Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 22/02205
TJ 69123, 4 juin 2026, RG 22/02205
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 22/02205 N° Portalis DB2H-W-B7G-XMC6 Minute n° : Notification le : Une copie certifiée conforme à : S.A.S.U. [1] CPAM DU LOT ET GARONNE la SCP DUVAL AVOCAT & CONSEIL (Dijon) Une copie certifiée conform
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/02205
TJ 75056, 12 mai 2026, RG 22/02205
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat par LS le : ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 22/02205 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXV7O N° MINUTE : Requête du : 10 Août 2022 JUGEMENT ren
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 22/02205
TJ 74281, 2 mars 2026, RG 22/02205
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 02 Mars 2026 N°: 26/00081 N° RG 22/02205 - N° Portalis DB2S-W-B7G-ETVA _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles R.212
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 22/02205
TJ 31555, 22 janv. 2026, RG 22/02205
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 22 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 22/02205 - N° Portalis DBX4-W-B7G-Q4PE NAC: 54F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 22 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : Madame KINOO, Vice-Présidente ASSESS
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ca other ca_paris n° 22/02205
CA Paris, 16 oct. 2025, RG 22/02205
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 16 OCTOBRE 2025 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02205 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFGQG Décision déférée à la Cour
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ca other ca_bordeaux n° 22/02205
CA Bordeaux, 20 mai 2025, RG 22/02205
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 20 MAI 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/02205 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MV6M Monsieur [F] [S] c/ S.E.L.A.R.L. EKIP' en qualité de mandataire liquidateur de la SARL [Localité 7] SUD
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire d'Orléans n° 22/02205
TJ Orléans, 31 déc. 2024, RG 22/02205
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 31 DECEMBRE 2024 N° RG 22/02205 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GAUT n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [C] [P] épouse [R] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 10] domiciliée : chez M.
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ca other ca_rennes n° 22/02205
CA Rennes, 27 nov. 2024, RG 22/02205
5ème Chambre ARRÊT N° 400 N° RG 22/02205 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SUGH (Réf 1ère instance : 21/01477) S.A. CNP ASSURANCES C/ M. [Y] [Z] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Poitiers n° 22/02205
TJ Poitiers, 26 nov. 2024, RG 22/02205
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 22/02205 - N° Portalis DB3J-W-B7G-FY6G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 26 Novembre 2024 DEMANDERESSE : S.A.S.U. ELEVANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Nicolas BRIA
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02205
CA Rouen, 4 oct. 2024, RG 22/02205
N° RG 22/02205 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JDYE COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 04 OCTOBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00006 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 7] du 02 Juin 2022 APPELANT : Monsieur [J] [Z] [
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/02205
CA Metz, 11 juill. 2024, RG 22/02205
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/02205 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F2AY Minute n° 24/00217 [P] C/ S.A.S. RENOVEST LORRAINE Jugement Au fond, origine TJ de THIONVILLE, décision attaquée en date du 12 Juillet 2022, enregistrée sous le n° 11-20-816
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Meaux n° 22/02205
TJ Meaux, 3 juin 2024, RG 22/02205
- N° RG 22/02205 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCTRI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°24/527 N° RG 22/02205 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCTRI Le CCC : dossier FE : Me VAUTIER Me MEURIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU TROIS JUIN DEUX MIL V
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02205
CA Versailles, 14 mai 2024, RG 22/02205
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-6 ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 22/02205 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VJ6M Minute : . Nous, Nathalie COURTOIS, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Isabelle FIORE, Greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le n° RG N
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02205
CA Rouen, 26 avr. 2024, RG 22/02205
N° RG 22/02205 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JDYE COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 26 AVRIL 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00006 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 02 Juin 2022 APPELANT : Monsieur [K] [X] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02205
CA Caen, 11 janv. 2024, RG 22/02205
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02205 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBUV Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [L] [O], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02205
TJ Paris, 15 déc. 2023, RG 22/02205
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 22/02205 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWEJC N° PARQUET : 22/183 N° MINUTE : Assignation du : 14 Février 2022 A.F.P. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 15 Décembre 2023 DEMANDEUR Monsieur [N]
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/02205
CA Reims, 12 juill. 2023, RG 22/02205
Ordonnance n° du 12/07/2023 N° RG 22/02205 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Formule exécutoire le : à : Le douze juillet deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller, magistrat en charge de la mise en état,
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/02205
CA Aix-en-Provence, 30 juin 2023, RG 22/02205
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 30 JUIN 2023 N°2023/. Rôle N° RG 22/02205 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI3OJ [K] [O] C/ S.A.S. [7] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES DE HAUTE PROVENCE Copie exécutoire dél
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02205
CA Douai, 16 mars 2023, RG 22/02205
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 16/03/2023 N° de MINUTE : 23/251 N° RG 22/02205 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UIKK Jugement (N° 11-21-0116) rendu le 05 Avril 2022 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 8]
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/02205
CA Rennes, 2 févr. 2023, RG 22/02205
5ème Chambre ORDONNANCE N°31 N° RG 22/02205 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SUGH S.A. CNP ASSURANCES C/ M. [E] [B] Expertise Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES O
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