Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
-
ca other ca_montpellier n° 22/02219
CA Montpellier, 29 avr. 2025, RG 22/02219
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 29 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/02219 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PMS5 Décision déférée à la Cour : Juge
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02219
CA Nîmes, 18 nov. 2024, RG 22/02219
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02219 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IPPW CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 02 juin 2022 RG:F20/00688 S.A.S.U OWENS CORNING FIBERGLAS FRANCE C/ [I] Gros
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 22/02219
TJ Lille, 4 oct. 2024, RG 22/02219
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/02219 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WANU JUGEMENT DU 04 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE: Mme [R] [T] [Adresse 2] [Localité 5] (Belgique) représentée par Me Jean-louis CAPELLE, avocat au barreau de BETHUNE DÉFENDERESSE: S.C.I. MAU
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/02219
TJ Marseille, 9 sept. 2024, RG 22/02219
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N° 24/03637 du 9 Septembre 2024 Numéro de recours : N° RG 22/02219 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2L4G AFFAIRE : DEMANDERESSE [6] [Adresse 5] [Adresse 5] non comparante, ni r
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02219
CA Paris, 26 juin 2024, RG 22/02219
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 26 JUIN 2024 (n°2024/ , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02219 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFGRP Décision déférée à la
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02219
CA Amiens, 17 juin 2024, RG 22/02219
ARRET N° [C] C/ Association [7] CPAM DE [Localité 8] [Localité 9] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 17 JUIN 2024 ************************************************************* N° RG 22/02219 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IN4U - N° registre
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02219
CA Rouen, 14 juin 2024, RG 22/02219
N° RG 22/02219 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JDY7 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 14 JUIN 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00071 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 19 Mai 2022 APPELANT : Monsieur [M] [P] [Adresse
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/02219
CA Poitiers, 4 juin 2024, RG 22/02219
ARRÊT N°221 N° RG 22/02219 N° Portalis DBV5-V-B7G-GT53 [Z] C/ S.P.A. de [Localité 8] ) Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le 04 juin 2024 aux avocats Copie gratuite délivrée Le 04 juin 2024 aux avocats RÉPUB
-
tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Meaux n° 22/02219
TJ Meaux, 3 juin 2024, RG 22/02219
- N° RG 22/02219 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCTPN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°24/541 N° RG 22/02219 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCTPN Le CCC : dossier FE : Me VAUTIER Me MEURIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU TROIS JUIN DEUX MIL
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02219
CA Toulouse, 14 mars 2024, RG 22/02219
14/03/2024 ARRÊT N° 148/2024 N° RG 22/02219 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O2WL OS/MB Décision déférée du 12 Mai 2022 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE - 21/01937 M. GUICHARD [S] [N] [V] épouse divorcée [F] C/ CPAM DU PUY DE DOME S.A. GMF ASSURANCES
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02219
CA Grenoble, 20 févr. 2024, RG 22/02219
N° RG 22/02219 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LMZN C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dominique FLEURIOT la SCP JOUANNEAU-PALACCI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02219
CA Caen, 11 janv. 2024, RG 22/02219
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02219 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBVR Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [X] [V], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINE
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02219
CA Paris, 1 déc. 2023, RG 22/02219
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 01 DÉCEMBRE 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02219 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFEKA Décision déféré
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/02219
CA Reims, 12 juill. 2023, RG 22/02219
Ordonnance n° du 12/07/2023 N° RG 22/02219 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Formule exécutoire le : à : Le douze juillet deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller, magistrat en charge de la mise en état,
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02219
CA Nancy, 27 mars 2023, RG 22/02219
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 27 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02219 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FBU5 Décision déférée à la Cour : j
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02219
CA Colmar, 25 janv. 2023, RG 22/02219
MINUTE N° 54/23 Copie exécutoire à - Me Joseph WETZEL -Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY Le 25.01.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 25 Janvier 2023 Nu
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02219
CA Douai, 10 déc. 2022, RG 22/02219
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/02219 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UUD5 N° de Minute : 2231 Ordonnance du samedi 10 décembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [P] né le 10 Octobre 2000 à [Localité 3] de nat
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 22/02219
CA Rennes, 17 nov. 2022, RG 22/02219
5ème Chambre ORDONNANCE N°183 N° RG 22/02219 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SUID Mme [V] [W] C/ Mme [K] [Z] M. [J] [X] Déclare la demande ou le recours irrecevable Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/02219
CA Orléans, 19 oct. 2022, RG 22/02219
COUR D'APPEL D'ORLÉANS Chambre des référés - Première Présidence Ordonnance de référé du 19 OCTOBRE 2022 / 2022 N° RG 22/02219 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GUYG S.A. REMY GARNIER C/ [H] [J] Expéditions le : 19 OCTOBRE 2022 la SELAS CMH AVOCATS la SELARL 2BMP
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles