Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_rennes n° 22/02210
CA Rennes, 5 févr. 2026, RG 22/02210
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°43/2026 N° RG 22/02210 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SUG7 S.A.S. [18] C/ M. [H] [U] RG CPH : 21/00024 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTES Copie exécutoire délivrée le : 5/02/26 à : Me Bommelaer Me le
-
ca other ca_paris n° 22/02210
CA Paris, 29 janv. 2026, RG 22/02210
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 29 JANVIER 2026 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02210 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFGQ2 Décision déférée à la Cour
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 22/02210
TJ 29232, 15 déc. 2025, RG 22/02210
Affaire : N° RG 22/02210 N° Portalis DBXY-W-B7G-EYWA Minute : 25/ Le 15/12/2025, Délivrance d’une copie certifiée conforme et d’une copie exécutoire à : - Me COÏC - Me [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIR
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/02210
TJ 75056, 10 déc. 2025, RG 22/02210
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat par [11] le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 22/02210 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXV75 N° MINUTE : Requête du : 09 Août 2022 JUGEMENT re
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 22/02210
TJ 30189, 15 sept. 2025, RG 22/02210
Copie délivrée à la SELARL MANSAT JAFFRE la SCP RD AVOCATS & ASSOCIES Me Elodie RIGAUD TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 6] Le 15 Septembre 2025 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 22/02210 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JPKY JUGEMENT Le Tribunal judiciair
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/02210
TJ 75056, 9 juill. 2025, RG 22/02210
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 22/02210 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVZZF N° MINUTE : Assignation du : 27 Décembre 2021 JUGEMENT rendu le 09 Juillet 2025 DEMANDEURS Madame [M] [B] épouse [G]
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 22/02210
TJ 77284, 3 avr. 2025, RG 22/02210
- N° RG 22/02210 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCTQT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 04 novembre 2024 Minute n°25/321 N° RG 22/02210 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCTQT Le CCC : dossier FE : -Me VAUTIER -Me MEURIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL
-
ca other ca_bordeaux n° 22/02210
CA Bordeaux, 9 janv. 2025, RG 22/02210
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 09 JANVIER 2025 N° RG 22/02210 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MV6V [7] c/ [R] [N] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le :
-
ca other ca_riom n° 22/02210
CA Riom, 7 janv. 2025, RG 22/02210
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 7 janvier 2025 N° RG 22/02210 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F5IX -PV- Arrêt n° [D] [H] / [L] [H], [J] [H], [G] [H], [M] [N] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 06
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/02210
CA Montpellier, 25 sept. 2024, RG 22/02210
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02210 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PMSL Décision déférée à la Cour :
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/02210
CA Poitiers, 6 juin 2024, RG 22/02210
GB/LD ARRET N° 281 N° RG 22/02210 N° Portalis DBV5-V-B7G-GT5G MDPH DE LA CREUSE C/ [H] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 06 JUIN 2024 Déci
-
tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Meaux n° 22/02210
TJ Meaux, 3 juin 2024, RG 22/02210
- N° RG 22/02210 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCTQT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 24/532 N° RG 22/02210 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCTQT Le CCC : dossier FE : Me VAUTIER Me MEURIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU TROIS JUIN DEUX MIL
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/02210
TJ Marseille, 23 mai 2024, RG 22/02210
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 2] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 22/02210 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2L2R Date du Recours : 29 juillet 2022 Objet du Recours :CONTESTE REJET IMPLICITE CMRA SAISIE LE 01/02/2022 : - SOLLICITE L'
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02210
CA Grenoble, 6 févr. 2024, RG 22/02210
N° RG 22/02210 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LMYZ N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL CABINET FERRARO Me Dorothée MARCHAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE C
-
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02210
TJ Paris, 22 janv. 2024, RG 22/02210
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 22/02210 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVZZF N° MINUTE : Assignation du : 27 Décembre 2021 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 22 Janvier 2024 DEMANDEURS Madame
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02210
CA Caen, 11 janv. 2024, RG 22/02210
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02210 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBU7 Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [P] [V], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINE
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/02210
CA Lyon, 8 nov. 2023, RG 22/02210
N° RG 22/02210 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OGHV Décision du Tribunal de proximité de VILLEURBANNE au fond du 31 mai 2021 RG : 11-20-002210 [W] C/ [Z] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 08 Novembre 2023
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02210
CA Pau, 25 juill. 2023, RG 22/02210
N°23/2628 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 22/02210 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IJEO 2ème CHAMBRE I ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Marc MAGNON, Magistrat de la Mise en Etat de la 2ème Chambre 1ère Section de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'inst
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/02210
CA Reims, 12 juill. 2023, RG 22/02210
Ordonnance n° du 12/07/2023 N° RG 22/02210 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Formule exécutoire le : à : Le douze juillet deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller, magistrat en charge de la mise en état,
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02210
CA Nîmes, 22 juin 2023, RG 22/02210
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02210 - N°Portalis DBVH-V-B7G-IPPC MPF - NR TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 02 juin 2022 RG:21/02867 [M] [R] C/ DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles