Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_poitiers n° 22/02237
CA Poitiers, 28 mai 2026, RG 22/02237
ARRET N° 243 N° RG 22/02237 N° Portalis DBV5-V-B7G-GT64 S.A. [1] C/ CPAM DE [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 28 MAI 2026 Décision déférée à la cour : jugement
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ca other ca_aix_provence n° 22/02237
CA Aix Provence, 12 févr. 2026, RG 22/02237
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 12 FEVRIER 2026 Rôle N° RG 22/02237 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI3RV SOCIETE PROVENCALE DE LA MADRAGUE C/ S.N.C. LIDL Copie exécutoire délivrée le : 12 Février 2026 à : Me Ma
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/02237
TJ 75056, 3 sept. 2025, RG 22/02237
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me CAPSAL par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 22/02237 N° Portalis 352J-W-B7G-CXWPO N° MINUTE : Requête du : 09 Août 2022 JUGEMENT rendu le 03
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/02237
TJ 69123, 16 juill. 2025, RG 22/02237
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Chambre 9 cab 09 F NUMÉRO DE R.G. : N° RG 22/02237 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WTIC N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 16 Juillet 2025 Affaire : M. [M] [Y] Aide juridictionnelle en [Localité 4] C/ PROCUREUR DE LA REP
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ca other ca_paris n° 22/02237
CA Paris, 12 juin 2025, RG 22/02237
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 12 JUIN 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02237 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFELK Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Novembre 2021 - Tribu
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 22/02237
TJ 69123, 15 mai 2025, RG 22/02237
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 22/02237 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XNBD Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT 15 mai 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du 15 mai 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 22/02237
TJ 78646, 10 avr. 2025, RG 22/02237
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 10 AVRIL 2025 N° RG 22/02237 - N° Portalis DB22-W-B7G-QOD7 Code NAC : 54G DEMANDEUR : Monsieur [R] [W] professeur de judo né le 04 Août 1976 à [Localité 16] [Adresse 2] [Localité 12] représenté par Me Valérie JOLY, avocat au barre
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ca other ca_versailles n° 22/02237
CA Versailles, 23 janv. 2025, RG 22/02237
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 JANVIER 2025 N° RG 22/02237 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VKD7 AFFAIRE : [K] [J] [B] C/ S.A.S. ACM représentée par son représentant légal. Décision déférée à la cour :
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 22/02237
CA Montpellier, 12 sept. 2024, RG 22/02237
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02237 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PMUE Décision déférée à la Cour : Jug
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02237
CA Grenoble, 9 avr. 2024, RG 22/02237
N° RG 22/02237 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LM3W N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SARL JBV AVOCATS la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02237
CA Rouen, 8 févr. 2024, RG 22/02237
N° RG 22/02237 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JD2D COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 08 FEVRIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE DIEPPE du 23 Juin 2022 APPELANTE : S.E.L.A.R.L. MAITRE [H] [A
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/02237
CA Bordeaux, 25 janv. 2024, RG 22/02237
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 25 JANVIER 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/02237 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MWAC Monsieur [T] [O] c/ CPAM DE LA GIRONDE S.A.S. [7] Nature de la dé
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02237
CA Caen, 11 janv. 2024, RG 22/02237
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02237 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBWY Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [R] [T], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINEZ,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/02237
TJ Bordeaux, 21 déc. 2023, RG 22/02237
N° RG 22/02237 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WNQF PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 72D N° RG 22/02237 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WNQF Minute n° 2023/00 AFFAIRE : S.N.C. CLOS SAINTE CATHERINE C/ S.D.C. 55 RUE DES AYRES [E] [B] Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELARL ARPEGES CONTENTIEU
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02237
CA Toulouse, 24 mai 2023, RG 22/02237
24/05/2023 ARRÊT N°328/2023 N° RG 22/02237 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O2YF AM/IA Décision déférée du 09 Mai 2022 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE ( 22/00240) C.BIJAOUI [B] [L] [I] C/ S.A. PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE D'HLM
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/02237
CA Montpellier, 30 mars 2023, RG 22/02237
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 22/02237 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PMUE APPELANTE : S.A.R.L. Est 4 X 4 Diffusion [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me LEFEBVRE Claire loco Me Jérémy BALZARINI de la SCP LEVY, BALZARINI, SAGNES, SER
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/02237
CA Rennes, 21 mars 2023, RG 22/02237
1ère Chambre ARRÊT N°88/2023 N° RG 22/02237 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SUML Me [N] [P] [Z] C/ M. DE DISCIPLINE DES NOTAIRES LE PRESIDENT DE LA CHAMBRE REGIONALE Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU P
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02237
CA Douai, 13 déc. 2022, RG 22/02237
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/02237 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UUHD N° de Minute : 2251 Ordonnance du mardi 13 décembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [N] né le 03 Septembre 1991 à [Localité 2] - ALGE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02237
CA Amiens, 26 oct. 2022, RG 22/02237
ORDONNANCE N° S.A.S. LOKAMI C/ [S] PB/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE PRESIDENT DU 26 OCTOBRE 2022 Saisi en vertu de l'article 905-1 du Code de procédure civile. RG : N° RG 22/02237 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IN56 Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02237
CA Colmar, 16 juin 2022, RG 22/02237
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 22/02237 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H3KU N° de minute : 147/2022 ORDONNANCE Nous, Anne GALLIATH, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Nadine FRICKERT, greffier ;
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