Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 22/02229
TJ 59350, 16 avr. 2026, RG 22/02229
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 22/02229 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WYLS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 16 AVRIL 2026 N° RG 22/02229 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WYLS DEMANDEUR : M. [E] [Z] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Kamel A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 22/02229
TJ 86194, 17 févr. 2026, RG 22/02229
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 22/02229 - N° Portalis DB3J-W-B7G-FY6H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES EN DATE DU 17 Février 2026 DEMANDEUR : Monsieur [Y] [M] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 1] (49) demeurant [Adresse
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13001 n° 22/02229
TJ 13001, 13 févr. 2026, RG 22/02229
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE N° /2026 JUGEMENT DE DIVORCE du 13 février 2026 RG : N° RG 22/02229 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LJWQ 4 CH. AF CAB B MAGISTRAT : Marie RONIN, Vice-présidente Juge aux affaires familiales GREFFIER : Véronique BARBIER DEMANDEUR
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ca other ca_rennes n° 22/02229
CA Rennes, 5 févr. 2026, RG 22/02229
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°40/2026 N° RG 22/02229 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SUJ2 Mme [W] [H] C/ Fondation [10] RG CPH : 21/00109 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Nazaire Copie exécutoire délivrée le : 5/02/26 à : Me Marter
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ca other ca_bordeaux n° 22/02229
CA Bordeaux, 23 oct. 2025, RG 22/02229
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 23 OCTOBRE 2025 N° RG 22/02229 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MV7U [M] [K] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/004448 du 07/04/2022 accordée par le bureau d'aide juridic
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tj Prononce le divorce pour faute tj62160 n° 22/02229
TJ 62160, 5 sept. 2025, RG 22/02229
Notification le : + 1CE à la [8] 1CCC au dossier 1CE aux conseils 1CCC aux parties + notice [11] (LRAR) R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) Jugement de divorce du Juge aux Affaires Familiales rendu en au
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/02229
TJ 69123, 22 juill. 2025, RG 22/02229
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 22 juillet 2025 Justine AUBRIOT, présidente Sullivan DEFO
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Poitiers n° 22/02229
TJ Poitiers, 30 sept. 2024, RG 22/02229
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 22/02229 - N° Portalis DB3J-W-B7G-FY6H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES EN DATE DU 30 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEUR : Monsieur [T] [R] demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Coralie MARCHAND de la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02229
CA Paris, 11 sept. 2024, RG 22/02229
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2024 (n° 2024/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02229 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFGSE Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Janvier
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 22/02229
TJ Valenciennes, 21 mai 2024, RG 22/02229
RG : N° RG 22/02229 - N° Portalis DBZT-W-B7G-FZPK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : 24/00456 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE VINGT ET UN MAI DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE : Madame [K] [Y] [H]
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/02229
CA Poitiers, 14 mai 2024, RG 22/02229
ARRET N°187 N° RG 22/02229 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GT6P S.E.L.A.S. PHARMACIE [M] C/ S.A.R.L. ALRIC Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02229
CA Grenoble, 13 févr. 2024, RG 22/02229
N° RG 22/02229 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LM2F C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS la SELARL LEXWAY AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02229
CA Versailles, 25 janv. 2024, RG 22/02229
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 JANVIER 2024 N° RG 22/02229 N° Portalis DBV3-V-B7G-VKDP AFFAIRE : [J] [M] [M] C/ Association APPRENDS-MOI A FAIRE SEUL : MAISON DES ENFANTS Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/02229
CA Lyon, 23 janv. 2024, RG 22/02229
N° RG 22/02229 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OGJB Décision du Tribunal Judiciaire de BOURG EN BRESSE Au fond du 03 mars 2022 RG : 21/00678 [L] [E] [R] [C] C/ [A] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02229
CA Toulouse, 12 janv. 2024, RG 22/02229
12/01/2024 ARRÊT N°2024/7 N° RG 22/02229 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O2XV CB/AR Décision déférée du 19 Mai 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN ( 21/00041) section activités diverses - Labastugue H. ADIAD C/ [H] [W]
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02229
CA Caen, 11 janv. 2024, RG 22/02229
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02229 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBWG Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [Z] [H], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINE
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/02229
CA Riom, 19 juill. 2023, RG 22/02229
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Troisième Chambre civile et Commerciale Ordonnance N° 19 Juillet 2023 N° RG 22/02229 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F5KC O R D O N N A N C E Nous, Annette DUBLED-VACHERON présidente chargée de la mise en état de la troisième chambre civile et commerci
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02229
CA Versailles, 30 juin 2023, RG 22/02229
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48J 1re chambre 3e section ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 30 JUIN 2023 N° RG 22/02229 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VDNV AFFAIRE : [J] [E] C/ TRESORERIE [Localité 14] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 1
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02229
CA Amiens, 31 mai 2023, RG 22/02229
ARRET N° [N] C/ S.A.S. KEOS [Localité 6] BY AUTOSPHERE L' copie exécutoire le 31 mai 2023 à Me Stalin Me Hauger CB/MR COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 31 MAI 2023 ********************************
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02229
CA Colmar, 11 avr. 2023, RG 22/02229
MINUTE N° 23/198 Copie exécutoire à : - Me Noémie BRUNNER - Me Laurence FRICK - Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 11 A
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