESSE : La commune d’[Localité 13], collectivité territoriale de la République Française dont l’hôtel de ville est situé [Adresse 1
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/02194
CA Bordeaux, 25 juill. 2024, RG 22/02194
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 25 JUILLET 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/02194 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MV5Y Monsieur [R] [P] c/ URSSAF AQUITAINE Nature de la décision : AU F
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/02194
CA Reims, 11 juin 2024, RG 22/02194
ARRET N° du 11 juin 2024 N° RG 22/02194 N° Portalis DBVQ-V-B7G-FITX CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MUTUELLES AGRICOLES D U NORD-EST (GROUPAMA NORD-EST) c/ [T] [E] Formule exécutoire le : à : la SELARL PELLETIER ASSOCIES la SELARL SELARL SF CONSEIL ET AS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/02194
TJ Nantes, 17 mai 2024, RG 22/02194
Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 17 Mai 2024 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [K] [I] [Adresse 1] Demandeur représenté par Me Élodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS D'une part, ET:
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/02194
CA Riom, 30 avr. 2024, RG 22/02194
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 30 avril 2024 N° RG 22/02194 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F5HL -PV- Arrêt n° 190 [Y] [S] [P] [H] [X] / S.A. ASSOCIATION DIFFUSION SERVICES DÉNOMMÉE ADIS Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CLERMONT-FERRAND,
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/02194
CA Reims, 16 avr. 2024, RG 22/02194
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section RG N° : 22/02194 N° Portalis DBVQ-V-B7G-FITX-11 Minute n° : 37 Caisse CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MUTUELLES AGRICOLES D U NORD-EST Représentant : Me Thierry PELLETIER de la SELARL PELLETIER ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/02194
CA Montpellier, 19 mars 2024, RG 22/02194
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 19 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02194 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PMRO Décision déférée à la Cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/02194
CA Metz, 22 févr. 2024, RG 22/02194
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/02194 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZ7I Minute n° 24/00074 [Y], Etablissement Public UDAF DE LA MOSELLE C/ [P], [J], S.C.I. ESLAPION 92 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SARREGUEMINE
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/02194
TJ Lyon, 17 janv. 2024, RG 22/02194
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 17 Janvier 2024 Minute n° : Audience du : 17 novembre 2023 Requête n° : N° RG 22/02194 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XL5O PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [X] [F] né le 09 Octobre 1972 à [Localité 2]
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02194
CA Grenoble, 16 janv. 2024, RG 22/02194
C6 N° RG 22/02194 N° Portalis DBVM-V-B7G-LMXX N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU M
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02194
CA Caen, 11 janv. 2024, RG 22/02194
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02194 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBT7 Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [X] [F], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nancy n° 22/02194
CA Nancy, 25 oct. 2023, RG 22/02194
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /23 DU 25 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02194 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FBSV Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/02194
CA Lyon, 15 juin 2023, RG 22/02194
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 15 Juin 2023 Dossier : Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 25 février 2022 - N° rôle : 18/03965 N° R.G. :22/02194 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OGGO APPELA
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ca Renvoi Cour d'appel de Nancy n° 22/02194
CA Nancy, 21 févr. 2023, RG 22/02194
COUR D'APPEL DE NANCY 5ème chambre RG n° N° RG 22/02194 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FBSV du 21 Février 2023 O R D O N N A N C E n° /2023 Nous, Olivier BEAUDIER, Conseiller, agissant en tant que Conseiller délégué par le premier Président de la cinquième chambre commerciale de la Cour d'
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02194
CA Douai, 5 déc. 2022, RG 22/02194
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/02194 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UTW4 N° de Minute : Ordonnance du lundi 05 décembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [R] né le 06 Novembre 2004 à [Localité 1] en Syrie d
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